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Arrêté - DOC051225 05122025144655 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mérignies.
Lien du pdf (Arrêté - DOC051225 05122025144655 0)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE
MÉRIGNIES MÉRIGNIES, le
59710 MÉRIGNIES
Tél. 03 20 41 53 00
Fax 03 20 41 53 04 . . e.mail : maire@merignies.fr o site : www.merignies.fr ARRETE N° 2025-198 LIMITATION DE CIRCULATION/STATIONNEMENT
TOUTES RUES
Le Maire de la commune de Mérignies,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-20,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-65, L. 2512-13 et R. 2213-1 ;
Vu lé Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Considérant :
Qu'il convient de restreindre la circulation et/ ou stationnement pour l'année 2026 sur l'ensemble des voies dans le cadre de la maintenance des caméras de vidéo- protection.
Arrête :
Art. 1%. — La circulation sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier dans l’ensemble des voies pour permettre à l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES la maintenance des caméras de vidéo-protection.
Art. 2. - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation nécessaires seront prises par l'entreprise conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et les textes qui l'ont modifié et complété.
Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art. 4. — L'adjoint aux travaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis aux services d'incendie et de secours et de gendarmerie.
À Mérignies, le 05 Décembre 2025
Le Maire, RAUL DHALLEWYN
Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIES