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Arrêté - arr2024 56 toutes rues
Arrêté - AR2024 24 circu verderie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mérignies.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 24 circu verderie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE
MEÉRIGNIES
59710 MÉRIGNIES
Tél. 03 20 41 53 00
Fax 03 20 41 53 04 . .* e.mail :mairie@merignies.fr ARRETE N° 2024-24 site : www.merignies-ir LIMITATION DE CIRCULATION
RUE DE LA VERDERIE
MÉRIGNIES, le
Le Maire de la commune de Mérignies, . °
Vu le Code de la route et notamment les articies R. 411-3, R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-20,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-65, L. 2512-13 et R. 2213-1 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensembie les textes qui l'ont modifié et complété :
Considérant :
Qu'il convient de restreindre la circulation et le stationnement rue de la Verderie pour des travaux de voirie.
Ârrête :
Art. 4%. —La circulation sera alternée et limitée à 30 Km/h et le stationnement sera
interdit au droit du chantier rue de la Verderie du 19 février au 20 mars 2024 pour
permettre à l’entreprise SATCOMS de Roeux de réaliser des travaux de
branchement.
Art. 2. - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation
nécessaires seront prises par lentreprise conformément à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvés par arrêté du 24 novembre 1967 et les textes qui l'ont modifié et complété.
Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art. 4. — L’adjoint aux travaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis aux services d'incendie et de secours et de gendarmerie.
À Mérignies, le 6 février 2024
Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIES