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Arrêté - DOC190626 19062026114457 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignies.
Lien du pdf (Arrêté - DOC190626 19062026114457 0)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE
MÉRIGNIES MÉRIGNIES, le
59710 MÉRIGNIES
Tél. 03 20 41 53 00
Fax 03 20 41 53 04 .
e.mail : mairie@merignies.fr
site : www.merignies.fr ARRETE N° 2026-81 LIMITATION DE CIRCULATION
RUE DE LA MAIRIE
Le Maire de la commune de Mérignies,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-3, R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-20,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-65, L. 2512-13 et R. 2213-1;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Considérant:
Qu'il convient de restreindre le stationnement et la circulation pour la pose de borne incendie
Arrête :
Art. 1% — la circulation sera alternée et limitée à 30Km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier 234 — 277 rue de la mairie du 1° juillet au 1° août 2026 pour permettre à l’entreprise NOREADE de Pecquencourt la pose d'une borne incendie.
Art. 2. - En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté, les mesures de signalisation nécessaires seront prises conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et les textes qui l'ont modifié et complété.
Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art. 4. — L’adjoint à la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au département du Nord, aux services d'incendie et de secours et de gendarmerie.
À Mérignies, le 19 juin 2026