Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 20 JUIN 2014

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 20 JUIN 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune d'Holtzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 20 JUIN 2014)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit, PROCES-VERBAL du conseil municipal du 20 juin 2014 commune de Holtzheim

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

Le vendredi 20 juin deux mille quatorze à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle

du conseil du bâtiment annexe de la mairie suite à la convocation qui leur a été adressée le 16 juin 2014 par

Madame le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux ;

Vincent SCHALCK, Elisabeth DENILAULER, Paul GRAFF, Fabienne UHLMANN, Philippe HARTER, Angélique

PAULUS, Bertrand FURSTENBERGER, Chantal LIBS, Daniel FRANCK, Nadia FRITSCH, Bruno MICHEL, Anne

HIRSCHNER, Dany KUNTZ, Yvette BALDINGER, Philippe KNITTEL, Rose NIEDERMEYER-BODEIN, Vincent

WAGNER, Christelle STURTZ, Nicolas SOHN, Irina GASSER , Rémy REUTENAUER, Célia PAWLOWSKI.

Sous la présidence de Madame le maire Pia IMBS

Membres absents - aucun

Après que Madame le maire a vérifié que le quorum est atteint, le conseil désigne à l’unanimité comme secrétaire

Monsieur Philippe HARTER

Elle informe qu’en raison de renseignements non obtenus, le point 11 est retiré de l’ordre du jour et sera soumis au

Conseil Municipal ultérieurement.

LISTE DES POINTS A L’ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du 15 mai 2014

2. Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs le

dimanche 28 septembre 2014

3. Avis sur le projet de délibération de la communauté urbaine de Strasbourg relative à la cession à la

Communauté Urbaine de Strasbourg de parcelles de voiries restées inscrites au livre foncier comme étant

propriété de riverains (section 1 n° 43) – plan de situation ci-joint

4. Communauté Urbaine de Strasbourg ; désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant devant

siéger à la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLET)

5. PANA – enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, la déclaration de cessibilité, à l’autorisation de

réalisation des aménagements hydrauliques, et à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

de Holtzheim ; avis sur la disposition spécifique à l’enquête loi sur l’eau

6. Adhésion à l’Epicerie Sociale du canton de Geispolsheim à partir du 1er juillet 2014 – autorisation de signer

l’avenant n° 1 à la convention de gestion de l’épicerie sociale.

7. Rythmes scolaires –

8. Modification à partir du 1er septembre 2014 du coefficient d’emploi du poste d’ATSEM de 1ère classe à temps

non complet créé le 21 mai 2013

9. Autorisation de signer 2 contrats aidés

10. Création d’un poste de gardien de police municipale

11. Autorisation de signer un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la restructuration et l’extension de

la salle de la Bruche. Retiré de l’ordre du jour

12. Autorisation de signer le renouvellement d’un contrat de bail avec la Société ORANGE relatif aux

équipements techniques nécessaires à son activité d’exploitant de système de radiocommunication avec les

mobiles

13. Vente de l’immeuble (hangar) rue de la paix section 24 N° 71 à Holtzheim, et désignation des membres de la

commission ad hoc

14. Renégociation de cinq emprunts

15. Opérations budgétaires DCM 2PROCES-VERBAL du conseil municipal du 20 juin 2014 commune de Holtzheim

16. Avis sur le projet de délibération de la CUS relatif à l’ajustement du programme « projet sur l’espace public

de l’année 2014 » - voirie, signalisation, ouvrages d’art, d’eau et d’assainissement.

17. informations

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 mai

Le conseil municipal

APPROUVE le procès- verbal de la séance du conseil municipal du 15 mai 2014

A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée

*-*-*-*-*-*

2. Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs le

dimanche 28 septembre 2014.

Le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 a convoqué les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs du 28

septembre 2014

Mise en place du bureau électoral

Madame Pia IMBS, a ouvert la séance

M PHILIPPE HARTER a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal

Madame le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 23 conseillers présents et a

constaté que la condition de quorum est remplie.

Madame le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R133 du code électoral, le bureau électoral est

présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les

plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir

GRAFF PAUL, DANY KUNTZ, PAULUS ANGELIQUE et CELIA PALOWSKI

Madame le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de

l’élection des sénateurs, il a rappelé qu’en application des articles L 289 et R133 du code électoral, les délégués et

leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la

plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est

déclaré élu.

Mode de scrutin

Madame le Maire précise également que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs,

conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de

Polynésie Française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou

suppléants ; (art L287 – L445 et L 55 6 du code électoral).

Madame le Maire rappelle que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants

sont élus soit parmi les membres du conseil municipal soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués

supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.PROCES-VERBAL du conseil municipal du 20 juin 2014 commune de Holtzheim

Madame le Maire a indiqué que conformément aux articles L284 et L 286 du code électoral, le conseil municipal

devait élire 7 délégués et 4 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de

suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (article L289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée ; un exemplaire de

chaque liste de candidats a été joint au procès- verbal.

Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule

enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme ; le président l’a constaté sans toucher l’enveloppe (ou le

bulletin) que le conseiller a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller municipal, le président a déclaré le scrutin clos, et les membres du bureau

électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés

nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et

annexés au procès -verbal avec mention de la cause de leur annexion.( bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaitre, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste

dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de nom ou avec modification de

l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces

bulletins ou ces enveloppes annexées avec leur bulletin sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-

verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Résultat de l’élection

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 23 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés 23

Les mandats des délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau

détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre de

délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre de suffrages de la liste

contient de fois le quotient électoral. Les sièges sont répartis par application des dispositions précédentes sont

attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des

listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués

plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-

ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué

au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des

mandats de suppléants.

Le nom de la liste ou du candidat tête

de liste

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

obtenus

Nombre de

suppléants obtenus

IMBS PIA 23 7 4PROCES-VERBAL du conseil municipal du 20 juin 2014 commune de Holtzheim

Proclamation des élus

Madame le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans

l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus,

conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal

Elle a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué

dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus,

conformément à la feuille de proclamation également jointe.

L’ordre du tableau consécutivement à l’élection est le suivant

Délégués

Ordre Civilité Prénom Nom 1 Mme Pia IMBS 2 M Bertrand FURSTENBERGER 3 Mme Elisabeth DENILAULER 4 M Daniel FRANCK 5 Mme Fabienne UHLMANN 6 M Bruno MICHEL 7 Mme Angélique PAULUS

Suppléants

1 M Dany KUNTZ 2 Mme Anne HIRSCHNER 3 M Philippe KNITTEL 4 Mme Yvette BALDINGER

*-*-*-*-*-*

3. Avis sur le projet de délibération de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) relative à la cession à la

CUS de parcelles de voirie restées inscrites au livre foncier comme étant propriété de riverains (section 1

n° 43) – plan de situation ci-joint

L’examen de la situation foncière des voiries communautaires a révélé que des parcelles aménagées en

voirie depuis de nombreuses années sont restées inscrites au livre foncier au nom des riverains, de bailleurs

sociaux ou d’autres personnes morales. Afin d’assainir la situation foncière du réseau viaire communautaire,

des négociations ont été engagées avec certains titulaires de droit en cause qui ont accédé aux propositions

de régularisation présentées par la CUS.

La parcelle de 21 m2 à détacher de la parcelle-mère actuellement cadastrée S1 N°43, propriété de M

POISSON, a été aménagée en voirie. Monsieur POISSON a accepté de céder ladite parcelle à la CUS à l’euro

symbolique. La commune est saisie par la CUS afin qu’elle donne son avis conformément à la loi

Chevènement du 12 juillet 1999.

Dans le cadre de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la

coopération intercommunale, il appartient à la commune de Holtzheim de se prononcer sur le projet de

délibération de la CUS relatif à la cession à la CUS des parcelles de voirie restées inscrites au livre foncier

comme étant propriété de riverains,

VU le projet de délibération de la Communauté Urbaine de Strasbourg

Le conseil municipal après en avoir délibéré

EMET un avis favorable au dit projet de délibération de la CUS

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

*-*-*-*-*-*PROCES-VERBAL du conseil municipal du 20 juin 2014 commune de Holtzheim

4. CUS ; désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant devant siéger à la commission locale

d’évaluation des transferts de charges (CLET)

A chaque début de mandature il convient de renouveler les membres de la commission locale d’évaluation

des transfert de charges entre les communes membres et la CUS à chaque transfert de compétence. Elle est

composée de membres des communes membres à raison d’un représentant et d’un suppléant par

commune. Ses membres sont ensuite nommés par le conseil de communauté, à la majorité qualifiée des

2/3.

Il convient de désigner 1 délégué titulaire et un délégué suppléant devant siéger à la commission locale

d’évaluation des transferts de charges instituée par la CUS et les communes membres.

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal

DESIGNE Mme PIA IMBS en qualité de délégué titulaire

Et M Dany KUNTZ en qualité de délégué suppléant pour siéger à la commission locale d’évaluation des

transfert de charges instituée par la CUS et les communes membres.

A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée

*-*-*-*-*-*

5. PANA – enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, à la déclaration de cessibilité , à

l’autorisation de réalisation des aménagements hydrauliques, et à la mise en compatibilité du PLU de

Holtzheim. ; avis sur la disposition spécifique à l’enquête loi sur l’eau

Dans le cadre de l’enquête publique, la déclaration de cessibilité, à l’autorisation de réalisation des aménagements

hydrauliques, et à la mise en compatibilité du PLU de Holtzheim. ; avis sur la disposition spécifique à l’enquête loi

sur l’eau, qui s’est déroulée du 7 avril au 15 mai 2014, les membres du conseil municipal doivent se prononcer sur

l’autorisation de réalisation des aménagements hydrauliques. Madame le Maire propose au conseil municipal de se

prononcer sur cette autorisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DIT que la demande d’autorisation de réalisation des aménagements hydrauliques au titre de la loi sur l’eau dans

le cadre de l’enquête publique qui s’est déroulée du 7 avril au 15 mai 2014 concernant le projet Parc d’activités Nord

Aéroport Entzheim-Holtzheim n’appelle aucune remarque de sa part.

A l’unanimité Pour 20 Contre Abstention 3 Adoptée x Non adoptée

Elisabeth Denilauler informe le conseil qu’il s’agit d’une étude qui doit être jointe au dossier du PANA et qui doit être approuvée soit par le Maire, soit par le CM.

Il s’agit d’un dossier très technique établi sur 48 pages sans les annexes par les différentes autorités environnementales et sous couvert de la CUS.

Sans être en mesure de faire une étude exhaustive de ce dossier, il ressort toutefois deux problématiques :

1. compensation d’environ 20 ares de zone humide détruits par le projet : une zone a été prévue à cet effet ; il s’agit d’un espace arboré avec « verger » qui sera planté d’arbres sans fruit et qui semble être un endroit de prédilection pour le crapaud vert ;PROCES-VERBAL du conseil municipal du 20 juin 2014 commune de Holtzheim

2. imperméabilisation des sols par suite de l’urbanisation de la zone : il a été prévu la construction d’un bassin de rétention à l’Est du projet avec mise en place d’un poste de pompage qui permettra de refouler les eaux de pluie vers le récepteur et d’un clapet anti-retour.

Différentes interventions :

Anne Hirschner s’interroge : le verger est-il le lieu privilégié d’un crapaud ?

Elisabeth Denilauler précise qu’au vu du dossier, le crapaud devrait se trouver mieux ici qu’au sein de la zone humide d’origine, (mais rappelle qu’elle n’entretient pas de relations privilégiées avec cet animal…)

Vincent Schalck : si on approuve cette étude cela peut-il valoir accord tacite quant au projet du PANA lui-même ?

Elisabeth Denilauler précise que cette délibération ne concerne que les autorisations d’aménagement hydrauliques.

Philippe Knittel demande s’il est possible de voter contre cette autorisation

*-*-*-*-*-*

6. Adhésion à l’Epicerie Sociale du canton de Geispolsheim à partir du 1er juillet 2014 – autorisation de signer

l’avenant n°1 à la convention de gestion de l’épicerie sociale

Afin de permettre aux personnes et familles en difficulté à Holtzheim et qui viennent se présenter au CCAS pour une

demande d’aide, il est proposé d’adhérer à l’épicerie sociale de Geispolsheim par une convention de gestion qui sera

valable du 1er juillet 2014 au 30 septembre 2017. Le passage à l’épicerie sociale permet aux familles d’économiser

sur leur budget nourriture, elles ne paient que 10 % du prix, et font ainsi face plus facilement à leurs dettes et

dépenses obligatoires ; leur sont proposés également des suivis pédagogiques.(gestion de budget, ateliers pratiques,

entretien du lien social ..)

Cette épicerie solidaire constitue un mode de distribution de l’aide alimentaire dans les foyers les plus précaires.

L’alimentation collectée par la banque alimentaire du Bas-Rhin et redistribuée à l’épicerie sociale. L’alimentation

n’est pas délivrée sous forme de colis mais choisie par ceux qui en bénéficient en fonction de la composition de la

famille et à hauteur des besoins identifiés.

A ce jour les communes de Blaesheim, Duppigheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Kolbsheim,

Lipsheim et Plobsheim y adhèrent. La participation financière de la commune à l’année est de 1 euro par habitant,

basé sur le total de la population de l’INSEE – ce montant pour nous cette année est divisé par deux puisque un

semestre est écoulé, la commune de Holtzheim participe donc à hauteur de 1 602 euros.

VU le code général des collectivités territoriales

VU la convention de gestion de l’épicerie solidaire du canton de Geispolsheim

Le conseil municipal

DECIDE d’adhérer à l’épicerie solidaire du canton de Geispolsheim à partir du 1er juillet 2014.

ARRETE la participation financière de la commune a 1 € / habitant soit 1 602 € par an de juillet à

décembre 2014.

Cette somme sera imputée à l’article 6574 du budget 2014.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention de gestion de l’épicerie sociale du

canton de Geispolsheim.PROCES-VERBAL du conseil municipal du 20 juin 2014 commune de Holtzheim

Anne Hirschner ; peut- on envisager l’organisation d’une ou plusieurs collectes en sensibilisant les familles et les

enfants qui fréquentent l’école, au niveau de la commune ?

Fabienne Uhlmann a rencontré un responsable de la banque alimentaire, c’est un projet envisagé pour 2015.

Angélique Paulus explique que les adhérents qui souhaitent soutenir la banque alimentaire, peuvent s’engager pour

des soutiens financiers ponctuels ou en proposant des services à l’association (prêter sa cuisine, envisager la

locomotion des familles..). Concernant cette locomotion, les bénéficiaires en ont parfois besoin mais souhaitent rester

anonymes ; de ce fait, il est fait appel à des bénévoles d’autres villages qui n’ont pas forcément de lien avec le village

mais qui proposent de véhiculer les familles d’un village à l’autre pour leur permettre de participer aux séances

pédagogiques.

Philippe Harter demande des explications sur le chiffre de la population qu’il avait trouvé sur le site Insee, différence

entre population municipale et population totale. On tient compte de la population municipale, la population totale

tient compte en plus des personnes qui sont résidentes occasionnelles.

A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée

*-*-*-*-*-*

7. Rythmes scolaires

Le conseil d’école ainsi que la commission scolaire ont arrêté les nouveaux horaires applicables à la rentrée de

septembre 2014.

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Matin 8h15 – 11 h 30 8h15 – 11 h 30 8h15 – 11 h 15 8h15 – 11 h 30 8h15 – 11 h 30 Après midi 13h30 – 15 h30 13h30 – 15 h30 13h30 – 15 h30 13h30 – 15 h30

VU le code de l’éducation

VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles

maternelle et élémentaire

Madame l’adjointe, Angélique PAULUS, chargée des affaires scolaires expose aux membres les grandes lignes de la

réforme et communique les nouveaux horaires retenus et validés par l’académie de Strasbourg.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Prend acte des nouveaux horaires applicables à la rentrée de septembre 2014.

A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée

*-*-*-*-*-*

8. Modification à partir du 1er septembre 2014 du coefficient d’emploi du poste d’ATSEM de 1ère classe à

temps non complet créé le 21 mai 2013

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que par délibération en date du 21 mai 2013, le conseil

municipal avait créé un poste ATSEM 1ère classe à temps non complet à raison de 30/35ème.

La mise en place des nouveaux rythmes scolaires à partir de la rentrée de septembre 2014 nécessite la modification

de la durée hebdomadaire de service d’un ATSEM.PROCES-VERBAL du conseil municipal du 20 juin 2014 commune de Holtzheim

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE de modifier à compter du 1er septembre 2014 le coefficient d’emploi du poste d’ATSEM 1ère classe

à temps non complet crée le 21 mai 2013. Le poste passe de 30/35ème à 35/35ème. La dépense relative à cette

modification est inscrite au budget 2014.

A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée

*-*-*-*-*-*

9. Autorisation de signer deux contrats unique d’insertion avec l’Etat (Ecole maternelle)

Madame le maire expose au conseil municipal que l’Etat a mis en place des Contrats unique d’Insertion (CUI). Il s’agit

de contrats spécifiques destinés à accompagner les personnes rencontrant des difficultés d’accès au marché de

l’emploi. Les CUI sont des contrats aidés par l’Etat et sont à durée déterminée. Deux contrats vont arriver à terme en

août et septembre 2014. Il est donc proposé de signer deux nouveaux contrats avec l’Etat.

VU les explications de Madame le Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE Madame le Maire à signer deux contrats unique d’insertion pour une durée de 6 mois ou plus

avec l’Etat, renouvelables, à raison de 20 heures par semaine.

La dépense est inscrite au budget 2014.

A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée

*-*-*-*-*-*

10. Création d’un poste de gardien de police municipale à compter du 20 juin 2014

Pour permettre d’agir sur la sécurité et le respect de certaines règles de citoyenneté, il est proposé de créer un

poste permanent de gardien de police municipale à raison de 35/35ème à compter du 20 juin 2014.

VU les explications de Madame le Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de créer le poste de gardien de police municipale à compter du 20 juin 2014

La dépense est inscrite au budget 2014.

A l’unanimité Pour 22 Contre Abstention 1 Adoptée X Non adoptée

Pia Imbs ; cet agent peut être recruté suite aux économies réalisées dans le budget ; il faut envisager une masse salariale de 27 000 euros/an. Il sera sensible au bon ordre, à la sureté, la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique ; vérifiera la bonne application des arrêtés municipaux et s’attachera aussi aux problèmes de nuisances sonores. Il pourra s’appuyer dans sa mission sur les agents de la gendarmerie de Geispolsheim.

Vincent Schalck ; pourra-t-on lui signaler les départs en vacances ? S’agissant d’un poste de 35 h, quelles seront ses obligations, il sera peut -être appelé aussi en dehors des heures d’ouverture des bureaux ?

Pia Imbs; il aura bien entendu comme mission la surveillance des quartiers, ce qui amènera à une certaine flexibilité de ses heures de travail. Il sera placé sous l’autorité du maire.PROCES-VERBAL du conseil municipal du 20 juin 2014 commune de Holtzheim

Célia Pawlowski ; y aura-t-il un bureau de police municipale ? Où pourra-t-on le rencontrer ?

Pia Imbs; ce sera surtout une personne sur le terrain en uniforme avec un vélo, il sera là pour le dialogue et pour dénouer les conflits. Le siège du bureau de police sera en mairie, on pourra le joindre aussi par le biais du secrétariat. Un appel sera passé au centre de gestion pour envisager un recrutement. Un jury de recrutement sera établi composé d’une personne de la gendarmerie, d’un policier municipal de Strasbourg, de Madame le maire et de M. Bruno Michel adjoint. La personne peut aussi être quelqu’un qui demande une mutation, on tiendra compte des candidatures émanant de Holtzheim.

S’il s’agit d’une personne qui ne fait pas encore partie de la fonction territoriale, il devra passer un concours, il aura alors une formation de 8 mois.

Philppe Harter ; disposera-t-il de matériel pour le contrôle de la vitesse ?

Bruno Michel ; dans un premier temps il pourra surtout s’atteler au contrôle des petites infractions qui ne demandent pas de matériel particulier.

Pia Imbs ; L’argent des amendes revient en partie à la commune

*-*-*-*-*-*

11. Autorisation de signer un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la restructuration et l’extension

de la salle de la Bruche

- point retiré de l’ordre du jour , sera soumis à une réunion ultérieure

*-*-*-*-*-*

12. Autorisation de signer le renouvellement d’un contrat de bail avec la Sociéité Orange , relatif aux

équipements techniques nécessaires à son activité d’exploitant de système de radiocommunication avec

les mobiles.

Monsieur l’Adjoint ; Bertrand Furstenberger expose au conseil municipal qu’en 2004, lorsque le projet d’antennes

relais a été lancé au niveau du stade de football en collaboration avec Orange et Bouygues Télécom, la commune de

Holtzheim avait le projet de rénover et de mettre aux normes le stade d’honneur. Il a donc été décidé que deux

pylônes support des antennes seraient mis en place par les opérateurs.

A ce titre, Orange est propriétaire d’un des deux pylônes identifiable selon les plans qui figurent en annexe II et la

commune bénéficie d’un emplacement sur ce pylône à titre gratuit pour ses éclairages. Orange rétrocèdera à titre

gracieux ledit pylône au profit de la commune de Holtzheim dans l’hypothèse d’une résiliation du bail par Orange.

Par délibération en date du 16 avril 2004, le conseil municipal avait autorisé le maire à signer un bail avec la société

Orange pour l’implantation d’Equipements techniques nécessaires à son activité d’exploitant de système de

radiocommunication avec les mobiles sur les parcelles cadastrées S 19 n° 2 et (480) et section 24 n° 135.

La surface donnant à bail est de 40 m² ; le bail était consenti pour une durée de 12 ans, renouvelable et pour un

montant de redevance annuelle de 3 600 euros net (trois mille six cent euros) capitalisée sur les 12 premières

années , payable d’avance.

A l’issue de cette première période de 12 années, la redevance annuelle serait de 3 600 euros ;

Orange propose à la commune de renégocier ses baux 2 à 3 ans avant les échéances pour les raisons suivantes :

- Disposer d’un délai nécessaire pour la mise en œuvre d’une solution alternative dans l’hypothèse d’une

décision de non renouvellement par le bailleur (le délai moyen actuel pour la recherche, négociation et

construction d’une antenne relais est d’environ 24 mois)PROCES-VERBAL du conseil municipal du 20 juin 2014 commune de Holtzheim

- Pérenniser ses sites avant de réaliser de nouveaux investissements et notamment le passage vers la 4G.

Le bail est consenti pour une durée de 12 ans à compter du 1er juillet 2014

Les parcelles concernées sont cadastrées SECTION 19 N° 2 ET 480. La surface donnant à bail est de 40 M2.

Il sera renouvelé de plein droit par période de 6 ans (six ans) sauf dénonciation par l’une des parties, par lettre

recommandée avec accusé de réception, 24 heures (vingt -quatre heures) avant le délai d’expiration de la période en

cours et pour un montant de redevance annuelle de 5 000 euros (cinq mille euros) nets , toutes charges incluses.

A titre exceptionnel, le bailleur percevra d’avance les loyers des 4 premières années.

Dans le cadre du précédent bail, le loyer annuel de 3 600 euros a été payé en une seule fois pour toute la durée du

bail (période du 29 avril 2004 au 28 avril 2016) soit un montant de 43 200 euros.

Par conséquent le montant de 6 563,84 euros correspondant au loyer déjà payé pour la période du 1er juillet 2014 au

28 avril 2016 sera déduit du loyer à payer au titre du présent bail.

Le montant du loyer pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2018 sera donc de :

(4 x 5000 €) – 6 563,84 Euros ) = 13 436,16 euros (treize mille quatre cent trente-six euros et seize

centimes) nets toutes charges incluses.

Dans l’hypothèse où le preneur dénoncerait le présent bail avant l’expiration des 4 premières années, les sommes

perçues d’avance resteraient acquises au bailleur.

Dans l’hypothèse où le bailleur dénoncerait le présent bail avant le terme des 4 premières années, celui-ci s’engage

de manière ferme et irrévocable à rembourser au prorata- temporis le loyer payé d’avance pour la période allant de

la date de dépose effective des équipements du preneur jusqu’au terme des 4 premières années.

Le montant du loyer de la 5ème année, (période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019) sera établi en tenant compte d’une

majoration annuelle de 1 % appliquée 4 fois soit un montant de 5 203,02 euros nets.

Ce loyer sera ensuite augmenté annuellement de 1 %. Cette révision interviendra de plein droit à la date

anniversaire du bail, soit au 1er juillet sur la base du loyer de l’année précédente.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

VU la proposition du bail

AUTORISE Madame le maire à signer le bail avec la société Orange.

A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptéePROCES-VERBAL du conseil municipal du 20 juin 2014 commune de Holtzheim

Section 19 - parcelle n° 2 Section 19 parcelle n°480

*-*-*-*-*-*

13. VENTE DU HANGAR RUE DE LA PAIX SECTION 24 N°71 et désignation des membres de la commission ad

hoc

Madame le Maire propose de vendre le bien immeuble sis rue de la paix cadastré Section 24 n° 71 (hangar) d’une

contenance de 3,07 ares. Il s’agit d’un ancien entrepôt agricole utilisé auparavant par les services techniques de la

commune. Il est actuellement libre de toute occupation. Il est situé dans une zone résidentielle. Une mise en vente

par appel public à la concurrence sera effectuée. France Domaine a estimé le bien à 63 200 Euros HT.

Dans la mesure où d’importants travaux ont été réalisés sur ce bien ces dernières années, Madame le Maire propose

de fixer le prix de vente plancher à 100 000 euros (cent mille euros).

Les critères de jugement retenus des offres d’acquisition sont : le montant de l’offre présentée (80 %) et le projet envisagé (20 %). Les dossiers de candidatures et les propositions chiffrées seront examinés par une commission ad hoc, composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants qu’il convient de désigner lors de la séance de ce jour. Un prochain Conseil Municipal statuera sur le choix du candidat.

VU l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil après en avoir délibéré,

APPROUVE La mise en vente du bien sis rue de la paix cadastré Section 21 n° 71 d’une contenance de 3,07 ares par appel public à la concurrence

PRECISE que le prix de vente plancher est fixé à 100 000 € (cent mille euros) AUTORISE Madame le Maire à lancer l’avis d’appel d’offres et à signer tous actes relatifs à intervenir. Un prochain Conseil Municipal statuera sur le choix du candidat.

DESIGNE les membres de la commission ad hoc chargée de proposer au Conseil Municipal le choix du candidat comme suit :

Président ; Madame le Maire

3 membres titulaires : Dany Kuntz, Bruno Michel, Elisabeth Denilauler

3 membres suppléants : Vincent Schalck, Nadia Fritsch, Yvette BaldingerPROCES-VERBAL du conseil municipal du 20 juin 2014 commune de Holtzheim

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

Vincent Schalck ; verra-t-on apparaitre le but envisagé lors de l’achat par l’autre partie ? Le quartier avoisinant est

craintif sur cette affectation.

Elisabeth Denilauler ; oui c’est pourquoi il est prévu dans le marché que 80 % soit destiné à la décision par rapport

au prix proposé et 20 % par rapport au but envisagé, ainsi la commission garde un œil sur le devenir du bâtiment.

Philippe Knittel ; peut-on envisager d’intégrer des voisins du projet dans la commission ?

Pia Imbs ; Bruno y sera en tant qu’adjoint et en tant que voisin

*-*-*-*-*-*

14 RENEGOCIATION DE CINQ EMPRUNTS

Monsieur le Président de la Commission des finances M. Dany KUNTZ expose aux membres du conseil municipal que

dans le cadre de la diminution des frais financiers de la commune, il a sollicité le crédit mutuel Horizon afin de

restructurer une partie de la dette communale.

Le crédit mutuel a donné son accord pour le réaménagement de 5 prêts pour un capital résiduel de 410 919,55 € au

1er juillet 2014.

N° compte Montant initial Dette au 1er

juillet 14

Durée

initiale

Durée

restante

Taux actuel Taux moyen

pondéré CRD +

durée

Périodicité de

remboursement

01226

16152101

246 000

Vestiaire foot

139 535,36 20 9,5 5,30 % Non indexé Trimestriel

01226

16152104

213 000

Acquisition

terrain maison

de retraite

123 961,76 20 9,5 4,30 % Non indexé Trimestriel

01226

16152153

138 000

Investissements

2000

19 305,79 15 1,5 5,35 % Non indexé Trimestriel

01226

16152154

230 000

Rénovation

103 455,65 20 6,5 5,45 % Non indexé TrimestrielPROCES-VERBAL du conseil municipal du 20 juin 2014 commune de Holtzheim

Eglise St Laurent

01226

17438352

109 000

Investissement

2001

24 657,99 15 2,5 5,25 % Non indexé trimestriel

Monsieur Dany Kuntz rappelle que la moyenne des taux était de l’ordre du 5,04 sur une durée moyenne de 7 ans. Le

Crédit Mutuel propose un taux fixe de 2,35 % sur une durée de 7 ans.

VU les explications de Monsieur Dany KUNTZ

Madame le Maire propose de restructurer ces 5 emprunts en un emprunt unique.

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal

DECIDE de restructurer les emprunts suivants en un emprunt unique aux conditions suivantes

Objet REAMENAGEMENT D’UNE PARTIE DE LA DETTE CONTRACTEE AU CREDIT MUTUEL Montant 410 919,55 € correspondant au capital restant au 1er juillet 2014 5 prêts en cours à la CCM Horizon

Durée 7 ans

Taux 2,35 fixe

Ce taux est garanti 10 jours à compter de la présente. Les intérêts sont calculés sur la base de 30/360 jours

Disponibilité des fonds Souscription d’une dette sans remise de fonds avec effet du 1er juillet 2014 Frais de dossier Néant

Remboursement Trimestrialités constantes en capital et intérêts 15 958,82 € Remboursement anticipé Possible à chaque date d’échéance avec préavis d’un mois et sans pénalités.

Madame le Maire ; Pia Imbs est autorisée à signer le contrat et à intervenir sur les bases précitées et conditions

générales du contrat de prêt

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

*-*-*-*-*-*

15 OPERATIONS BUDGETAIRES DCM 2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

VU le budget primitif et les décisions modificatives

DECIDE

En section de fonctionnement

VOTE une recette supplémentaire de 13 400 € (treize mille quatre cent euros) au compte 752 « revenus des immeubles, bail orange «

VOTE une recette supplémentaire de 7 700 € (sept mille sept cent euros) au compte 7488 « fonds d’amorçage , rythmes scolaires »

TRANSFERT 5 000 € (cinq mille euros) du compte 60 628 « autres fournitures non stockées » au compte 64111 « rémunération principale »PROCES-VERBAL du conseil municipal du 20 juin 2014 commune de Holtzheim

TRANSFERT 8 000 € (huit mille euros) du compte 6232 « fêtes et cérémonies » au compte 64 111 « rémunération principale »

VOTE une dépense supplémentaire de 2 000 € (deux mille euros) au compte 64 111 « rémunération principale »

VOTE une dépense supplémentaire de 2 900 € (deux mille neuf cent euros) au compte 6574 « DSP avril 2014 »

VOTE une dépense supplémentaire de 1 610 € (mille six cent dix euros) au compte 6574 « subvention épicerie sociale »

En investissement recette

VOTE une recette supplémentaire de 14 590 euros au compte 21 « virement de la section de fonctionnement »

DIMINUE le compte 24 « vente d’immeuble » de 230 000 € (deux cent trente mille euros)

En investissement dépenses

DIMINUE le compte 1641 « remboursement par anticipation de 144 310 € (cent quarante- quatre mille trois cent dix euros)

VOTE une dépense supplémentaire de 5 000 € (cinq mille euros) au compte 21 311-117 « travaux mairie » Vote une dépense supplémentaire de 1500 (mille cinq cent euros) au compte 2184-109 « mobilier mairie » VOTE une dépense supplémentaire de 2500 € (deux mille cinq cent euros) au compte 2051-109 site mairie DIMINUE le compte 21311-117 de 3500 € (trois mille cinq cent euros) – travaux mairie DIMINUE le compte 2132-115 de 14 000 € (quatorze mille euros) –rénovation poste DIMINUE le compte 21318-140 de 500 € (cinq cent euros) travaux annexe mairie DIMINUE le compte 2184-111 de 4 800 € (quatre mille huit cent euros) tableau école DIMINUE le compte 21312-137 de 2 400 € (deux mille quatre cent euros) travaux école DIMINUE le compte 2184-141 de 3 800 € (trois mille huit cent euros) mobilier école maternelle DIMINUE le compte 21312-157 de 21 000 € (vingt et un mille euros) travaux école maternelle DIMINUE le compte 21318-148 de 500 € (cinq cent euros) travaux foot DIMINUE le compte 2138-161 de 500 € (cinq cent euros) local service technique DIMINUE le compte 21318-142 de 500 € (cinq cent euros) travaux nouveau presbytère DIMINUE le compte 2182-139 de 5 000 € (cinq mille euros) véhicule technique DIMINUE le compte 2158-134 de 1 500 € (mille cinq cent euros) bacs à fleurs DIMINUE le compte 2188-134 de 7 000 € (sept mille euros) parcours santé DIMINUE le compte 2128-138 de 5 000 € (cinq mille euros) biodiversité DIMINUE le compte 2138-153 de 500 € (cinq cent euros) travaux hangar paix VOTE une dépense supplémentaire de 6 000 € (six mille euros) au compte 21 318-128 étanchéité salle DIMINUE le compte 2158-134 de 21 000 € (vingt et un mille euros) bloc cuisson salle DIMINUE le compte 2184-110 de 500 € (cinq cent euros) vaisselle salle DIMINUE le compte 2188-110 de 1 000 € (mille euros) luminaires salle DIMINUE le compte 2188-134 de 3 000 € (trois mille euros) miniatures DIMINUE le compte 2188-154 de 1 000 € (mille euros) DVD médiathèque DIMINUE le compte 21318-154 de 1 000 € (mille euros) travaux espace Marceau DIMINUE le compte 21318-155 de 500 € (cinq cent euros) travaux périscolaire DIMINUE le compte 21538-114 de 2 000 € (deux mille euros) Eclairage public VOTE une dépense supplémentaire de 14 400 € (quatorze mille quatre cent euros) au compte 2184 – 134 panneaux d’affichage, bancs

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptéePROCES-VERBAL du conseil municipal du 20 juin 2014 commune de Holtzheim

FONCTIONNEMENT dépenses FONCTIONNEMENT recettes Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant 5

60 628 Fournitures non stockées -5000 752 Revenu des immeubles bail

orange

13400

64111 Rémunération principale 5000 7488 Fonds amorçage rythmes scolaires

7 700

6232 Fêtes et cérémonies -8000

64111 Rémunération principale 8000

64111 Rémunération principale 2000

6574 DSP avril 2014 2900

6574 Subvention épicerie sociale 1610

023 Virement section

investissement

14 590

TOTAL 21 100 21100

INVESTISSEMENT dépenses INVESTISSEMENT recettes Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant 1641 Remboursement par

anticipation

-144310 24 Vente immeuble -230 000

21311-117

2184-109

Divers travaux mairie

Mobilier mairie

5000

1500

21 Virement de la

section de

fonctionnement

14 590

2051-109 Site mairie 2500 21311-117 Renouvellement permis mairie -2000 21311-117 Escalier escamotable -1500 2132-115 Rénovation poste -14000 21318-140 travaux annexe mairie -500 2184-111 Tableau école -4800 21312-137 Traçage école -1400 21312-137 Travaux école -1000 2184-141 Mobilier école -2300 2184-141 Mobilier école -1500 21312-157 Travaux école -21000 21318-148 Travaux foot -500 2138-161 Travaux STH -500 21318-142 Travaux presbytère -500 2182-139 Véhicule technique -5000 2158-134 Bacs à fleurs -1500 2188-134 Parcours de santé -7000 2128-138 biodiversité -5000 2138-153 Travaux hangar -500 21318-128 Etanchéité SB 6000 2158-134 Plaque cuisson salle -6000 2158-134 Tondeuse complexe -15000 2184-110 Vaisselle salle -500 2188-110 Luminaire salle -1000 2188-134 miniatures -3000 2188-154 DVD médiathèque -1000 21318-154 Travaux espace marceau -1000 21318-155 Travaux maison de la

restauration

-500

21538-114 Eclairage public -2000 2184-134 10 panneaux affichage 5400 2184-134 15 bancs 9000

TOTAL -215410 -215410

Au 20 juin 2014, le budget s’équilibre à 2 056 600 € (deux millions cinquante -six mille six cent euros) en section de

fonctionnement, dépenses et recettes, et à 1 049 340 € (un million quarante-neuf mille trois cent quarante euros) en

section d’investissement, dépenses et recettes.

Pia Imbs ; les lignes budgétaires enlevées aux écoles l’ont été en accord avec les directrices qui ont accepté de

repousser certains projets, elles ont fait le choix de ne pas retenir certains équipements qui étaient prévus dans le

budget primitif.PROCES-VERBAL du conseil municipal du 20 juin 2014 commune de Holtzheim

Les panneaux d’affichage sont nécessaires vu la vétusté des panneaux actuels, les bancs remplaceront petit à petit

les miniatures en bois. Les contrats de téléphonie et d’assurance ont été revus et permettront ainsi des économies.

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16 Avis sur le projet de délibération de la CUS relatif à l’ajustement du programme « projet sur l’espace

public de l’année 2014 » - voirie, signalisation, ouvrages d’art, d’eau et d’assainissement.

Madame le Maire expose au conseil municipal que, dans le cadre de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et la simplification de la coopération intercommunale, il conviendrait de se prononcer sur le projet de délibération de la CUS relatif à la réalisation des projets prévus en 2014 sur l’espace public ; voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau et assainissement. Poursuite des études et réalisation des travaux

VU le projet de délibération de la communauté Urbaine de Strasbourg VU la liste des projets prévus pour la commune de Holtzheim

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

EMET un avis FAVORABLE audit projet de délibération de la CUS.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

Pia Imbs ;

But ; Redessiner la place du Lieutenant Lespagnol ; des études seront menées par la Communauté Urbaine de

Strasbourg, il sera possible de réaffecter la ligne budgétaire dédiée au rond-point rue de Wolfisheim. Cette place

pourrait servir pour le marché.

Vincent Wagner ; quel est le timing entre l’étude et la réalisation de ce projet ?

Pia Imbs ; il faut envisager 2 à 3 ans, il faut penser aux études, au projet, au budget, revoir la question circulation

dans sa globalité et il faudra solliciter la CUS pour une ligne budgétaire particulière. A priori 351 000 € pourront être

affectés au centre du village.

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17 Diverses Informations

• Pia Imbs a été élue membre du bureau de la CUS –

• Une rencontre avec le président de la CUS M. Herrmann aura lieu à Holtzheim le 2 juillet prochain, nous

en profiterons pour lui soumettre nos grands projets tel que : la restructuration de la salle de la Bruche,

la friche Dickeli au cœur du village, la voirie et le sens de circulation

• Le 23 juin est prévu une rencontre avec M. Vincent Debes, maire de Hoenheim, Vice-président de la CUS

chargé des risques écologiques, il viendra nous exposer les risques inondation sur la commune ; des

délibérations suivront au courant du mois de septembre

• Le 16 juin, installation du Centre communal d’action sociale ; M Michel Dupuis vice-président, 5

membres élus, 5 membres extérieurs. Il a été discuté d’un projet de conseil des aînés pour exprimer

leurs attentes, offres dans le domaine culturel – une information sera mise dans le prochain Holtzemer.

• La fête des ainés aura lieu en janvier 2015 et non plus en décembre

• Invitation à participer à la fête de la musique du 21 juin et à la soirée fête nationale du 13 juilletPROCES-VERBAL du conseil municipal du 20 juin 2014 commune de Holtzheim

• Des tracts Eté jeunes seront distribués dans les boites aux lettres, des petites manifestations barbecue,

soirée ciné... auront lieu une fois par semaine en juillet et août pour les jeunes

• Les panneaux d’affichage vont être rénovés et seront plus nombreux.

• 31 juillet – tour d’Alsace cycliste passera dans la commune aux alentours de 13h

• Pas encore de résultats de l’enquête publique PANA - + de 100 personnes se sont exprimées par écrit en

plus de la réunion publique organisée avec la CUS

• Le 26 juin – réunion publique route nouvelle Alsace pour des informations sur le foyer d’accueil

médicalisé et visionnage d’un film –beaucoup de candidatures ont été réceptionnées à RNA pour

demander un emploi et la directrice a été nommée ; (40 emplois pour 40 résidents)

• Le Holtzemer n°3 sortira avant les vacances, il sera distribué par l’équipe municipale, c’est Guy Rolland

qui s’occupera du partage des feuillets entre les élus, et de l’organisation générale

• Les collectifs seront distribués par Julie.