Conseil Municipal - POINTS A Soumettre au Conseil Municipal du 11 AVRIL 2014

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Conseil Municipal - POINTS A Soumettre au Conseil Municipal du 11 AVRIL 2014 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune d'Holtzheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - POINTS A Soumettre au Conseil Municipal du 11 AVRIL 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Commune de Holtzheim conseil municipal du vendredi 11 avril 2014

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 11 AVRIL 2014

Le vendredi onze avril deux mil quatorze à vingt heures, les membres du conseil municipal

sont réunis dans la salle du conseil du bâtiment annexe, mairie suite à la convocation qui

leur a été adressée le 7 avril 2014 par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-

8 du Code Général des collectivités territoriales.

Sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux ;

- Mme Pia IMBS

- Mme Yvette BALDINGER , Mme Elisabeth DENILAULER , M Daniel FRANCK , Mme Nadia

FRITSCH , M Bertrand FURSTENBERGER , Mme Irina GASSER, M Paul GRAFF , M Philippe

HARTER , Mme Anne HIRSCHNER , M Philippe KNITTEL, M Dany KUNTZ , Mme Chantal LIBS

M Bruno MICHEL , Mme Rose NIEDERMEYER-BODEIN , Mme Angélique PAULUS , Mme Célia

PAWLOWSKI, M Rémy REUTENAUER, M Nicolas SOHN, Mme Christelle STURTZ, Mme

Fabienne UHLMANN , M Vincent WAGNER

Absent ayant donné procuration

- M Vincent SCHALCK , procuration à Mme Pia IMBS

Le conseil désigne à l’unanimité comme secrétaire Monsieur Philippe HARTER

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Pia IMBS. Elle donne la liste des points de

l’ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 28 mars 2014

2. Adoption du règlement intérieur

3. Délégations permanentes consenties au maire au titre de l’article L2122-22 et L2122-

23 du code général des collectivités

4. Constitution et nomination des présidents de commission

5. Election des membres du CCAS

6. Avis du conseil municipal relatif à l’enquête publique portant sur le futur Parc

d’Activités Nord Aéroport de HOLTZHEIM-ENTZHEIM

7. Autorisation de signer un acte notarié

8. Indemnités de fonction des élus

9. Informations généralesCommune de Holtzheim conseil municipal du vendredi 11 avril 2014

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 28 MARS 2014

Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil municipal,

Approuvent le compte rendu de la réunion d’installation du conseil municipal en date du 28 mars

2014

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée X

*-*-*-*-*

2. Adoption du règlement intérieur

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal

Suite aux remarques de Célia PAWLOWSKI

REPORTE à la séance suivante l’approbation du Règlement intérieur ci-annexé qui

prendra effet à compter du 15 MAI 2014.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée X

*-*-*-*-*

3. DELEGATIONS PERMANENTES CONSENTIES AU MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE

L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales

(articleL2122-22 et L2122-23) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain

nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale

et après en avoir délibéré, Madame le maire ne participant pas au vote

le conseil municipal décide ,

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée

VU les articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT, et pour la durée du présent mandat, de lui

confier les délégations suivantes

1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipauxCommune de Holtzheim conseil municipal du vendredi 11 avril 2014

2) De fixer dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et

d’une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un

caractère fiscal

3) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

4) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant

pas 12 ans dans le respect des tarifs fixés par le Conseil Municipal

5) Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

6) Créer les régies comptables (d’avances et de recettes) nécessaires au bon

fonctionnement des services municipaux

7) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, selon les tarifs

fixés par le Conseil Municipal

8) Accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges

9) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros

10) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires d’avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts

11) De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leur demande

12) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement

13) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme

14) D’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme que la commune en soit titulaire, délégataire, de déléguer l’exercice de ces

droits l’occasion de l’aliénation de biens selon les dispositions prévues au 1er alinéa de

l’article L213-3 de ce même code dans les conditions qui fixe le conseil municipal

15) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal .

16) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal

17) De donner en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

local

18) De signer la convention prévue par le 4ème alinéa de l’article L311-4 du code de

l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût de

l’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue

par le 3ème alinéa de l’article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

19) De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits

pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune

20) D’autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations

dont elle est membreCommune de Holtzheim conseil municipal du vendredi 11 avril 2014

La possibilité concernant les signatures de ligne de trésorerie et des emprunts a été

enlevée, ces décisions passeront obligatoirement pas une décision du conseil municipal.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée

4. Constitution des commissions et nomination des présidents de commission

Le conseil municipal a la possibilité de créer des commissions dans différents

domaines en fixant des limites d’intervention

Le conseil décide de créer 6 commissions et de nommer leur président

Nom des commissions Nom des présidents

« Commission de la « communication » Bertrand FURSTENBERGEN

« Commission du « développement durable,

de la voirie et de l’urbanisme »

Philippe HARTER

« Commission des « sports, de la culture et

des associations »

Vincent SCHALCK

Commission du « patrimoine et vie du

village »

Paul GRAFF

« Commission de la « petite enfance, des

écoles et de la jeunesse »

Chantal LIBS

« Commission des « finances » Dany KUNTZ

Les membres du conseil municipal s’inscrivent dans les commissions qui les

intéressent. Des membres extérieurs se rajoutent également , leurs noms

apparaissent en italique.

Communication ; Elisabeth DENILAULER, Daniel FRANCK, Vincent WAGNER, Célia

PAWLOWSKI, Philippe GRAELING

Développement durable, voirie et urbanisme ; Elisabeth DENILAULER, Bertrand

FURSTENBERGER, Bruno MICHEL , Anne HIRSCHNER, Vincent WAGNER, Nicolas

SOHN, Rémy REUTENAUER, Guy ROLLAND

Sport, culture et associations ; Angélique PAULUS, Daniel FRANCK, Nadia FRITCH,

Yvette BALDINGER, Rose NIEDERMEYER-BODEIN, Christelle STURTZ, Guy ROLLAND,

Anne Marie MISS , Isabelle VELEZ, Michel DENNI

Patrimoine et vie du village ; Elisabeth DENILAULER, Fabienne UHLMANN, Philippe

HARTER, Bruno MICHEL , Philippe KNITTEL , Vincent WAGNER , Charles FRITSCH,

Michel DENNICommune de Holtzheim conseil municipal du vendredi 11 avril 2014

Petite enfance, école et jeunesse ; Angélique PAULUS, Bruno MICHEL, Anne

HIRSCHNER, Rose NIEDERMEYER –BODEIN, Christelle STURTZ, Irina GASSER , Guy

ROLLAND

Finances ; Vincent SCHALCK, Paul GRAFF, Nadia FRITSCH, Yvette BALDINGER, Célia

PAWLOWSKI, Pierre SCHAEFFER, Philippe GRAELING

A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée

*-*-*-*-*

5. ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL

D’ACTION SOCIALE

Le conseil municipal

VU les articles L123-6, R 123-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles et l’article

L237-1 du code électoral

FIXE à 5 le nombre d’administrateurs élus devant siéger au conseil d’administration du CCAS

PROCEDE à l’élection à la représentation proportionnelle des membres du conseil

d’administration du centre communal d’action sociale

Président de droit Madame le Maire ,Pia IMBS

Conseillers municipaux élus

* Fabienne UHLMANN

* Bruno MICHEL

* AngélIque PAULUS

* Irina GASSER

* Chantal LIBS

A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée

*-*-*-*-*

6. Avis du conseil municipal relatif à l’enquête publique PANA – argumentaire

Le conseil municipal de Holtzheim réuni le 11 avril 2014 a examiné l’opportunité du parc d’activité

nord aéroport Entzheim Holtzheim (PANA).Commune de Holtzheim conseil municipal du vendredi 11 avril 2014

Au regard

- De l’impact sur le paysage environnant du village de Holtzheim et de la qualité de vie (nature

et promenades) devant être offerte aux habitants

- De l’incertitude du nombre d’emplois effectivement créés au sein de la CUS et au bénéfice du

village de Holtzheim

- Du temps de remplissage du parc d’activités ( en moyenne une dizaine d’années)

- Du rajout du projet du PANA à celui du parc Joffre d’une surface de 28 hectares également

présent sur le ban de Holtzheim et déjà approuvé par la commune de Holtzheim et la CUS

- De l’incertitude sur l’accès à la zone

- Des contraintes et frais liés à l’entretien de la zone tant en matière de végétations qu’en

électricité

Le conseil municipal EMET UN AVIS RESERVE au dit projet.

Le conseil municipal de Holtzheim est composé majoritairement d’élus de la liste Avenir Holtzheim

2014, cette liste a dénoncé le nombre excessif de zones d’activités sur le ban de Holtzheim, et a été

manifestement largement entendue par les électeurs du village, ainsi

Le conseil municipal entend rester en accord avec son programme axé sur le développement

mesuré et harmonieux de la commune.

A l’unanimité Pour 21 Contre Abstention 2 Adoptée x Non adoptée

*-*-*-*-*

7. AUTORISATION DE SIGNER UN ACTE NOTARIE

Madame le maire expose aux membres que par délibération en date du 3 février 2014, le conseil municipal a décidé de vendre la parcelle cadastrée section 1 n° 70 d’une surface de 1,94 are à Monsieur Pascal ALBRECHT et à Mme Christel DE COINTET au prix de 17 000 euros l’are. En raison du changement de maire et afin d’éviter toute difficulté ultérieure, il convient d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de vente.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré

AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document afférent à cette vente.

A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptéeCommune de Holtzheim conseil municipal du vendredi 11 avril 2014

8. REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS LOCAUX

Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24

Considérant que l’article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux

maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au

maire et aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

Considérant que la commune compte au 1er janvier 2014 une population totale de 3235 habitants

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE de fixer à compter du 28 mars 2014 le montant des indemnités pour l’exercice effectif

des fonctions du maire et des adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le

montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par

l’article L2123-23 précité. Cette indemnité est fixée au taux suivant « taux en % de l’indice brut

terminal de l’ échelle ».

Concernant les indemnités du maire

Taux en % de l’indice 1015, le maire percevra une indemnité mensuelle brute correspondant

à 43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale

Madame le Maire a choisi pour le prélèvement de la retenue à la source la communauté urbaine de

Strasbourg dans le cadre de ses indemnités de conseiller communautaire (voir)

Concernant les adjoints ; Bertrand Furstenberger, Elisabeth Denilauler, Daniel Franck, Fabienne

Uhlmann, Bruno Michel et Angélique Paulus

Ils percevront une indemnité mensuelle brute correspondant à 16,5 % de l’indemnité brute

terminal 1015 de l’échelon indiciaire de la fonction publique territoriale.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la

valeur du point de l’indice et payées mensuellement ;

Aucune limitation n’est appliquée à ce montant.

Cette délibération est valable durant toute la durée du mandat.

A l’unanimité Pour 22 Contre Abstention 1 Adoptée X Non adoptée

*-*-*-*-*

Informations générales

Madame le Maire informe le conseil municipal de ses différents rendez-vous de la semaine passée.Commune de Holtzheim conseil municipal du vendredi 11 avril 2014

- Rencontre avec M Stahl, trésorier principal de Lingolsheim , il a remis des documents bien complets concernant la situation financière de la commune. Ces documents valent l’audit financier qui était prévu et permettront à la commission finances de travailler dès cette semaine. L’un des financements à prévoir est celui de

l’agrandissement de la salle de la Bruche.

- Concernant le fleurissement, le budget présenté par la responsable des services technique Elisabeth Hildenbrand entre une reconnaissance 4 fleurs et une reconnaissance 3 fleurs permet une économie d’environ 5000 euros ainsi que 15% de temps de travail des employés, ce qui revient à l’économie d’un mi-temps. Ce temps ainsi récupéré pourra servir à l’entretien de la propreté du village. Une idée de journée « solidarité » de la population est proposée pour le fleurissement, appel aux séniors envisagée.

- Les travaux du rond-point prévus rue de Wolfisheim-rue Ehret- rue des Maires Raedel sont annulés ; permettent pour la CUS une économie de 300 000 euros. - Accueil des enfants au périscolaire OPAL pendant les vacances de Pâques. Il y a eu plus d’inscriptions que d’habitude, nous fonctionnerons avec le centre d’accueil de Altorf par l’intermédiaire d’un ramassage bénévole matin et soir avec un mini bus de l’OPAL d’un dizaine de places ; économie du personnel sur Holtzheim puisque vu la différence d’âge il aurait fallu 2 adultes pour procéder à l’encadrement. Il n’était pas possible d’utiliser le mini bus de la commune, aménagements coûteux pour mise aux normes du transport d’enfants.

- Pour la communication, une gazette nommée « le holtzemer » est en construction, sa parution est prévue toutes les six semaines environ, elle comprendra les manifestations à venir , les décisions du conseil. Vu l’urgence de l’information « enquête publique PANA » , la 1ère plaquette est élaborée, elle sera livrée en mairie ce mercredi pour une distribution jeudi dans toutes les boites à lettres par le personnel du service technique et Julie, chargée de la distribution du courrier. - Des adresses mail « commune » sont en cours d’élaboration par Bertrand Furstenberger pour l’ensemble des membres du conseil, elles auront l’adresse Holtzheim.fr

- L’adjoint Daniel Franck et la commission réfléchiront à la dynamique des fêtes ; o 21 juin fête de la musique ; fermeture de la rue du lt Lespagnol à la circulation jusque vers minuit - appel à diverses associations pour animer, chorale

Accroche choeur , Brischwagges, Country, Harmonie de Lingolsheim, jazz

o Préparation 13 juillet et messti

o Commémoration du 8 mai, appel à tous le conseil pour être présent à ce moment.

- Relations avec le personnel – c’est Bruno et le maire qui sont chargés du suivi du personnel, des entretiens individuels auront lieu prochainement. Mardi soir une rencontre a lieu en mairie avec l’ensemble du personnel pour une première prise de contact. Remerciements pour la réactivité sur le suivi des dossiers afin que les nouveaux élus aient les bons éléments pour prendre la suite.

- Les miniatures ; rencontre prévue avec les membres de l’association miniatures pour discuter de l’avenir. Certaines miniatures sont très fragiles et sont à enlever, de plus il n’y a pas d’assurance pour les couvrir. Les espaces ainsi libérés pourraient être occupés par des aires de jeux.Commune de Holtzheim conseil municipal du vendredi 11 avril 2014

- Concernant les élections à la CUS – arrangement trouvé entre les partis pour permettre à Yves Bur d’obtenir 7 vice-présidents ; remarque concernant le minimum de femmes à ces postes, faute de parité. Souhait de rester sans étiquette pour prendre ce qui est bon pour notre commune dans l’un ou l’autre parti sans être lié. - Remerciements aux élus et aux personnes bénévoles qui ont assisté au nettoyage des berges de la Bruche.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne prenant plus la parole, la séance est levée à 22 h 30.

Le Président de séance

Pia IMBS

Le secrétaire de séance

Philippe HARTER