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Acte - 082 2024 actes au maire
Acte - 114 2024 actes au maire
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Acte - 114 2024 actes au maire)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
fiFr VILLE DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Là MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON peu
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 265 024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre, à 18h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Date de convocation: Etaient présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, Mme CLEMENT, 20 septembre 2024 M GATTEFIN, Mme HUBERT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD,
M.GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, Mme THIAULT,
Nombre de Conseillers : M. MEUNIER, Mme PIGEAT, Mme FERNANDES, M. BAUGÉ,
En Exercice : 29 M. DA ROCHA, M. KOCH et Mme DUFOURT.
DT : Avaient donné pouvoir : M. JOLY à M. SALAK, M. BOUCHONNET à Excusés ou absents: 4 Mme THIAULT, Mme BROSSIER à M. KOCH, Mme LEFEBVRE à
Mme HOUARD, M. GRANGETAS à M GATTEFIN, Mme BUREAU à Date d’affichage : Mme FOURNIER et M. FABRE à Mme DUFOURT. 19 juin 2024
Étaient absents ou excusés : M. BLIAUT, M. MATEU, M. DEBROYE et
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
114-2024 -ACTES AU MAIRE
9.1.5 Divers
M. SALAK présente ce dossier
À l’unanimité, le Conseil municipal donne acte au Maire des décisions prises par lui dans le cadre de
ses délégations de pouvoir :
> Signature de la décision n° 097-2024 du 02 juillet 2024 portant sur la signature d’un plan de financement du SDE18 (Dossier n°2024-01-060) - Rénovation de l’éclairage public — Rue Saint Louis (Plan Rêve) - pour un montant total de 7 962,59 € HT dont 2 388,78 € HT soit 30% à la charge de la commune.
Signature de la décision n° 098-2024 du 02 juillet 2024 portant sur la signature d’un plan de financement du SDE18 (Dossier n°2024-01-061) - Rénovation de l’éclairage public — Rues Paul
Langevin et Jean Jaurès (Plan Rêve) - pour un montant total de 4 680,80 € HT dont 1 404,24 € HT
soit 30% à la charge de la commune.
Signature de la décision n° 099-2024 du 02 juillet 2024 portant sur la signature d’un plan de
financement du SDE18 (Dossier n°2024-01-062) - Rénovation de l’éclairage public — Chemin
des Acacias (Plan Rêve) - pour un montant total de 6 166,90 € HT dont 1 850,07 € HT soit 30% à la charge de la commune.
Signature de la décision n° 100-2024 du 02 juillet 2024 portant sur la signature d’un plan de
financement du SDE18 (Dossier n°2024-01-063) - Rénovation de l’éclairage public — Rue de
l’Ouche-Boyer (Plan Rêve) - pour un montant total de 4 680,80 € HT dont 1 404,24 € HT soit 30% à la charge de la commune. Signature de la décision n° 102-2024 du 08 juillet 2024 portant sur la signature d’un plan de financement du SDE18 (Dossier n°2024-01-066) - Rénovation de l’éclairage public — Rues de la
Garenne et Marius Ameline - pour un montant total de 61 906,58 € HT dont 30 953,29 € HT soit
50% à la charge de la commune.
Signature de la décision n° 103-2024 du 08 juillet 2024 portant sur la signature d’un plan de financement du SDE18 (Dossier n°2024-01-102) — Travaux d’éclairage public — Le Gué Marin
et Rue André Brému - pour un montant total de 3 474,23 € HT dont 1 737,12 € HT soit 50% à la
charge de la commune.
Signature de la décision n° 104-2024 du 16 juillet 2024 portant sur la signature d’un plan de
financement du SDE18 (Dossier n°2024-01-064) — Travaux d’éclairage public — Place de l’ Appel
du 18 Juin (Plan Rêve) - pour un montant total de 29 430,51 € HT dont 8 829,15 € HT soit 30%
à la charge de la commune.
Signature de la décision n° 105-2024 du 16 juillet 2024 portant sur la signature d’un plan de
financement du SDE18 (Dossier n°2024-01-111) — Travaux d’éclairage public — Rue André
Brému - pour un montant total de 1 068,49 € HT dont 534,25 € HT soit 50% à la charge de la
commune.
Signature de la décision n° 106-2024 du 30 juillet 2024 portant sur la révision des tarifs de
location du Centre Socio-culturel André Malraux et de l'Espace Maurice Genevoix.
Signature de la Convention d’accompagnement avec l’Agence Nationale de la Cohésion des
Territoires dans le cadre du programme d’action «Petites Villes de Demain » et plus
particulièrement à travers l’action n°4.5 « favoriser les mobilités alternatives » qui passe
notamment par la réalisation d’une étude sur les mobilités dites douces. Ce partenariat permettra l’obtention d’une subvention à hauteur de 80% du coût de l’étude qui se porte à 19 200€ TTC (coût prévisionnel).
Signature de la décision n° 107-2024 du 30 août 2024 portant sur la signature d’un plan de
financement du SDE18 (Dossier n°2022-01-043) — Enfouissement du réseau de communication
— Rue Henri Boulard - pour un montant total de 10 488,59 € TTC dont 7 838,99 € TTC.
Signature de la décision n° 108-2024 du 30 août 2024 portant sur la signature d’un plan de
financement du SDE18 (Dossier n°2022-01-044) — Enfouissement du réseau de communication
— Rue Camille Méraut - pour un montant total de 32 023,74 € TTC dont 22 217,34 € TTC.
Signature de la décision n° 109-2024 du 05 septembre 2024 portant rétrocession d’une
concession au cimetière.
Remboursement par la compagnie d’assurance L’OLIVIER, des frais de remplacement d’un
panneau percuté par le véhicule de M. NJEIMI pour un montant de 327.20 € suite à un sinistre
survenu le 16 septembre 2023 Route de Berry-Bouy (Sinistre n°2023-04).
Acceptation de l’indemnisation partielle différée de la MAIF d’un montant de 11 063.19 € (sur
justificatifs) au titre de l’assurance Dommages aux Biens, pour la remise en état des bâtiments communaux endommagés lors de la tempête en date du 19.06.2023 (Sinistre n°2023-02).
Remboursement par la compagnie d’assurance MATMUT, des frais de remplacement d’un panneau percuté par le véhicule de Mme BERNO pour un montant de 271.90 € suite à un sinistre
survenu le 4 avril 2024 Place du 14 juillet (Sinistre n°2024-02).
Remboursement par la compagnie GMF Assurances, des frais de remise en état d’un préau à vélos situé sur le parking de la Mairie percuté par le véhicule de M. ROCHE, pour un montant de 6 102 € suite à un sinistre survenu le 05 avril 2024 (Sinistre n°2024-03). > Remboursement par la SMACL Assurances, des frais de remise en état d’un véhicule des
Services Techniques (ES-541-TR), pour un montant de 156.35 € (franchise de 150 €) suite à un
sinistre survenu 23 mai 2024 (Sinistre n°2024-04).
> Signature de la décision n°110-2024 du 12 septembre 2024 d’attribuer le marché de travaux des
aménagements paysagers de l’esplanade Gaston BERNET -— Abords du canal — à la SARL
Franck RENIER - pour un montant total de 175 256,50€ HT soit 210 307,80€ TTC.
> Signature de la décision n°111-2024 du 18 septembre 2024 portant sur la demande d’une
subvention dans le cadre du fonds de concours développement touristique de Bourges Plus —
Aménagement de l’esplanade Gaston BERNET en une aire de stationnement pour camping-cars
et d’accueil touristique - pour un montant des acquisitions subventionnables au fonds de concours
de 45 290,00€ HT dont 16 055,35€ HT à la charge de la commune.
Le Maire, La secrétaire de Séance,
a EL 4
Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : © Li L (12024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale: 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours: bttps://citovens.telerecours.fr