Conseil Municipal - cm 25.01.16

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Conseil Municipal - cm 25.01.16 Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Loriol-sur-Drôme. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 25.01.16)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Consommateurs, [@RIOL CONSEIL MUNICIPAL LORIOL

La réunion du Conseil Municipal de la ville de LORIOL aura lieu le :

Lundi 25 janvier 2016 à 18 heures 30

à la Mairie de LORIOL

Présentation

Information

Information

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RE

Ce,

Ordre du jour _:

Agent de développement social et urbain

Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal

Compte rendu d'activité de l'école de musique

Compte rendu d'activité régie socioculturelle

Cession d'immeuble ex garage Lavergne

Personnel communal :

Poste d'adjoint du patrimoine

Dispositif prévention jeunesse

Repas cantine - groupement de commandes

Eclairage public - demande de subvention au

SDED

Régie socioculturelle : avance sur subvention

CA de la régie socioculturelle : remplacement d'un

élu

Poste d'agent de développement social et urbain

: modification, financement

DETR : dotation d'équipement des territoires ruraux

Tarif de location — Salles Maison Pour Tous/

Annexe Socio sportif

A.C.F.I. : intervention 2016

Cantine scolaire : tarif spécifique

Projet rénovation urbaine du quartier la Maladière

: avenant n° 3

Spectacle gymnase Jean Clément - Noëlle PERNA pIIIIppIIDTIl

11I

Hanna FAURIEL

M. le Directeur

Hanna FAURIEL

M. le Directeur

Jean-Pierre MACAK

Pierre LESPETS

Isabelle JAUBERT

Jean-Pierre MACAK

Jean-Marc PEYRET

Martine MARIN

Hanna FAURIEL

Catherine JACQUOT

Martine MARIN

Alain DOILLON

Pierre LESPETS

Jean-Pierre MACAK

Jacques FAYOLLET

Alain DOILLON

Mairie de Loriol - 3 Bis, Grande Rue - 26270 Loriol-sur-Drôme — Tél. 04 75 61 63 76 — Fax. 04 75 61 67 03 e-mail : mairie@loriol.com — www.loriol.com

L@.

COMPTE RENDU DEFINITIF CONSEIL MUNICIPAL DU 25/01/2016

XX

Présents : Messieurs Claude AURIAS, Pierre LESPETS, Jacques FAYOLLET, Jean-Pierre MACAK,

Jean-Marc PEYRET, Alain DOILLON, Pierre MAIA, David VIGUIER, Samuel MARTINS, Thomas DUC, Jérémy RIOU, Alain DELBET, Jacques MALSERT, Christophe GAVARIN, Mesdames Catherine JACQUOT, Yvette DILLE, Hanna FAURIEL, Françoise BRUN, Martine MARIN, Béatrice REYMOND LEBRUN, Isabelle JAUBERT, Olivia ROUGNY, Catherine BALLIGAND POULENAS, Absents ayant donné pouvoir : Monsieur Nicolas AUDEMARD, Mesdames Christiane MARTY, Lucette RODILLON, Marie-Pierre MICHEL, Christina REBOULET, Céline POURCHAILLE,

A été élu secrétaire de séance : Samuel MARTINS

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 janvier 2016

Ordre du jour :

e Compte rendu d'activité de l'école de musique

e Compte rendu d’activité de la régie du secteur socio culturel (reporté)

e Cession d'immeuble ex garage Lavergne

e Personnel communal : poste d’adjoint du patrimoine

e Dispositif prévention jeunesse

e Repas cantine - groupement de commandes

e Eclairage public - demande de subvention au SDED

e Régie socioculturelle : avance sur subvention

e CA de la régie socioculturelle : remplacement d'un élu

e Poste d'agent de développement social et urbain : modification, financement

e DETR : dotation d'équipement des territoires ruraux

e Tarif de location — Salles Maison Pour Tous/ Annexe Socio sportif

e A.C.F.. : intervention 2016

e Cantine scolaire : tarif spécifique

e Projet rénovation urbaine du quartier la Maladière : avenant n° 3

a ES 20

ns es fe

Spectacle gymnase Jean Clément - Noëlle PERNA

Mairie de Loriol - 3 Bis, Grande Rue - 26270 Loriol-sur-Drôme -— Tél. 04 75 61 63 76 — Fax. 04 75 61 67 03 e-mail : mairie@loriol.com — www.loriol.com

le , ê é, Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire procède à l'ouverture de la séance à 18h40.

Agent de développement social et urbain : Monsieur le Maire présente à l'assemblée Jordan Basileu, agent contractuel, chargé de l'animation du contrat de ville. Dans ce cadre, il sera chargé d'accompagner la dynamique associative et la place des habitants dans le contrat, de créer des espaces de dialogue, de suivre les indicateurs de labellisation de l'éco quartier, de coordonner la démarche de gestion urbaine de proximité. À la demande de M. Malsert, Mme Jacquot précise certains critères d'éligibilité des demandes pouvant être prises en compte dans le cadre du contrat de ville et rappelle notamment l'axe « cohésion sociale », élément essentiel du contrat de ville.

Déclaration du groupe Tendance Loriol : au nom de l'opposition municipale, Mme Rougny rappelle l'incident qui s'est produit lors du précédent conseil et qui a opposé un adjoint au maire et un conseiller municipal de l'opposition. Regrettant l'absence d'excuses publiques, Mme Rougny souligne la volonté de son groupe d'enrichir les débats au sein de l'assemblée communale. Monsieur le Maire rappelle la nécessité du respect de chacun, du respect de la différence. Il note, en ce sens, les déroulements des conseils municipaux d'enfants qui sont les parfaits exemples de débats sains, sereins, dans le respect de tous.

Compte rendu du précédent conseil municipal : suite à des demandes de précisions de la part de Mme Rougny et de M. Delbet, à l'occasion du dernier conseil, M. Fayollet précise certains éléments du dispositif national applicable aux mutuelles complémentaires de santé ; il précise également les différentes candidatures présentées dans le cadre de l'appel d'offres lancé par la CCVD.

Pour l'approbation du compte rendu du conseil municipal : 5 abstentions (opposition).

Compte rendu d'activité de l'école de musique :

Après présentation par Mr Guichard de l’activité de l'école de musique, Mme Fauriel, adjointe au maire, présidente de l'école de musique expose la belle dynamique de l'école de musique et en précise certains éléments essentiels de l’activité : pratique individuelle et collective, découverte classes orchestres. Elle précise également la qualité de la prestation réalisée par la classe orchestre à l’occasion du concours de Radio France.

M. Malsert s'interroge sur la présence du logo de la Fondation Vivendi sur la plaquette d'information de l'école de musique. M. Guichard précise qu'une partie du Parc instrumental de l'école est financé par le fonds de mécénat (dont fait partie Vivendi). M. Malsert en déduit donc que le collège public de Loriol doit pouvoir bénéficier de ces fonds.

La problématique du refus d'inscription (faute de places) de certains demandeurs fait l’objet de réflexion au sein de l'assemblée. La gestion des listes d'attentes mérite la mise en place de processus spécifiques (date de référence, critères géographiques). La mixité sociale est également essentielle (M. Malsert). M. Riou note que les contraintes budgétaires sont essentielles pour la réduction des listes d’attentes par le recrutement de personnel.

Objet : Cession d'immeuble cadastré section ZE n° 93 - (001)

Monsieur Macak, maire-adjoint chargé de l’économie, rappelle la délibération n° 144 en date du 08/12/2014 portant décision de cession de l'immeuble cadastré section ZE n°93 à un particulier intéressé, qui n’a pu aboutir, faute d'obtention d'un financement. Mr Delbet rappelle le refus du Maire de communiquer le nom de ce particulier lors du conseil municipal de décembre 2014. Monsieur Macak propose la cession de l'immeuble à un autre demandeur au prix de 230 000 €.

Sur demande de précision de M. Delbet, M. le Maire précise les motifs de la non réalisation de la première vente et M. Lespets expose les conditions de la vente à venir. La délibération fera l'objet de précisions en ce sens.

Le conseil municipal accepte la cession dudit bien et autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir. VOTE UNANIMEObiet : Personnel communal — poste d’adjoint du patrimoine - (002) M. Lespets, premier adjoint chargé des questions relatives au personnel communal, rappelle le contenu des missions occupées par M. Nathanaël SAUNIER, d’adjoint du patrimoine de 1°"° classe chargé de la bibliothèque scolaire, de la surveillance de la cantine et des TAPS pour le compte de la commune et d’adjoint d'animation chargé des activités périscolaires pour le compte de la régie socioculturelle. Depuis le 01/01/2016, l'intéressé a démissionné de son poste au sein de la Régie socioculturelle et a été recruté à compter de cette même date dans le secteur de l'animation au Foyer Logement pour personnes âgées, à raison de 22 heures hebdomadaires. Par conséquent, afin d'optimiser ses missions, l'agent souhaite une diminution de 5h de son temps de travail pour le compte de la mairie. Ces 5 heures seront redistribuées (réponse à une demande de M. Gavarin). L'assemblée accepte de porter son temps de travail à 13h au lieu de 18h pour le compte de la mairie à compter du 01/01/2016.

VOTE UNANIME

Objet : Dispositif prévention jeunesse — postes d'éducateur spécialisé - convention conseil départemental - (003)

Mme Jaubert, conseillère municipale déléguée à la prévention spécialisée, rappelle la délibération en date du 27/02/2012 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec le Département et la ville de Livron, dans le cadre du dispositif de prévention spécialisée en direction des jeunes. A cet effet deux postes permanents non titulaires d'éducateur spécialisé avaient été créés l’un à temps complet et l'autre à temps non complet. Mme Jaubert informe que les accords contractuels sont arrivés à terme le 31/12/2015 et que le conseil départemental décide de financer le même montant pour les deux postes dans le cadre du quartier « cœur de Loriol ».

M. Malsert souhaiterait que le conseil municipal prenne une position, en direction du conseil départemental, contre la réduction drastique du financement des postes d'éducateur spécialisé et pour préserver à moyen terme lesdits financements. Monsieur le Maire et M. Fayollet précisent qu'effectivement, un poste d'éducateur disparait à Livron mais notent qu'une réflexion commune Loriol/Livron est en cours afin de mutualiser certaines missions globalement sur les deux communes. Il convient de raisonner sur la pérennisation de trois postes sur le territoire de la confluence.

Les élus autorisent Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de partenariat pour 2016 avec de nouvelles modalités d'intervention du département de la Drôme en matière de prévention spécialisée et décide de fixer à 35h le poste qui était à temps incomplet en 2015 ; le 2è" poste étant confirmé à 35h.

VOTE UNANIME

Objet : Cantines des écoles et des centres aérés — groupement de commandes - (004)

Monsieur MACAK, adjoint au maire chargé des écoles, rappelle le marché de service pour la confection et la livraison de repas préparés en liaison froide pour les cantines scolaires conclu le 12/08/2014 pour le compte de la commune et celui des cantines des centres aérés conclu le 21/12/2012 pour le compte de la régie socioculturelle. Monsieur Macak informe de l'arrivée à échéance des deux marchés le 31 août 2016. Il est proposé de mettre en place un marché unique dans le cadre d'un groupement de commandes et de désigner la commune comme le coordonnateur. L'assemblée accepte ledit projet et désigne Monsieur Viguier, conseiller municipal délégué, président de la commission d'appel d'offres dudit groupement.

VOTE UNANIME

Objet : Eclairage public — travaux 2016 - demande de subvention - (005) Monsieur Peyret, conseiller municipal délégué, soumet le projet d'aménagement (renouvellement) de l'éclairage public 2016 sur divers quartiers de la commune pour un montant de 44 181.06 € HT. Ces travaux peuvent être subventionnés par le Syndicat Départemental d'Energie de la Drôme à hauteur de 4 418.11 €. Les élus acceptent la participation communale couverte par les ressources propres de la commune et décident de solliciter la subvention auprès du SDED.

Suite à l'interrogation de Mme Rougny d'envisager d'éteindre peut-être un lampadaire sur deux afin de réduire la consommation d'énergie la nuit, Mme Jacquot, adjointe à l'environnement, précise que certains secteurs (ex avenue de la République) sont équipés d'un système de réduction de consommation énergétique à compter d'une certaine heure.M. Fayollet s'interroge sur l'insécurité liée à la diminution de lintensité et du fonctionnement du système de vidéo protection.

Mr Martins fait remarquer que des études ont démontré qu'il n'y avait pas nécessairement corrélation entre une baisse d'intensité et une augmentation de la délinquance.

VOTE UNANIME

Objet : Régie socioculturelle — avance sur subvention - (006) Vu les difficultés de trésorerie rencontrées par ce service en début d'année, Madame Marin, conseillère

municipale déléguée, propose le versement d'un acompte sur subvention avant le vote du budget primitif 2016 au profit de la régie du secteur Socio culturel d'un montant de 200 000 €. M. Gavarin regrette le vote tardif du budget qui implique ce type de délibérations.

VOTE UNANTME

Objet : Membres du conseil d'administration de la régie du secteur socioculturel - (007) Mme Fauriel, adjointe au maire, Présidente de la régie du secteur socioculturel, informe l'assemblée de la démission, pour des raisons professionnelles, de M. Duc, conseiller municipal délégué, au sein du conseil d'administration de la régie et propose la candidature de Mme Marin pour le remplacer.

22 + 06 VOTANTS : POUR 23 CONTRE 00 ABSTENTION : 05

(Mme Marin ne participe pas au vote)

Objet : Contrat de ville — poste agent de développement social et urbaïn - (008) Madame Jacquot, adjointe au maire chargée de l’environnement, rappelle la délibération n° 139 en date du 14/12/2015 portant décision de créer un poste d'agent de développement social et urbain, à compter du 01/01/2016, dans le cadre du dispositif « contrat unique d'insertion — contrat d'accompagnement dans l'emploi >. Sur proposition de Mme Jacquot, l'assemblée décide de porter à la somme de SMIC plus 250 € la rémunération dudit poste. Il est également décidé de porter la durée initiale du contrat à 12 mois (au lieu de 6 mois).

M. Gavarin observe que la délibération prise le 14/12 a été modifiée avant d'être retranscrite sur le registre et envoyée en préfecture, au sujet du montant de la rémunération de ce poste. Il dénonce l'illégalité de cette modification qui, par ailleurs, n'est pas respectueuse des décisions du conseil municipal. Ce point sera éclairci lors du prochain conseil. Mme Jacquot et M. le Maire expliquent les raisons de cette discordance liées aux négociations réalisées dans le cadre du recrutement de l'agent.

VOTE UNANTME

Objet : Poste d'agent de développement co-financement Etat/DAH/Commune - (009) Mme Jacquot informe que DAH (Drôme Aménagement Habitat) et la commune participeront à 50% du solde

non financé par l'Etat de la rémunération du titulaire et des frais annexes du poste d'agent de développement social et urbain, créé à compter du 01/01/2016, dans le cadre du contrat de ville. Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document en conformité avec le dispositif de financement du poste d'agent de développement annoncé ci-dessus.

VOTE UNANIME

Objet: Subvention DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) Travaux assainissement Les Archipuits - Sol école Jules Ferry - Mise en accessibilité bâtiments communaux — (010)

Madame Marin, conseillère municipale déléguée aux finances communales, expose la possibilité de solliciter une subvention de l'Etat de type DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) dans le cadre de 3 opérations : travaux assainissement les Archipuits, réfection du sol du hall de l'école Jules Ferry, mise en accessibilité des bâtiments communaux. Le coût prévisionnel des opérations est fixé à la somme de 543 210.74 € HT. L'état pourrait subventionner à hauteur de 25% lesdits projets. L'assemblée décide de solliciter l'octroi d'une subvention DETR sur la réalisation des projets cités.

VOTE UNANIMEObjet : Tarif de location — Salles Maison Pour Tous/ Annexe Socio sportif et Espace René Clot (Espace Festif) - (011)

M. Doillon rappelle que par délibération prise le 14 décembre 2015 un tarif a été fixé (77 € heure/semaine) pour les associations à prestations tarifées extérieures à Loriol. Il propose que ce tarif soit étendu aux personnes physiques aux professions libérales assurant des prestations tarifées quel que soit leur lieu de domiciliation (Loriol ou autres).

Mrs Delbet et Malsert font remarquer que la délibération envoyée en préfecture est différente de celle votée le 14/12 des modifications ont été apportées dans le libellé de la délibération présentée. Suite à la demande réitérée de M. Delbet, M. Doillon précise que le coût réel d'utilisation des salles est toujours en cours de chiffrage ; M. Lespets et M. le Maire notent qu'il conviendra de rechercher un rapprochement tarif/coût tout en évitant une tarification dissuasive.

VOTE UNANIME

Objet : Personnel communal — A.C.F.I. - (012)

Monsieur Lespets, premier adjoint au maire, rappelle que la commune a signé en 2008 avec le Centre Départemental de Gestion, une convention de mise à disposition par le Centre de gestion d'un agent, ingénieur en prévention des risques professionnels. Il est proposé aux élus d'autoriser Monsieur le Maire à signer, pour l'année 2016, un avenant à la convention d'inspection (ACFI) fixant à 3 jours le nombre de jours d'intervention avec un tarif journalier de 294 euros. M Gavarin demande si dans le cadre de cette convention l'ACFTI a participé à la première réunion du CHSCT comme prévu.

VOTE UNANIME

Objet : Restaurant scolaire Jules Ferry — Tarif exceptionnel - (013)

Monsieur Macak, adjoint délégué aux affaires scolaires, informe l'assemblée du cas d’un enfant souffrant d’allergies, utilisant deux jours par semaine le service de restauration scolaire de l’école Jules Ferry. M. Macak soumet à l'assemblée la possibilité de fixer un tarif pour tout enfant possédant un justificatif médical lui permettant de ne pas prendre le repas de la cantine mais d'utiliser les locaux de la cantine et d'y être accueilli avec un panier repas. L'assemblée accepte de fixer à 0.75€/l'heure correspondant à l'accueil de ces enfants par les agents du service de la cantine scolaire.

À la demande de Mme Rougny, des modifications ont été apportées à la présente délibération. VOTE UNANIME

Objet : Avenant n° 3 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage relative au projet de rénovation urbaine du quartier de la Maladière - (014)

M. Fayollet, maire-adjoint chargé des travaux, rappelle les délibérations relatives à l'engagement de la commune dans le projet de rénovation urbaine du quartier de la Maladière avec Drôme Aménagement Habitat (DAH) et de déléguer la maîtrise d'ouvrage à DAH. Les trois premières tranches de travaux ont déjà été acceptées précédemment. La quatrième tranche de travaux va être réalisée en 2016 : clôture de la création du Parc Sud, engagement des travaux du Parc des Couleurs ainsi que des études relatives au Mail Daudet, extension complète du réseau ERDF sur la zone de la Maladière. Le montant prévisionnel de cette quatrième tranche est de 300 000 € TTC. L'assemblée autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à engager les dépenses correspondantes.

VOTE UNANIME

Objet : Spectacle gymnase Jean Clément — Noëlle PERNA - (015)

Monsieur Doillon, conseiller municipal délégué chargé de la gestion des salles communales, expose une demande de mise à disposition du gymnase Jean Clément présentée par la société Protas Organisation en vue d'organiser le spectacle de Noëlle PERNA le 19 mars prochain. Monsieur Doillon précise que le montant de l'occupation pour ce spectacle est proposé à la somme de 2 500 € et qu'il sera différent suivant les spectacles à compter de janvier 2016. Les membres du conseil acceptent cette mise à disposition du gymnase Jean Clément pour un montant de location de 2 500 euros (plus une caution de 1 525 euros). Une subvention de 2 000 € sera allouée à l'association partenaire de ce concert (Handball Club Loriol). M. Malsert exprime son accord sur l'augmentation du tarif de location en direction des producteurs mais regrette que cette augmentation ne soit pas répercutée sur les associations qui participent activement aux spectacles.M. le Maire relève que la commune doit faire face à des frais importants de préparation des manifestations (services techniques ....) et rappelle l'engagement de l'équipe municipale au maintien des subventions annuelles en direction des associations alors que beaucoup de communes les baissent. M. le Maire note également l'attractivité de ces spectacles pour l'image dynamique de la commune.

22 + 06 VOTANTS ; POUR 27 CONTRE 01

(M. Malsert ne participe pas au vote)

Questions diverses :

Réunion d'information sur la gestion des déchets (CCVD) du 21 janvier

M. le Maire présente des excuses auprès de certains riverains qui n'ont pas été prévenus de l'annulation pour cas de force majeure de cette réunion. Elle sera réorganisée le 17 février après concertation avec les services de la CCVD.

Conseil municipal des jeunes

M. Malsert présente à l'assemblée une plaquette d’un éditeur privé à destination des élèves des cycles 3°me et de 6°" qui est un retour pédagogique explicatif sur les attentats de Paris.

Journée du sport adapté et informations subvention culture CCVD

Elle s'est déroulée ce dimanche dernier. M. Malsert note que cela a été un grand moment d'humanité et regrette l'absence d'élus à cette occasion. Par ailleurs, il regrette également qu'un courrier de la CCVD datant de septembre 2015, indiquant la procédure de demande de subvention, n'ait pas été transmis aux associations loriolaises et aussi un manque d'information au sujet des travaux de la commission culture de la CCVD. Il trouve qu'il y a forme de sectarisme par rapport à certains. Mme Fauriel maintient que l'information a été donnée sans plus de précisions. M. le Maire précise qu'il n'y a pas de « sectarisme » mais qu'il peut exister des oublis ou des erreurs d'agenda compte tenu de l'avalanche de courriers, mails diffusés parfois tardivement.

Accueil des réfugiés

M. Lespets informe l'assemblée de la validation par la Préfecture de l'offre du collectif qui s'est proposé d'agir à Loriol en mettant à disposition un appartement. Il n’y a aucune garantie, aucun délai quant à un éventuel accueil sur Loriol. La situation est actuellement bloquée.

Stèle commémorative

M. Gavarin rappelle l'accord oral précédemment donné par le Maire sur le projet d'implantation d'une stèle (quartier les Blaches) commémorative aux personnes internées dans ce camp situé sur notre commune.

Le positionnement de ladite stèle aurait dû être lié au tracé définitif de la déviation RN7 (Loriol/Livron). Compte tenu des délais de réalisation des travaux, il est convenu de procéder à une installation provisoire.

Ste Barbe

La minorité municipale regrette de ne pas avoir été conviée à cette traditionnelle rencontre. Monsieur le maire note que chaque année à cette occasion un dépôt de gerbe a lieu à la caserne.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée, Monsieur le Maire ordonne la clôture de la séance à 22h30.

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LORIOL. < Le Maire,