Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 11 07
Déliberation - 2022 06 05
Déliberation - 2022 06 11
Déliberation - 2022 06 06 0
Déliberation - 2022 11 11
Déliberation - 2021 11 06
Déliberation - 2021 11 16
Déliberation - 2021 11 15
Déliberation - 2022 11 01
Déliberation - 2022 04 06
Déliberation - 2022 11 06
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Te de
N° 2022/10-06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
: DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 NOVEMBRE 2022
DATE DE CONVOCATION : 27 OCTOBRE 2022
DATE D’AFFFICHAGE : 27 OCTOBRE 2022
PRESIDENCE de Dominique BAILLY, Maire, Vice-président de Grand Paris Grand Est
LIEU DE REUNION : Maison du Temps Libre à Vaujours
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 28
PRESENTS : 16
VOTANTS : 22
ETAIENT PRESENTS : Dominique BAILLY, Guy VALENTIN, Guiseppina DI MINO, José
GODINHO DA SILVA, Jacqueline SCHMIT, Claudine POLIPOWSKI, Jean-Noël TETARD, Linda
AYACHI, Adrien BAILLY, Christiane FRANCOIS-LUBIN, Céline DEMETZ, Hélène RONDEAUX,
Maouche CHABANE, Aziz ABDAOUI, Véronique AUGUSTIN, Stella HENRY.
ETAIENT EXCUSES: Christelle MARTINEZ à Guiseppina DI MINO, Stéphane PAU à José
GODINHO DA SILVA, Guy ISDANT à Dominique BAILLY, Sylvie LECOQ à Céline DEMETZ,
Laurent LHOSTE à Adrien BAILLY, Vincent SIEPAIO à Hélène RONDEAUX, Anthony BENOIT
ETAIENT ABSENTS : El Ouahhab ARBAOUI (parti à 19h15), Souraya ALIOUET, Inès MERBAH
(partie à 19h10), Aïssam KROUNA (parti à 19h10), Walid MERBAH (parti à 19h10).
POUVOIRS : Christelle MARTINEZ donne pouvoir à Guiseppina DI MINO, Stéphane PAU à José
GODINHO DA SILVA, Guy ISDANT à Dominique BAILLY, Sylvie LECOQ à Céline DEMETZ,
Laurent LHOSTE à Adrien BAILLY, Vincent SIEPAIO à Hélène RONDEAUX,
SECRETAIRE DE SEANCE : Claudine POLIPOWSKI
Matière : Personnel territorial
Service émetteur : Direction des Ressources Humaines
Mairie de Vaujours ES", nil |
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS J es
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 ps se A AT — “À
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr + , = , A =. ..
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20221109-2022-11-06-DE
Date de télétransmission : 09/11/2022
Date de réception préfecture : 09/11/2022 Te de
Objet : Modification du tableau des effectifs autorisés (TEA) : Gestion de la carrière et de la mobilité Création de 23 postes
Rapporteur : Dominique Bailly
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois territoriaux ;
VU sa délibération n° 2022/06-05 du 02 juin 2022 portant approbation du tableau des effectifs autorisés et ses modifications ;
VU le tableau des effectifs autorisés ;
VU L'avis du comité technique du 20 septembre 2022 ayant émis un avis favorable à l’unanimité ;
CONSIDÉRANT la volonté de promouvoir la carrière des agents et de répondre aux besoins des services ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre le tableau des effectifs en conformité avec les besoins de la
collectivité,
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à la majorité à,
ARTICLE 1 : DÉCIDE d’approuver les modifications suivantes :
Mairie de Vaujours À
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS Jeu À —.
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 a NE LP —##à
contact@ville-vaujours.fr / www. vaujours.fr | = 22 QUES
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20221109-2022-11-06-DE
Date de télétransmission : 09/11/2022
Date de réception préfecture : 09/11/2022 Te de
Effectifs pourvus
Grade ou emploi Catégorie Re Titulaires Contractuels | Modification rer
TC TNC | TC | TNC
Emplois fonctionnels et collaborateurs de
cabinet
Directeur général des services de 2 000 à A l | 0 10 000 habitants
Collaborateur de cabinet A 1 1 0
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A 2 2 0
Attaché À 2 2 0
Rédacteur principal de 1° classe B 1 1
Rédacteur principal de 2°" classe B 2 1 1
Rédacteur B 5 = 1 0
Adjoint administratif principal de 1%° classe C 16 11 +3 5
Adjoint administratif principal de 2°" classe C 13 11 +1 2
Adjoint administratif C 6 4 2 0
FILIÈRE TECHNIQUE
Ingénieur A 1 1
Technicien B 1 1 0
Agent de maîtrise principal C 3 3 0
Agent de maîtrise C 1 1 0
Adjoint technique principal de 1*° classe C 3 2 +1 1
Adjoint technique principal de 2°" classe C 35 28 +7 7
Adjoint technique C 33 24 9 0
FILIÈRE SOCIALE
Éducateur de jeunes enfants 3 2 1 0
le maternelles c 2 l +] |
D dETE es c | 5 4 ‘1 0 FILIÈRE MEDICO SOCIALE
Infirmier en soins généraux de classe normale A 1 1 0
Médecin
A 1 1
Grade ou emploi Catégorie Effectifs pourvus Modification
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www. vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20221109-2022-11-06-DE
Date de télétransmission : 09/11/2022
Date de réception préfecture : 09/11/2022 Te de
Effectifs Titulaires | Contractuels Emploi
budgétaires | TC |TNC| TC | TNC vacant
Psychologue A 1 1 0
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 4 3 1
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 12 5 6 1
FILIÈRE CULTURELLE |
Bibliothécaire A 1 1 0
Assistant de conservation principal de 1° B 1 1 0
classe
Adjoint du patrimoine principal de 1°" classe C 1 1 0
Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe C 1 1
Adjoint du patrimoine C 1 1 0
Professeur d'Enseignement artistique hors A 1 1 0
classe
Assistant d'enseignement artistique B 14 2 12 0
FILIÈRE ANIMATION
Animateur principal de 1°" classe B 1 1 0
Adjoint d'animation principal de 1*° classe C 1 +1 1
Adjoint d’animation principal de 2°" classe C 6 1 + 5 5
Adjoint d'animation C 14 9 5 0
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Chef d’un service de PM principal de 2% B 1 41 1
classe
Chef d’un service de PM B 1 1 0
Brigadier-chef principal C 3 1 +2 2
Gardien-brigadier C 6 4 2
ARTICLE 2 : PRÉCISE que dans le cas d’une vacance de poste et à défaut de candidats statutaires, il pourra être fait appel à un agent contractuel en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984.
ARTICLE 3 : DIT que la rémunération de l'agent contractuel sera afférente à la grille indiciaire du cadre d'emplois concerné en fonction des diplômes et de son expérience professionnelle.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l’exercice en cours.
ARTICLE 5 : DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Responsable SCG du RAINCY.
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours. fr
TE
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20221109-2022-11-06-DE
Date de télétransmission : 09/11/2022
Date de réception préfecture : 09/11/2022 Te de
ARTICLE 6 : DIT que le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa
publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.
Affichage de la présente délibération certifié avoir été effectué à la porte de l’Hôtel de Ville le
POUR EXTRAIT CONFORME
« Certifié exécutoire
compte tenu de l’affichage
le
et le dépôt en Préfecture
Le Maire,
Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris Grand Est
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr/ www.vaujours fr
Fait à Vaujours, le 4 novembre 2022
A8
ssh ur eurent | . | ê À
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20221109-2022-11-06-DE
Date de télétransmission : 09/11/2022
Date de réception préfecture : 09/11/2022