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Acte Administratif - DEL 2026 055
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2026 055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Purée — 8 JUIN 2076
ID : 084-218400265-20260605-2026 DEL_55-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
RODABT Délibération du Conseil Municipal T de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26 ” h Mall : sccuel@maliecadenet.fr Session du 1°’ juin 2026
N° 55/2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX ET LE 158 JUIN
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juin sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 22 mai 2026
Etaient présents: Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, MANGANARO, BOISGARD BOUCHER, BOMBA, BOY COURROUX, BARTHELEMY, MILLET, DE LAURENS DE LACENNE, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, LACROIX, JAUBERT, GRANGE, LAVOREL, KOSTRZEWA, FERNANDES, GALLOIS, CAUSSARIEU, MURETTA, VELLARD, VEVE, VIDAL ;
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : Mmes et Mrs : FRANCO, HUE, SLAVICEK, MARTIN
Procurations :
Mme FRANCO a donné procuration à Mme GRANGE M. HUE a donné procuration à Mme RAOUX-JACQUEME Mme SLAVICEK a donné procuration à Mme DE LAURENS DE LACENNE Mme MARTIN a donné procuration à Mme VIDAL
EMISSION DE TITRE POUR LE REMBOURSEMENT DE DOMMAGES
OCCASIONNES SUR DU MOBILIER URBAIN
Monsieur le Maire informe l'assemblée des dommages occasionnés sur le mobilier urbain et qui va nécessiter le remplacement d’une barrière au 56 rue Gambetta. Ces travaux seront facturés à Madame JEANNIN Vanessa pour un montant de 1 696.32€. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL_55-DE
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e _Décide de mettre à la charge de Madame JEANNIN Vanessa les frais occasionnés par ce-dernier pour la somme de 1 696.32€.
La Secrétaire de séance
Valérie GRANGE
Le Maire
Jean-Mar: BANT