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Acte Administratif - DEL 2026 034
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2026 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publiéle 7
ID: AR AE Le ane
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT der: À ee ; ; à D'APT Délibération du Conseil Municipal
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
c ADENET N° 34/2026
84160 Cadenet
na nana eee na Session du 13 avril 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX ET LE 13 AVRIL
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 3 avril 2026
Etaient présents : Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, MANGANARO, BOISGARD BOUCHER, BOMBA, BOY COURROUX, BARTHELEMY, MILLET, DE LAURENS DE LACENNE, LORIEDO, SLAVICEK, RAOUX JACQUEME, LACROIX, HUE, JAUBERT, GRANGE, LAVOREL, KOSTRZEWA, FERNANDES, GALLOIS, FRANCO, CAUSSARIEU, MURETTA, VELLARD, VEVE, MARTIN, VIDAL ;
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés :
Procurations :
DESIGNATION DES DELEGUES AU PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON (PNRL)
L'article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales soumet les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'EPCI ou composés uniquement d'EPCI (dits « fermés ») aux dispositions communes à l'ensemble de ces établissements et aux règles particulières des syndicats de communes.
Le nombre de délégués titulaires et suppléants est toujours déterminé par le statut de chaque organisme de coopération intercommunale.
Les délégués sont élus par les conseillers municipaux des communes membres au scrutin secret à la majorité absolue. Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 084-218400265-20260421-2026_DEL_34-DE
Néanmoins, il convient de rappeler que cette élection, qui repose sur le principe d'un scrutin
de liste, n'a plus lieu obligatoirement à bulletin secret. En effet, l'article L.2121-21 du CGCT,
dispose que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Conformément à la demande du Parc Naturel Regional du Luberon, le conseil municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein de l'assemblée délibérante du Parc.
Monsieur le Maire propose :
e Déléqué titulaire : Christiane MILLET
+ Délégué suppléant: Valérie BOISGARD-BOUCHER
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Désigne les personnes susvisées en tant que délégués auprès du Parc Naturel
Régional du Luberon (PNRL)
Le Mair
Jean-Marc BRABANT
La Secrétaire de séance
Valérie GRANGE