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Acte Administratif - DEL 2026 033
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2026 033)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le ? 1 AVR. 2026
ID : 084-218400265-20260421-2026_DEL._33-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT get re 25 ; pu D'APT Délibération du Conseil Municipal
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE CADENET N° 33/2026
84160 Cadenet
Mal accuel@mariecadeneL. Session du 13 avril 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX ET LE 13 AVRIL
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 3 avril 2026
Etaient présents: Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, MANGANARO,
BOISGARD BOUCHER, BOMBA, BOY COURROUX, BARTHELEMY, MILLET, DE LAURENS DE LACENNE, LORIEDO, SLAVICEK, RAOUX JACQUEME, LACROIX, HUE, JAUBERT, GRANGE, LAVOREL, KOSTRZEWA, FERNANDES, GALLOIS, FRANCO, CAUSSARIEU, MURETTA, VELLARD, VEVE, MARTIN, VIDAL ;
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés :
Procurations :
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE ET DE VALORISATION FORESTIERE (SMDVF)
L'article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales soumet les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'EPCI ou composés uniquement d'EPCI (dits « fermés ») aux dispositions communes à l'ensemble de ces établissements et aux règles particulières des syndicats de communes.
Le nombre de délégués titulaires et suppléants est toujours déterminé par le statut de chaque organisme de coopération intercommunale.
Les délégués sont élus par les conseillers municipaux des communes membres au scrutin secret à la majorité absolue. Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 21/04/2026 EE
ID : 084-218400265-20260421-2026_DEL_33-DE
Néanmoins, il convient de rappeler que cette élection, qui repose sur le principe d'un scrutin de liste, n'a plus lieu obligatoirement à bulletin secret. En effet, l'article L.2121-21 du CGCT, dispose que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Conformément à la demande du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière, il
appartient au conseil municipal de désigner un délégué titulaire ainsi qu'un délégué suppléant appelés à siéger en son sein.
Monsieur le Maire propose :
e Déléqué titulaire : Marcelo MANGANARO
e Déléqué suppléant: Thierry LACROIX
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Désigne les personnes susvisées en tant que délégués auprès du Syndicat Mixte de
Défense et de Valorisation Forestière (SMDVF)
Le Mair: La Secrétaire de séance Jean-Marc BRA T Valérie GRANGE