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Déliberation - D20230410 dispo mais asso
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
ANA
DÉLPSER
A Tr
d DU
CONSEIL
MUNICIPAL
m
AR
Prefecture
de
la commline
de
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance
du
14
avril
2023
Nombre
de
présents
Date
de
convocation
Date
d'affichage
de
la convocation
En
exercice
Présents
Votants
6 avril
2023
6 avril
2023
23
16
16
+ 1
Délibération
2023_04_10
: Mise
à disposition
de
la Maison
des
associations
de
Péré
à titre
gratuit
pour
toutes
les
associations
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vendredi
14
avril
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
la Commune
déléguée
de
Saint-Germain-de-Marencennes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
DUBOURGNOUX,
Maire.
Membres
présents
: Jean-Pierre
PARONNEAU,
Cécile
BONNIFAIT,
Jackie
ALBERT,
Martine
YVON,
Colette
PARONNAUD,
Micheline
SIMONNEAU,
Jean-Luc
PROQUIN,
Claude
RAVON,
Isabelle
DUMONT,
Christophe
PARION,
Martine
LLEU,
LAROCHE
Claude,
Sandrine
GUIBERT,
Jean
François
MALTERRE,
Jean-Yves
BOUCARD.
Membres
absents
non
représentés
: Christèle
ROBLIN,
Marc-Antoine
LAMBERT,
Fanny
GRIMAUD,
Patrick
MORENNE,
Sébastien
SANTOLINI,
Berend
KAMP.
Membres
absents
représentés
: Walter
GARCIA
(donne
pouvoir
à Isabelle
DUMONT).
Secrétaire
de
séance
: Claude
RAVON
Madame LLEU,
rapporteur,
rappelle
que
la gratuité
de
la Maison
des
Associations
est
accordée
à l'ensemble
des
associations
communales
loi
1901.
Toutefois,
la domiciliation
du
siège
social
à Saint-Pierre-La-Noue
ne
suffit
pas
pour
se
voir
attribuer
gracieusement
la salle.
L'association
doit
en
effet
être
investie
dans
la vie
communale
(activités
ouvertes
aux
habitants
de
la Commune)
et
/ou
concourir
à l'animation
de
la
Commune. Les
structures
(associations
ou
organismes
émanant
de
la CDC
Aunis
Sud)
qui
réalisent
des
actions
en
faveur
des
collectivités
en
dehors
de
tout
cadre
commercial,
bénéficient
également
de
la mise
à disposition
gratuite
de
la Maison
des
Associations.
Les
réservations
se
font
en
Mairie
en
fonction
des
disponibilités
de
la salle.
Le
ménage
reste
de
la responsabilité
de
l'association
utilisatrice.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(présents
et
procuration)
:
- Décide
la gratuité
de
la Maison
des
Associations
à l'ensemble
des
associations
communales
loi
1901
actives
et
investies
dans
la vie
communale,
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération.
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
Fait
les
jours,
mois
et
ans
désignés
ci-dessus.
LEGALITE
Pour
extrait
conforme.
Sous
le N°
017
— 200080091--
20230123
— |
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
2023
04
10
Se
Le
14
avril
2023.
TT
TT
Le
Maire
Accusé
de
Réception
Préfecture
Reçu
le : {
/ 04
/ 2023
Rendu
exécutoire
le 7
/ 04
/ 2023
Denis
DUBOURGNOUX