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Déliberation - 20231112 conv mis à dispo agent cdc biblio
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 20231112 conv mis à dispo agent cdc biblio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Histoire et mémoire,
DELEBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 13 novembre 2023
Nombre de présents | Date de convocation Date d'affichage de la convocation |
En exercice Présents Votants 6 novembre 2023 6 novembre 2023
19 | 14 14 +3 LL
Délibération 2023_11_12 : Autorisation de signer la convention pour la mise à disposition d’un agent du Patrimoine par la CDC
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 13 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Martine YVON, Claude RAVON, Christophe PARION, Martine LLEU, LAROCHE Claude, Sandrine GUIBERT, Marc- | Antoine LAMBERT, Jean-François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Berend KAMP
Membres absents non représentés : Christèle ROBLIN, Fanny GRIMAUD,
Membres absents représentés : Jean-Luc PROQUIN (donne pouvoir à Martine YVON), Patrick MORENNE (donne pouvoir à Jean-François MALTERRE), Jean-Yves BOUCARD (donne pouvoir à Cécile BONNIFAIT.
Secrétaire de séance : Claude RAVON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°0102021-061 du conseil municipal du 4 octobre 2021 autorisant le maire à signer la convention avec la CDC concernant la mise à disposition d’un agent du Patrimoine pour la bibliothèque,
Vu la convention du 1° octobre 2021 arrivée à échéance le 30 septembre 2022,
Vu la décision n°2022 D17 de la CDC portant sur la mise à disposition d’un agent du Patrimoine pour le fonctionnement des bibliothèques municipales par convention consentie du 1° octobre 2022 au 30 septembre 2025,
Madame Lleu, rapporteuse, rappelle que l'agent du Patrimoine est mis à disposition par la CDC, à raison de 4 heures par semaine, pour l'animation de la bibliothèque et, à donner entière satisfaction depuis le 1° octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, avec effet rétroactive, pour une durée 3 ans, concernant la mise disposition, par la CDC, d'un agent du Patrimoine, pour la bibliothèque municipale.
-__Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOE Le Maire Denis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20231113-20231112-DE
Reçu le 21/11/2023