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Déliberation - 20240414 mise à dispo mais bourget APE
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 20240414 mise à dispo mais bourget APE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 29 avril 2024
—-
Nombre de présents | Date de convocation Date d'affichage de la convocation | - | Æ | = | En exercice Présents | Votants
| 19 avril 2024 | 19 avril 2024 |
| 19 | 14 | 14+2 | L
Délibération 2024_04_14 : Mise à disposition à titre gracieux, de deux salles situées « Maison Bourget » pour L'Association des Parents d’Elèves » (APE)
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 29 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Claude RAVON, Jean-Luc PROQUIN, Martine LLEU, Claude LAROCHE, Marc-Antoine LAMBERT, Sandrine GUIBERT, Jean François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Berend KAMP
Membres absents non représentés : Christèle ROBLIN, Fanny GRIMAUD, Patrick MORENNE.
| Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Martine YVON, ]
Membres absents représentés : Christophe PARION (donne pouvoir à Jean-Pierre PARON NEAU), Jean-Yves BOUCARD (donne pouvoir à Cécile BONNIFAIT).
Secrétaire de séance : Claude RAVON Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Martine Lleu, rapporteuse, informe que la commune met à disposition, à titre gracieux, deux salles situées à la « Maison Bourget » pour l'Association des Parents d'Elèves (APE) afin qu'elle puisse faire ses réunions et entreposer leurs documents administratifs.
Il est demandé au conseil d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l'Association des Parents d'Elèves » (APE) pour la mise à disposition, à titre gracieux, de deux salles situées à la « Maison Bourget ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la Majorité, avec 1 contre (M. Malterre) et 1 abstention (M. Kamp) :
- Donne acte au rapporteur, des explications détaillées ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'APE pour la mise à disposition de deux salles situées à la « Maison Bourget », à titre gracieux,
- _Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 29 avril 2024 a
Le Maire
Denis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20240429-20240414-DE
Reçu le 30/04/2024