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Arrêté - Arrêté de circulation n 119 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation n 119 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRETE de CIRCULATION
Fête foraine 2026 de Tavaux
COMMUNE de TAVAUX
N/REF. : MC - N°119/2026
Le Maire de la Commune de TAVAUX,
VU la loi n° 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2, L 2213, L 2213.5 et
L 2512.13,
VU le Code la Route,
VU le décret n° 86.475 du 14 MARS 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le département en
matière de circulation routière,
VU la circulaire n° 86.230 du 17 JUILLET 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire
en matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 NOVEMBRE 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
CONSIDERANT l’organisation d’une fête foraine à l’occasion de la fête de TAV AUX, le samedi 13 juin
et le dimanche 14 juin 2026,
CONSIDERANT la nécessité de prendre les dispositions pour permettre l’organisation de cette manifestation, et la sécurité des participants et du public,
- À R R E T_E -
ARTICLE 1er : La circulation et le stationnement de tous véhicules, sauf véhicules de secours et véhicules des forains, sont interdits allée du bois (du rond-point de la Biche jusqu’à l’intersection entre l’allée du Bois et la Rue des Chevreaux) du mardi 9 juin 8h au lundi 15 juin 20h.
ARTICLEZ2: Les déviations et les panneaux seront mises en place par la Ville de Tavaux.
ARTICLE 3: Mrl'Adjudant-chef de Gendarmerie de TAVAUX,
Les Gardiens de Police Municipale,
ainsi que les Services Techniques de la Ville
sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution et du respect des dispositions du présent arrêté.
Une copie sera transmise à :
- Mr le Chef de Centre de Secours du Grand Dole
TAVAUX, le 27 mai 2026
L’Adjoint délégué,