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Arrêté - arrêté de circulation n 127 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté de circulation n 127 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRETE de CIRCULATION
Rue des Chevreaux
Repas de quartier
COMMUNE de TAVAUX
NREEF. : MC- N° 127-2026
Le Maire de la Commune de TAVAUX,
VU la loi n° 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2, L 2213, L 2213.5 et
L 2512.13,
VU le Code la Route,
VU le décret n° 86.475 du 14 MARS 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le département en matière de circulation routière,
VU la circulaire n° 86.230 du 17 JUILLET 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire en matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 NOVEMBRE 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT l’organisation d’un repas de quartier rue des Chevreaux,
- À R RE T _E -
ARTICLE ler: La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits rue des
Chevreaux le vendredi 12 juin 2026 de 18h à 00h.
ARTICLE: Les panneaux réglementaires et les barrières de voirie seront mis en place par les organisateurs du repas de quartier.
ARTICLE 4 : Mrl'Adjudant-chef de Gendarmerie de TAVAUX,
Les Gardiens de Police Municipale,
ainsi que les Services Techniques de la Ville
sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution et du respect des dispositions du présent arrêté
TAVAUX, le 10 juin 20
Fabien RIG-