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Arrêté - arrêté de circulation n 133 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté de circulation n 133 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRETE de CIRCULATION
Parking du Centre Gérard Philipe
Kermesse école Pergaud
COMMUNE de TAVAUX
NREF. : MC- N° 133-2026
Le Maire de la Commune de TAVAUX,
VU la loi n° 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2, L 2213, L 2213.5 et
L 2512.13,
VU le Code la Route,
VU le décret n° 86.475 du 14 MARS 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le département en matière de circulation routière,
VU la circulaire n° 86.230 du 17 JUILLET 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire en matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 NOVEMBRE 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT l’organisation de la kermesse de l’école Pergaud à la salle Paroissiale et à la salle Gérard Philipe
- À R RE T _E -
ARTICLE 1er : La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits sur le parking du Centre Gérard Philipe, coté salle paroissiale le vendredi 26 juin de 14h à 23h.
ARTICLE2: Les panneaux réglementaires et les barrières de voirie seront mis en place par les membres de l’ APE de l’école Pergaud
ARTICLE 3: Mrl'Adjudant-chef de Gendarmerie de TAVAUX,
Les Gardiens de Police Municipale,
ainsi que les Services Techniques de la Ville
sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution et du respect des dispositions du présent arrêté
TAVAUX, le 19 juin LR
L’Adjoint sn. ÈS
APR à
Fabien RIGAUL