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Arrêté - Arrêté de circulation n 94 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation n 94 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRETE de CIRCULATION et de
STATIONNEMENT
Allé du bois mardi 7 avril 2026
COMMUNE de TAVAUX
MREF. : MC — N°94/2026
Le Maire de la Commune de TAVAUX,
VU la loi n° 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2, L 2213, L 22135 et
L 2512.13,
VU le Code la Route,
VU le décret n° 86.475 du 14 MARS 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le département en
matière de circulation routière,
VU la circulaire n° 86.230 du 17 JUILLET 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire en matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 NOVEMBRE 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
CONSIDERANT l’organisation de la compétition Challenge France par l’association ACDTR au sein du Parc des Vernaux
- À R R E T_E -
ARTICLE 1er : La circulation et le stationnement seront interdits allée du bois, sur la portion entre le parc animalier et le parc des loisirs, le mardi 7 avril 2026 entre 7h et 12h.
ARTICLE 2: Les déviations et la signalisation seront mises en place par les organisateurs de la manifestation.
ARTICLE 3: Mr l'Adjudant de Gendarmerie de TAVAUX,
Les Gardiens de Police Municipale,
ainsi que les Services Techniques de la Ville
sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution et du respect des dispositions du présent arrêté.
TAVAUX, le 01/04/2026
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,