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Arrêté - Arrete permanent 2026 024
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 13h32 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 2026 024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N° AM 2026-024
RETRECISSEMENT DE LA CHAUSSEE
RUE LAVOISIER
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212.1, L 2213.1, L 2213.2 relatifs aux pouvoirs
du Maire en matière de Police, de la Circulation et du Stationnement, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté
du 7 juin 1977,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent pendant l’arrivée et la sortie des enfants de l'école Copernic, des travaux de rétrécissement de la chaussée vont être effectués et ainsi prévenir
les accidents,
ARRÊTE
À COMPTER DU VENDREDI 27 FEVRIER 2026
G RUE LAVOISIER
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES S’EFFECTURERA SUR CHAUSSEE RETRECIE G Au niveau du passage piétons (2°"®) face à l'entrée de l'école Copernic (côté cour) ; G La circulation des véhicules se fera dans le sens prioritaire de la circulation de la rue
Paul Eluard et de la rue Lavoisier ;
G Interdiction de dépasser des véhicules légers et poids lourds.
Article 2: Les panneaux informant les automobilistes d'une circulation sur chaussée rétrécie seront mis en
place par les Services Techniques de la ville ainsi que la mise en place des panneaux règlementaires qui matérialiseront ces restrictions portées à la connaissance du public.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements actuellement en vigueur.
Article 4: Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5: Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à : - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
-_ Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS, - Services Techniques de La Ville.
WAZIERS, le 25 FEVRIER 2026
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entfe l'Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contefitieux en matière administrative (art. 1 - aL6), le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.