Déliberation - 173 2026 SC27

Documents similaires

Déliberation - 173 2023 DPCV08

Déliberation - DM2025 173

Déliberation - DM2024 173

Déliberation - 173 2022 UR07

Déliberation - DM2026 173 SN

Arrêté - AT2023 173

Déliberation - DM2023 173

Déliberation - 153 2026 RH07

Déliberation - 095 2026 FI09

Déliberation - 172 2026 SC26

Déliberation - 173 2026 SC27 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 173 2026 SC27)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 173-2026-SC27

SÉANCE EN DATE DU 27 JUIN 2026

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'IFAC FRANCONVILLE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SESSION DE FORMATION BAFA THÉORIQUE DU 15 AU 22 AOÛT 2026

L'an deux mille vingt six, le 27 juin à 09h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 18 juin 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• M. LAMARCA Baptiste, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. KOWBASIUK Nicolas, M. CARRÉ Florian, Mme KIEFFER Corinne, M. CLÉMENT François, Mme MUDHOO Ranjee, M. GASSENBACH Gilles, Mme ZIAMNI Taws, Adjoints au Maire ;

• M. FONTBONNE Cyprien, Mme FAIDHERBE Carole, M. BELNOUE Philippe, Mme DA SILVA Céline, M. BOUSSAC Paul-Louis, M. ARÈS Philippe, Mme BREVIÈRE Arlette, M. FORGET Alexandre, M. KOURIS Patrick, Mme VIDAL Mélanie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme DOHIN Elodie, M. GABORIT Christophe, Mme GRELLIER Isabelle, Mme LOISEL Ana, M. COTTINET Thomas, M. GITS Vincent, Mme ZAÏDI Kathia, M. GALOPIN Clément, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme PRÉVOT Vannina par Mme PORTELLI Florence

• Mme PICHON Laurianne par Mme DA SILVA Céline

• Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice par Mme MUDHOO Ranjee • M. MENDES Matteo par M. CLÉMENT François

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20260627-8591-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 30 juin 2026

Publication le : 30 juin 2026

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°173-2026-SC27

Page 1 sur 3• M. MICHEL Harold par M. GALOPIN Clément

• Mme TERRIOT Katia par M. COTTINET Thomas

Monsieur Cyprien FONTBONNE a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le souhait de la commune de favoriser la formation de ses agents d’animation et valoriser le personnel en place dans les accueils de loisirs ;

Considérant qu’il convient d’assurer, non seulement, la formation continue des personnels de la commune, mais, également, par le biais des candidats à la formation, de pouvoir assurer le renouvellement du vivier d’animateurs permanents ou temporaires nécessaires au bon fonctionnement du service ;

Considérant qu’au vu du contexte difficile du secteur de l’animation et des difficultés à recruter, ces dernières années, la commune de Taverny a décidé d’établir un partenariat avec l’IFAC Franconville (Institut de formation, d’animation et de conseil), organisme de formation dédié à l’animation ;

Considérant que ce partenariat avec l’IFAC Franconville porte sur l’organisation d’une session de formation BAFA théorique en externat au sein de l’école Verdun, située rue Philippe Leraudat à Taverny, du samedi 15 au samedi 22 août 2026 inclus ;

Considérant qu’à ce titre, la commune mettra à disposition, à titre gratuit, un préau couvert, une salle polyvalente, une tisanerie, des sanitaires, des tables et chaises et une cour d’école à l’IFAC Franconville ;

Considérant qu’en contrepartie, l’IFAC garantira à la commune, sur cette formation BAFA, 2 places gratuites, pour des agents d’animation de la commune, afin de favoriser la professionnalisation de ses animateurs et d’améliorer le service rendu auprès des enfants accueillis ;

Considérant la nécessité de conclure une convention de partenariat, entre les deux parties, afin de cadrer les modalités de réalisation de cette formation et le projet joint en annexe ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 16 juin 2026.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Les termes de la convention de partenariat avec l’IFAC, relative à l’organisation d’un stage BAFA théorique, en externat sur l’école Verdun, située rue Philippe Leraudat à Taverny, du samedi 16 au samedi 23 août 2025 inclus, sont approuvés.

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°173-2026-SC27

Page 2 sur 3Article 2 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer la convention de partenariat avec l’IFAC Franconville.

Article 3 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.

Article 4 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 5 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX

Adoption à l'unanimité

Pour : 35

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°173-2026-SC27

Page 3 sur 3