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Déliberation - 095 2026 FI09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 095 2026 FI09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 095-2026-FI09
SÉANCE EN DATE DU 17 AVRIL 2026
BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE : AFFECTATION DES RÉSULTATS COMPTABLES DE L'EXERCICE 2025
L'an deux mille vingt six, le 17 avril à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 10 avril 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• M. LAMARCA Baptiste, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme PRÉVOT Vannina, M. CARRÉ Florian, Mme KIEFFER Corinne, Mme MUDHOO Ranjita, M. GASSENBACH Gilles, Mme ZIAMNI Taws, Adjoints au Maire ;
• M. FONTBONNE Cyprien, Mme FAIDHERBE Carole, M. BELNOUE Philippe, Mme DA SILVA Céline, M. BOUSSAC Paul-Louis, Mme PICHON Laurianne, M. ARÈS Philippe, Mme BREVIÈRE Arlette, M. FORGET Alexandre, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, M. KOURIS Patrick, Mme VIDAL Mélanie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme DOHIN Elodie, M. GABORIT Christophe, Mme GRELLIER Isabelle, M. MENDES Matteo, Mme LOISIEL Ana, M. COTTINET Thomas, M. GITS Vincent, Mme ZAÏDI Kathia, M. GALOPIN Clément, Mme TERRIOT Katia, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• M. CLÉMENT François par Mme PORTELLI Florence
• M. MICHEL Harold par M. COTTINET Thomas
Monsieur Alexandre FORGET a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L.
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20260417-8558-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 22 avril 2026
Publication le : 22 avril 2026
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°095-2026-FI09
Page 1 sur 3 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 093-2025-FI07, en date du 17 avril 2026, portant adoption du compte financier unique 2025 du budget annexe,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal, notamment, en son article 7,
Considérant que conformément à l’instruction M57, l’assemblée délibérante doit procéder à l’arrêt et à l’affectation définitive des résultats 2025 à la suite de l’adoption du compte financier unique ;
Considérant que les résultats comptables de l’exercice 2025 s’établissent comme suit : FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice (A) 113 905,93 €
Recettes de l'exercice (B) 110 750,75 €
Résultat de l'exercice (C=B-A) -3 155,18 €
Résultat de fonctionnement reporté (D)
Résultat de clôture 2025 (=C+D) -3 155,18 €
Considérant que le résultat de clôture doit être repris à l’article 002 en dépense au budget primitif 2026 du budget annexe.
Section Imputation Dépenses Recettes
Fonctionnement D/002 3 155,18 €
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Le conseil municipal approuve les résultats définitifs de l’exercice 2025 du budget annexe de la commune :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice (A) 113 905,93 €
Recettes de l'exercice (B) 110 750,75 €
Résultat de l'exercice (C=B-A) -3 155,18 €
Résultat de fonctionnement reporté (D)
Résultat de clôture 2025 (=C+D) -3 155,18 €
Article 2 :
Le conseil municipal affecte les résultats de la gestion 2025 au budget primitif 2026 comme suit :
Section Imputation Dépenses Recettes
Fonctionnement D/002 3 155,18 €
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°095-2026-FI09
Page 2 sur 3 Article 3 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.
Article 4 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 5 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX
Adoption à l'unanimité
Pour : 35
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°095-2026-FI09
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