Arrêté - PM22 101 Divers voies

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Arrêté - PM22 101 Divers voies Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM22 101 Divers voies)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, - COMMUNE DE VENDÔME -

(Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

Arrêté n° VV-PM-22-101

OBJET : Instauration de bandes et pistes cyclables sur diverses voies

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants et L.2213-1 et suivants :

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-2, R.411-25, R.412-7, R.417-11,

Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de prendre en compte toutes mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des usagers en général et des cyclistes en particulier,

Considérant que la règlementation de la circulation répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général,

Considérant que la création de bandes et pistes cyclables participe à l'amélioration de la circulation des cyclistes sur les voies de la commune,

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Des bandes cyclables sont créées dans les voies suivantes :

Rue des États Unis : du rond-point des 4 huyes à l'entrée du parking des près aux chats Rue des 4 Huyes : de l'avenue Ronsard à l'entrée du parking des près aux chats Boulevard du président Roosevelt : de la voie ferrée à la rue des Maillettes Boulevard du président Kennedy : sur l'ensemble du boulevard Avenue Ronsard : du pont de la voie ferrée à la rue de la croix blanche

Avenue Gérard Yvon : de la rue de la Marre au boulevard du président Kennedy Route de Blois : du rond-point à la rue Jacques Offenbach

Route de Tours : du rond-point à la rue Hector Berlioz

Rue Darreau : le long des bâtiments communaux et de la MSPU

Rue Christiane Granger : de le rue Darreau à la rue du XXème chasseur Rue de Courtiras : sur l'ensemble de la rue

Avenue de l'ile de France : sur l'ensemble de l'avenue

Avenue Jean Moulin : de l'avenue de l'ile de France à la rue Aristide Briand Rue des Maillettes : sur l'ensemble de la rue

Boulevard de France : de la rue de la Tuüilerie à l'avenue Georges Clémenceau Avenue Georges Clemenceau : du début de la rue Anatole France à la rue du XXème chasseur

Des pistes cyclables sont créees dans les voies suivantes :

Avenue Gérard Yvon : de la rue des 4 Huyes au boulevard du président Kennedy dans les deux sens Avenue Ronsard : du rond-point Albert Thomas jusqu'à la route de Villiers dans les deux sens, du rond-point

Albert Thomas au pont de la voie ferrée

Rue Albert Thomas : du rond-point jusqu’au passage piètons après la station de lavage Rue Louis Armand : sur l’ensemble de la rue

Rue Marcille : sur l'ensemble de la rue

ARTICLE 2 : Les bandes et pistes cyclables sont réservées à l'usage exclusif des cycles à deux roues et trois roues.

ARTICLE 3: Sur ces voies réservées aux déplacements des cycles, l'arrêt et le stationnement de tout

véhicule à moteur sont interdits.

ARTICLE 4 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 5: La signalisation nécessaire à l'application de l'article 1 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent

arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux

- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.

- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://mww.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Une copie sera adressée à l'affichage mairie, à la Direction de la Voirie et de l'Eclairage public, au commissariat, aux agents de police municipale.

nn Î . Vendôme, le 23 décembre 2022 Publié ou notifié le 7 Dé CCan [ire TELF .

aurent BRILLARD