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Arrêté - 20250730101143
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - 20250730101143)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VENPOME Re ee 4 a
ARRETE
Arrêté n° VV-PM-25-74
OBJET : Réglementation de la circulation piétonnière et du stationnement des véhicules en raison d'un risque de chute de matériaux de la corniche sur une partie du bâtiment situé entre la rue du Bourg Neuf et la porte d'entrée du magasin de téléphonie SFR, au n° 7 rue du Change.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant le risque de chute d'un élément de corniche sur la voie publique, la réglementation de la circulation piétonnière et du stationnement se justifie devant la partie du bâtiment du magasin SFR situé entre la rue du Bourg Neuf et la porte d'entrée du n° 7 rue du Change.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des piétons est interdite à hauteur du n° 7 rue du Change, devant la partie du bâtiment situé entre la rue du Bourg Neuf et la porte d'entrée du magasin SFR. Cette mesure demeure jusqu'à la sécurisation complète des lieux.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules est également interdit sur cette même portion. Cette mesure demeure jusqu'à la sécurisation complète des lieux.
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 2 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application de l'article 1 et 2 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par la commune, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http:/1vww.telerecours.fr
Orléans.
ARTICLE 7: Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, à la Dduae, à la Dvep, au commissariat et aux agents de police municipale.
Vendôme, le 24 juillet 2025
Publié ou notifié le 3. À JUIL, 2025