Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° VV PM25050010 Impromptus ete 2025
Arrêté - Arrete n° VV PM24050026 Impromptus Ete 2024
Arrêté - Arrete VV PM24100002
Arrêté - Arrete n° VV PM24080005 Bus de lentrepreneuriat 20
Arrêté - Arrete n° VV PM24010005 Brocante 2024
Arrêté - Arrete n° VV PM25080003
Arrêté - Arrete n° VV PM26040011
Arrêté - Arrete n° VV PM25080002
Arrêté - Arrete n° VV PM24050025 Instants o jardin Juin 202
Arrêté - Arrete n° VV PM24120014 BGE
Arrêté - Arrete n° VV PM24110019 Impromptus dhiver 8 12 2024
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° VV PM24110019 Impromptus dhiver 8 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
(Loir-et-Cher) ARRÊTÉ VENDÔME - COMMUNE DE VENDOME - , Arrêté n° VV-PM24110019 OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement rampe du château en raison de la manifestation Les Impromptus d'hiver le 8 décembre 2024. Le Maire, Vu le code général des collectivités territoriales : Vu le code de la route : Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière : Considérant l'organisation de la manifestation Les Impromptus d'hiver, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie rampe du château. Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics, ARRÊTE ARTICLE 1 : Le 8 décembre 2024 à partir de 10 h 30 à 13 h 00, la circulation des véhicules est interdite rampe du château, dans sa partie comprise depuis l'entrée du parc du château et jusqu'à l'intersection de la rue des ruelles avec la rue du château, sauf véhicules de secours et riverain de la rampe du château. ARTICLE 2 : Le 8 décembre 2024 à partir de 10 h 30 à 13 h 00, le stationnement des véhicules est interdit rampe du château, dans sa partie comprise depuis l'entrée du parc du château et jusqu'à l'intersection de la rue des ruelles avec la rue du château, sauf véhicules de secours et riverain de la rampe du château. ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 2 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule. ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 2 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie, ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de la manifestation par la commune, de façon à délivrer l'information aux usagers de la voie. ARTICLE 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. AU terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, au service mobilité-transports, à la direction de la logistique et des manifestations, à la direction de la police municipale, au commissariat, au Centre de secours et à l'organisateur. Vendôme, le 21 novembre 2024 Le Maire Publié ou notifié le .......Q.7.NOV...2024.