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Arrêté - PM24110020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM24110020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
veau: ns
ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM24110020
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement le 05 décembre 2024 en raison d'une cérémonie.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant la cérémonie au monument aux morts organisée à l'occasion de la journée nationale d'hommage aux « Morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules est interdite le 05 décembre 2024 à partir de 10:45 jusqu'à la fin de la cérémonie :
- rue de l'Abbaye, dans sa portion comprise entre la rue du Prieur et la rue Geoffroy Martel ; - rue Geoffroy Martel, entre les rues César de Vendôme et Antoine de Bourbon ;
- rue Antoine de Bourbon ;
- rue César de Vendôme.
ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules est interdit le 05 décembre 2024 de 07:00 à la fin de la cérémonie :
- rue Geoffroy Martel, entre les rues César de Vendôme et Antoine de Bourbon ; - rue Antoine de Bourbon.
ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 3 sont, conformément aux dispositions de l’article R
325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de la cérémonie par la commune, de façon à délivrer l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de
deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site
internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, au service mobilité-transports, à la direction
de la logistique et des manifestations, à la direction de la police municipale, à la direction de l'attractivité culturelle, à la direction de la communication et des relations locales et internationales, à la gendarmerie, au commissariat, au Centre de secours.
Vendôme, le 20 novembre 2024
Publié ou notifié le Le Maire