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Déliberation - 2022 02 05
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Affiché le : 1610312022
2022_02_05
DELIBERÂTlÔN
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
L'ân deux mil vinSt-deux, le 11 m.rs, le conseil municipà|,
dûment convoqué, s'est réuni en lession ordinàire
à la mairie, sous la présldence de M, Philippe JÀNICOT.
Date de convocation du Conseil Municipal ', 7 màts 2022
PRESENTS: litme BEAUGERIE Delphine, ,{. BIAD Brahim, Mme BOUCHON Véroniquê, Mme BOURGEOIs Annick, ,rtme BRAILLON Etiane, ,'{me COQUEL Laure, M, DOUDARD Chrirtian, Mme HAY Satomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE J(Ël, M. NÀRAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernàrd, M. TOURNIÊROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M, VILLAUTREIX Jdl, Mme wlsSOCQ Mathilde, ,lme ASTIER TT{artine, Mme DEBAYLE Michèle, M, EJNER Pàlcat.
COMMUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exelcice : 23
Présents: 19 Votents: 23
ABSENTS:
^.t
ne MOUMIN ,lanon (Pouvolr à Mme COQUEL [.aure), Mme
L{OREAU Aurore (Pouvoir à ll. VALADON Thierry), lâ. EOURDOLLE Philippe, (Pouvoir à Mme ÀSTIER fiârtine), fi. ZBORALA Bernard (Pouvoir à I'tme
DEBAYLE
^.tichèle).
Secrétaire de séance : t{me l,tàthilde WSSOCQ
5. Admission en non-valeur de titres non recouvrés.
[,a commune a été saisie par le Trésorier de Limoges Municipale d'une liste d'admission en non-valeur pour un montant de I 735,17 €.
En effet, malgré toutes les poursuites engagées et les recherches effectuées par les services de la Tresorerie, les sommes n'ont pu être recouvrées.
Il s'agit de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) de Z0l8 (567,34 €),2019 (578,39 €) et 2020 (589,44 €) pour I'entreprise DIGITAL BE SAS non versée. L'entreprise a cessé son activité et a été radiée du registre national du commerce e1 des sociétés le l5 juin 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
de décider I'admission en non-valeur de titres non recouvrés d'un montant de I 735,17 €,
d'autoriser le Maire à émettre un mândât d'un totâl de I 735,17 € et d'imputer les dépenses sur les ârticles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil,
de donner au Maire toutes âutorisations nécessaires aux tins envisagées.
VOTE 23 POUR 23 ABSTENTION O CONTRE O
Fait €t délibéré en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Moire,
Philippe JANICOT