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Arrêté - ARRETE 3
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 3)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Folio 3
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2021-003
OBJET : Arrêté de circulation au lieu-dit "Brèche la Volée" à Aunay-sur-Odon, commune déléguée des
Monts d'Aunay
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l’entreprise ENEDIS TST Orne et Calvados pour des travaux de maintenance sous tension sur réseau HTA au lieu-dit "la Brèche Volée", Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay, le mardi 19 janvier 2021 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, au lieu-dit "la Brèche Volée", l'entreprise ENEDIS TST est
autorisée à bloquer la circulation dans les deux sens de circulation.
Le seul riverain de ce lieu-dit pourra circuler en entrant ou sortant par la route départementale n° 6.
Article 2 : L'entreprise ENEDIS TST est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
‘Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay, Madame la directrice de l'ARD,
— _ L’Agent Surveillant de la Voie Publique,
— L'entreprise ENEDIS TST,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d’Aunay, le 18 janvier 2021.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON