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Arrêté - Arrêté 3 2020
Document publié le Mercredi 8 janvier 2020 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 3 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Folio 3
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2020-003
OBJET : Arrêté d'autorisation de stationnement
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Considérant la demande de réservation de places de stationnement devant le 6 rue de la Prairie présentée par
l’entreprise de déménagement DEMECO DESJOUIS, domiciliée à lfs, pour le mardi 28 janvier.
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement sont réservées devant le 6 rue de la Prairie le mardi 28 janvier.
Article 2 : La commune est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay, — L’Agent Surveillant de la Voie Publique,
— L'entreprise DEMECO DESJOUIS,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d’Aunay, le 8 janvier 2020.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Pierre LEFEVRE