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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 162 com1 convention subvention bge hdf tamponne
Document publié le Lundi 17 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 162 com1 convention subvention bge hdf tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2018_162
OBJET :
Commission n°l
Signature d'une
convention de
subvention avec
l'association des BGE
Hauts-de-France
Présents à l'ouverture
de la séance :
De la délibération
n°155 à 174
Titulaires présents :31
Suppléants présents : 1
Procurations : 8
Nombre de votants : 40
De la délibération
n°175à 237
Titulaires présents :32
Suppléants présents : 1
Procurations : 9
Nombre de votants : 42
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit, le 24 septembre à 19 heures, le Conseil communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à SAMEON, sous la présidence de M.
Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation
faite le 17 septembre 2018, conformément à la loi.
Présents : M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président (à partir de la délibération n°CC_2018_175)
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Thierry BRIDAULT, M. Alain
DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Raymond NAMYST, M. Bernard ROGER, M. Pascal FROMONT,
M. Michel DUPONT, M. Yves OLIVIER, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Régis BUE, M. Francis MELON, M.
Christian DEVAUX, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, M. Thierry LAZARO, M. Didier
WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Christian LEMAIRE, M. Alain DUCHESNE, M. Jean-Luc LEFEBVRE
M. Alain BOS, suppléant de Mme Annick MATTON
Ont donné pouvoir :
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président, procuration à M. Eric MOMONT
M. Jean-Claude SARAZIN, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président, procuration à Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
M. Jean DELATTRE, procuration à M. Yves OLIVIER
Mme Marie CIETERS, procuration à M. Didier WIBAUX,
Mme Marie-Hélène BACLET, procuration à M. Régis BUE
Mme Marion DUBOIS, procuration à M. Benjamin DUMORTIER (à partir de la délibération
n°CC_2018_175)
M. Amaury DUFOUR, procuration à M. Alain DUTHOIT
M. Jean-Paul FRANCKE, procuration à M. Pascal FROMONT
Absents :
M. Michel DUFERMONT, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Luc MONNET, M. Pierre CROXO, M. Marcel
PROCUREUR,
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Secrétaire de Séance : M. Arnaud HOTTIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 septembre 2018
Délibération CC_2018_162
Commission n°1
Signature d'une convention de subvention avec l'association BGE hauts de France
Vu la compétence développement économique,
Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault entretient un partenariat avec BGE Hauts-de-France afin d'encourager les porteurs de projets et les nouvelles entreprises pendant les premiers temps de leur vie. A ce titre, la BGE propose d'animer chaque mois des permanences dans trois lieux différents, d'animer des ateliers projet collectif et d'assurer la promotion du territoire. Qu'au titre de son implication, elle sollicite une participation de la CCPC de 7 500 €.
Considérant, par ailleurs, que la BGE propose à la CCPC de financer la couveuse d'entreprises à hauteur de 16 244 € pour la troisième année, ce qui permettra d'accueillir 9 porteurs de projet.
Qu'en conséquence, la BGE sollicite une subvention de 23 744 € auprès de la CCPC.
Vu le projet de convention de subvention avec la BGE HAUTS DE FRANCE
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide par 40 voix POUR, 0 Voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 40 VOTANTS
> D'octroyer une subvention de 23 744 € à la BGE HAUTS DE FRANCE
> D'autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec la BGE HAUTS DE France
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document y afférant
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.