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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 164 com1 convention subvention cd2e tamponne
Document publié le Lundi 17 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 164 com1 convention subvention cd2e tamponne)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2018_164
L'an deux mille dix-huit, le 24 septembre à 19 heures, le Conseil communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à SAMEON, sous la présidence de
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 17 septembre 2018, conformément à la loi.
OBJET :
Présents : M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
Commission n°l
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
Signature d'une
convention de
subvention avec
l'association Cd2E
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président (à partir de la délibération n°CC_2018_175)
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Thierry BRIDAULT, M. Alain
DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Raymond NAMYST, M. Bernard ROGER, M. Pascal
Présents à l'ouverture
de la séance :
FROMONT, M. Michel DUPONT, M. Yves OLIVIER, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Régis BUE, M. Francis
MELON, M. Christian DEVAUX, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, M. Thierry LAZARO, M.
De la délibération
n°155 à 174
Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Christian LEMAIRE, M. Alain DUCHESNE, M. Jean-Luc
LEFEBVRE
Titulaires présents :31 M. Alain BOS, suppléant de Mme Annick MATTON
Suppléants présents : 1 Ont donné pouvoir :
Procurations : 8 M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président, procuration à M. Eric MOMONT
Nombre de votants : 40
M. Jean-Claude SARAZIN, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président, procuration à Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
De la délibération
n°175 à 237
M. Jean DELATTRE, procuration à M. Yves OLIVIER
Mme Marie CIETERS, procuration à M. Didier WIBAUX,
Mme Marie-Hélène BACLET, procuration à M. Régis BUE
Mme Marion DUBOIS, procuration à M. Benjamin DUMORTIER (à partir de la délibération Titulaires présents :32 n°CC_2018_175)
Suppléants présents : 1 M. Amaury DUFOUR, procuration à M. Alain DUTHOIT
Procurations : 9 M. Jean-Paul FRANCKE, procuration à M. Pascal FROMONT
Nombre de votants : 42 Absents :
M. Michel DUFERMONT, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Luc MONNET, M. Pierre CROXO, M.
Marcel PROCUREUR,
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Secrétaire de Séance : M. Arnaud HOTTIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 septembre 2018
Délibération CC_2018_164
Commission n°1
Signature d'une convention de subvention avec l'association Cd2E (Création Développement Eco-entreprises)
Vu la compétence développement économique,
Considérant que la Pévèle Carembault porte une stratégie Rev3 visant à créer un démonstrateur de l'économie circulaire sur son territoire.
Que cette opération de démonstration s'incarne dans le projet Pévèle Circulaire composé de 4 axes :
1) La Passerelle, bâtiment démonstrateur de l'économie circulaire.
2) Circular Interiors, il s'agit du projet innovant étudiant le lien entre économie circulaire et qualité de vie au travail dans le cadre de design d'agencement de bureau.
3) Le Boost des entreprises est le programme qui vise à créer l'écosystème complet d'accompagnement des entreprises du territoire vers REV3 à chaque stade de leur évolution et selon la maturité de leur projet en lien avec la troisième révolution industrielle.
4) Pévèle Parc, parc d'activité Rev3 dont le bâtiment la Passerelle sera la figure de proue. Les bases de ce futur parc d'activité vitrine du territoire sont l'échange d'énergie entre bâtiments, réseau de chaleur, utilisation des espaces verts comme support à une agriculture alternative, mutualisations interentreprises.
Considérant que le territoire s'engage actuellement sur une stratégie PCAET qui vise à démultiplier les initiatives s'inscrivant dans la démarche REV3 (compétence énergie, collecte hippomobile, développement des mobilités électriques/covoiturage, politique zéro déchet, etc.)
Considérant que la Pévèle Carembault s'engage pour devenir un territoire exemplaire et démonstrateur de la dynamique REV3.
Considérant que l'association Cd2E a vocation à aider la Pévèle Carembault à s'affirmer comme territoire démonstrateur REV3 et à l'accompagner dans la concrétisation de ses projets.
Vu le projet de convention et les annexes de la convention de partenariat entre la CCPC et le Cd2E. Considérant que la mise en oeuvre de ce partenariat se traduit par une adhésion à l'association Cd2E d'un montant de 15 000 € TTC.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide par 40 voix POUR, 0 Voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 40 VOTANTS
> D'autoriser son Président à signer cette convention avec l'association CD2E, ainsi que tout
document afférant à ce dossier.
> De verser une adhésion à hauteur de 15 000 €TTC
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait
Le Président!
Jean-L