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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 160 com1 subvention plie douaisis 2018 tamponne
Document publié le Lundi 17 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 160 com1 subvention plie douaisis 2018 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2018_160
L'an deux mille dix-huit, le 24 septembre à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à SAMEON sous la présidence de
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 17 septembre 2018, conformément à la loi.
OBJET :
Présents : M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
COMMISSION N°1
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
Octroi d'une subvention
au PLIE du Douaisis
pour l'année 2018
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président (à partir de la délibération n°CC_2018_175)
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Thierry BRIDAULT, M. Alain
DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Raymond NAMYST, M. Bernard ROGER, M. Pascal
Présents à l'ouverture
de la séance :
FROMONT, M. Michel DUPONT, M. Yves OLIVIER, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Régis BUE, M. Francis
MELON, M. Christian DEVAUX, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, M. Thierry LAZARO, M.
De la délibération
n°155 à 174
Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Christian LEMAIRE, M. Alain DUCHESNE, M. Jean-Luc
LEFEBVRE
M. Alain BOS, suppléant de Mme Annick MATTON
Titulaires présents :31
Suppléants présents : 1 Ont donné pouvoir :
Procurations : 8 M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président, procuration à M. Eric MOMONT
M. Jean-Claude SARAZIN, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
Nombre de votants : 40 M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président, procuration à Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
M. Jean DELATTRE, procuration à M. Yves OLIVIER
Mme Marie CIETERS, procuration à M. Didier WIBAUX,
De la délibération
n°175 à 237
Mme Marie-Hélène BACLET, procuration à M. Régis BUE
Mme Marion DUBOIS, procuration à M. Benjamin DUMORTIER (à partir de la délibération
Titulaires présents :32 n°CC_2018_175)
Suppléants présents : 1 M. Amaury DUFOUR, procuration à M. Alain DUTHOIT M. Jean-Paul FRANCKE, procuration à M. Pascal FROMONT
Procurations : 9
Nombre de votants : 42
Absents :
M. Michel DUFERMONT, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Luc MONNET, M. Pierre CROXO, M.
Marcel PROCUREUR,
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Secrétaire de Séance : M. Arnaud HOTTIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 septembre 2018
Délibération CC_2018_160
Commission n°1
Octroi d'une subvention au PUE du Douaisis pour l'année 2018
Le Conseil Communautaire,
Considérant que l'ancienne Communauté de communes Cœur de Pévèle avait contracté avec l'association du PLIE du Douaisis (Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi), afin d'aider les personnes en difficulté d'insertion.
Vu le projet de convention de subvention pour l'année 2018
Considérant que le montant de la subvention allouée est de 7 402 € (soit 0,76 € par habitant vivant sur le territoire d'intervention du PLIE).
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 40 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 40 VOTANTS)
D'autoriser son Président à signer la convention avec l'association du PLIE du Douaisis pour l'année 2018 et à lui octroyer une subvention de 7 402 €
D'autoriser son Président à signer tout document y afférent.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président!