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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.1.15 projet fiscalisation contributions communales du SIGAL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 2 mars 2026
Délibération n° 2026/1/15 Nomenclature : 7-2
OBJET : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE L’AERODROME DE LOISIRS (SIGAL) – FISCALISATION DES CONTRIBUTIONS COMMUNALES – ANNEE 2026
Vu les articles L 5212-19 et L 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2025/1/16 du 31 mars 2025 reçue des services préfectoraux le 02/04/2025 relative à la fiscalisation des contributions communales au SIGAL en 2025,
En application de la règlementation susvisée, la contribution des communes associées est obligatoire pour ces communes pendant la durée du syndicat et dans la limite des nécessités du service, telles que les décisions du syndicat l’ont déterminée.
Monsieur le Maire informe ses collègues que le SIGAL a voté lors de son Comité Syndical du 3 décembre 2025, la délibération n°25-05-03 optant pour la fiscalisation des contributions communales.
Conformément à l’article L 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres doivent indiquer au syndicat si elles s’opposent à la fiscalisation de leur participation et souhaitent opter pour une contribution budgétaire.
Monsieur le Maire demande à ses collègues de donner un avis favorable à la fiscalisation de la contribution de la Commune de Marquette-lez-Lille au SIGAL pour l’exercice 2026.
LE CONSEIL,