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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.4.77 projet convention CDG systeme dinformation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Économie et finances,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 novembre 2025
Délibération n°2025/4/77 Nomenclature : 4.1
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU NORD – MISSION RELATIVE AU SYSTÈME D’INFORMATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L452-40, Vu la délibération n°2022/5/109 du 12 décembre 2022 reçue par les services préfectoraux le 13 décembre 2022, relative au renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion du Nord (CDG59) concernant la mise en place d’outils de dématérialisation et de sécurisation du système d’information,
Monsieur le Maire attire l’attention de ses collègues sur le fait que la convention conclue avec le Centre de Gestion du Nord relative à la dématérialisation et à la sécurisation du système d’information, en application de la délibération susvisée, parvient à son terme et que, de ce fait, le Centre de Gestion du Nord a présenté un projet portant sur la mise en œuvre d’une nouvelle convention relative au système d’information.
Cette prestation proposée par le CDG59 recouvre notamment la gestion du parapheur électronique, plus communément dénommé « e-parapheur », et la mise à disposition de la collectivité d’un technicien informatique dans le cadre de missions temporaires relatives à l’accompagnement de la commune dans des phases de réflexion, paramétrages, formations, assistances techniques et fonctionnelles. Cette intervention technique du Centre de Gestion du Nord est toujours à ce jour une nécessité pour la Commune.
Chaque intervention réalisée dans le cadre de la présente convention est facturée aux établissements au tarif horaire de cinquante euros (50 €), incluant le temps d’intervention ainsi que les frais de déplacement. Ce montant reste identique à celui prévu dans la convention précédente.
La durée estimative de l’intervention du personnel du CDG59 est déterminée en fonction des caractéristiques précises de l’accompagnement à réaliser.
En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : - d’approuver le renouvellement du dispositif et les termes de la convention jointe en annexe et ce, pour une durée de 3 ans à compter de sa signature, - de l’autoriser, ainsi que l’Adjointe déléguée au Capital Humain, dans le cadre de la délégation du Maire à un Adjoint, à :
o constater les besoins tels que définis dans la convention, o prendre et signer tout acte résultant de cette décision.
- d’inscrire le budget les crédits nécessaires au titre de l’article 6216 « Personnel affecté par la GFP (Gestion des Finances Publiques) de rattachement » et au chapitre du budget s’y référant.
LE CONSEIL,