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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 123 Creation branchement neuf Allee du Bon Repos)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
| Rx
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2025-123
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
ALLEE
DU
BON
REPOS
STRESS MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI
SERVICES
TECHNIQUES
LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2,
VU
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5,
VU
le Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU,
le Code
de
la
Route,
VU,
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
routière
et à
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
VU
la
demande
en
date
du
19 juin
2025,
de
la société
AXEO
OUEST
IDF,
domiciliée
TSA
70011
Chez
Sogelink
69134
—
DARDILLY
CEDEX,
afin
d'autoriser
laicréation
d'un
branchement
neuf
et
la
pose
d'un
compteur
allée
du
Bon
Repos,
à
Noisy-le-Roi, CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
desdits
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
Allée
du
Bon
Repos
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
15
au
29
juillet,
la
société
AXEO
OUEST
IDF
est
autorisée
à
crée
un
branchement
neuf
et
de
poser
un
compteur
allé
du
Bon
Repos
à
Noisy-le-Roi.
ARTICLE 2 :
-
La
circulation
sera
alternée
par
la
présence
d'un
feu
tricolore.
-
Le
stationnement
sera
interdit
aux
véhicules
légers
et
poids
lourds
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
:
Une
signalisation
sera
mise
en
place
par
la société
AXEO
OUEST
IDF.
ARTICLE
3
:
Les
prescriptions
aux
articles
1
et
2
feront
l'objet
d'une
matérialisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
sur
le site,
48
heures
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE 5 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6:
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Roi
et
copie
sera
adressée :
-__
A
la société
AXEO
OUEST,
-
À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-
Au
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le 04 juillet
2025,
Affiché le
:
3
Pour
le Maire
empêché,
| } 4
/
12
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
Le Maire, Marc TOURELLE
\e
:
ré
|
1%
Adjoint
au
Maire
j
Christophe
Molinski,
|
y
?
/