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Arrêté - 2025 034 Ouverture d une fouille suppression de branchement souterrain allee des Mares
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 034 Ouverture d une fouille suppression de branchement souterrain allee des Mares)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Î À
PRRERILERE MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N° 2025-034
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET DE
LA
CIRCULATION
ALLEE
DES
MARES
SERVICE
TECHNIQUES
LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,L2213-1,
L 2213-2,
VU
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5,
VU
le
Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU,
le
Code
de
la
Route,
VU,
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7 juin
1977
relatif
à la
signalisation
routière
et
à
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
VU,
la
demande
en
date
du
28
février
2025,
de
la
société
AZTP
pour
le
compte
d’Enedis,
domiciliée
rue
de
Bougainville-
77550
Limoges-fourches,
afin
d'autoriser
des
travaux
pour
l’ouverture
d’une
fouille
et
2
suppressions
de
branchement
souterrain
par
confection
d'un
bout
perdu,
11
allée
des
Mares
à
Noisy-le-Roi,
:CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
desdits
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation,
11
allée
des
Mares
à
Noisy-le-Roi,
. CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
utilisateurs,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2:
ARTICLE 3 : ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE
6:
ARTICLE
7:
Affiché
le :
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté,
Le
Maire, ARRETE
À
compter
du
18
mars
et
pour
une
durée
de
21
jours,
la
société
AZTP
est
autorisée
à faire
des
travaux
pour
l'ouverture
d’une
fouille
et
la
suppression
de
branchement
souterrain
par
confection
d’un
bout
perdu
au
11
allée
des
Mares,
à
Noisy-le-Roi.
Le
stationnement
sera
interdit.
La
circulation
sera
alternée
manuellement
avec
la
présence
d’un
homme
trafic.
La
circulation
des
véhicules
sera
basculée
sur
la chaussée
opposée.
Un
empiétement
sur
la chaussée
sera
mis
en
place
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux.
La
largeur
de
la
Voie
de
circulation
sera
maintenue
à 4
mètres.
Il appartient
au
pétitionnaire
de
signaler
cette
occupation
par
l’apposition
du
présent
arrêté
sur
le
site
48
heures
avant
le
début
des
travaux.
Les
prescriptions
à
l’article
2,
fera
l’objet
d'une
matérialisation
et
d’une
signalisation
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
mise
en
place
par
le
pétitionnaire.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
et/ou
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compte
de
sa
publication.
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy
le
Roi
et
copie
sera
adressée :
-
La
société
AZTP,
-
À
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-
Au
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le
04
mars
2025,
Le
Maire,
Marc
TOURELLE
ds