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Conseil Municipal - 972093
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Déliberation - 1633910
Conseil Municipal - 972034
Conseil Municipal - 972094
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Conseil Municipal - 972092
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Conseil Municipal - Liste des dlibrations CM du 09 07 2024
Conseil Municipal - 1067946
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Giverny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1067946)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Transports,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
11
MARS
2022
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
04
mars
2022
s'est
réuni
le
11
mars
2022
à
la
mairie
de
Giverny,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
LANDAIS,
Maire.
Séance
ouverte
à 20h05.
Etaient
présents
:
Mr
Claude
LANDAIS,
Mme
Monique
DÉLEMME,
Mr
Daniel
DROIN,
Mr
Eric
DENIS,
Mme
Véronique
FAIVRE,
Monsieur
Jacques
FALC'HON,
Mr
Dominique
LEPAGE,
Mr
Gilbert
VAHÉ.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Monsieur
Hugues
LAMIRAUX
à
Monsieur
Dominique
LEPAGE
Madame
Virginie
AMETTLER
à Madame
Monique
DELEMME
Monsieur
Jean-Claude
ROSIER
à Monsieur
Claude
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Madame
Monique
DELEMME
Le
conseil
municipal
du
11
décembre
2021
a
été
validé
à
l’unanimité
par
le
conseil
municipal. La séance
a débuté
à 20h05
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
La
CLECT
(commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées)
a
été
créée
le
23
septembre
2021
par
le
conseil
communautaire
de
Seine
Normandie
Agglomération
conformément
au
Code
Général
des
Impôts.
Elle
est
composée
des
représentants
désignés
par
chaque
commune.
Le
11
décembre
2021,
le
conseil
municipal
de
Giverny
a
nommé
Jacques
Falc’hon,
titulaire
et
Gilbert
Vahé,
suppléant
afin
de
représenter
la
commune
dans
cette
commission.
Le
16
décembre
2021
validation
des
attributions
de
compensation
provisoires
sachant
qu’elles
seront
définitives
après
le
vote
lors
du
conseil
communautaire
du
31
mars
2022.
Le
11
mars
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
rapport
de
la
CLECT
validant
la
somme
de
6
231,00
euros
après
déduction
pour
GEPU
avec
entretien
des
avaloirs
de
-
4
848,00
et
GEMAPI
de-
1130,00
euros.
DÉLIBÉRATION
Objet
:
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609C
nonies
C ;
Vu
les
statuts
de
Seine
Normandie
Agglomération
; Vu
le
rapport
établi
par
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
le
16
décembre
2021,
notifié
aux
communes
par
courrier
du
président
de
ladite
commission
en
date
du
27
décembre
2021 ;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Maire
;
Considérant
que
le
rapport
de
la
commission
locale
des
charges
transférées
est
approuvé
à la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Décide A
l'unanimité
Article
1
: D’approuver
le rapport
ci-joint
de
la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
de
Seine
Normandie
Agglomération,
en
date
du
16
décembre
2021. Article
2:
En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
Article
3
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Préfet,
à
Monsieur
le
Trésorier
et
à
Monsieur
le Président
de
Seine
Normandie
Agglomération.
Article
4
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Petit
train
touristique
«
Givernon
»
Chaque
année,
durant
la
saison
touristique,
le
train
touristique
en
provenance
de
Vernon
circule
sur
la
route
départementale
RDS,
traverse
notre
village jusqu’au
parking
municipal
«
la Prairie
».
Une
convention
est
signée
pour
2 ans
par
la commune
et la société
Givernon
autorisant
ce
petit
train
à
circuler
sur
la
RDS5en
traversée
de
la
commune
jusqu’à
un
stationnement
sur
le
parking
municipal
(occupation
du
domaine
privé
de
la
commune)
moyennant
une
redevance
annuelle
de
5000
euros.
DÉLIBÉRATION
Objet
:
CONVENTION
PETIT
TRAIN
TOURISTIQUE
« GIVERNON
»
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la sollicitation
de
la « Société
Givernon
»
auprès
des
communes
de
Vernon
et
de
Giverny
pour
l’exploitation
d’un
petit
train
touristique. La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
deux
ans,
elle
prendra
effet
le
15
mars
2022
pour
se terminer
le
15
novembre
2022.
2 Le
petit
train
est
autorisé
à
circuler
du
lundi
au
dimanche
de
8h
à
20h
durant
la
saison
touristique. Par
la
convention,
les
communes
autorisent
le
stationnement
du
petit
train
sur
ces
espaces
décrits
dans
celle-ci.
En
contrepartie,
de
l’autorisation
d’occuper
les
domaines
public,
l’occupant
s’engage
à
verser
une
redevance
annuelle
fixe
de
1 002,24€
à
la
commune
de
Vernon
et
de
5
000€
à
la commune
de
Giverny.
La
redevance
est
payable
d’avance
et annuellement.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Autorise A
L’unanimité
+
Monsieur
Le
Maire,
à
négocier
et
à
signer
cette
convention.
Convention
Académie
des
beaux-arts
et
la
commune
pour
les
toilettes
publiques Les
voyageurs
des
autocars
arrivant
à Giverny
se rendent
avant
toute
visite
aux
toilettes
publiques
; c’est
pourquoi
l’Académie
des
beaux-arts
a accepté
de
prendre
en
charge
une
partie
des
frais
de
ces
lieux
pour
un
montant
annuel
de
16
000
euros.
Cependant
monsieur
le maire
souligne
que
le matériel
des
toilettes
est atteint
d’une
certaine
vétusté
compte
tenu
du
grand
nombre
d'utilisateurs
et ce
du
ler avril
au
ler
novembre.
La
commune
souhaite
qu’en
fin
de
saison
un
état
des
lieux
soit
fait avec
les
3
partenaires
l’Académie
des
beaux-arts,
le musée
des
impressionnismes
Giverny
et
Office
du
tourisme
communautaire.
Convention
Académie
des
beaux-
arts
et
la
commune
de
Giverny
pour
le
parking
»la
Prairie
»
La
convention
arrivant
à son
terme,
l’Académie
des
beaux-arts
a accepté
de
la renouveler.
Il s’agit
d’une
participation
au
financement
de
l’entretien
de
l’aire
municipale
de
stationnement
«
la Prairie
» ; Cette
participation
s’élève
à 60
000
euros
annuels.
DÉLIBÉRATION
Objet : CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
L'ACADÉMIE
DES
BEAUX
ARTS
ET
LA
COMMUNE
DE
GIVERNY
POUR
LE
PARKING
«
LA
PRAIRIE
» Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
partenariat
entre
l’Académie
des
beaux-arts
et
la
commune
concernant
la
participation
de
la
« « Maison
et jardins
Claude
Monet
» à l’entretien
et la gestion
du
parking
municipal
«
La
prairie
».
Une
participation
au
financement
de
l’aire
de
stationnement
de
60
000€
sera
versée,
exigible
au
30
juin.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Décide A
l'unanimité
+ Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
négocier
et à
signer
ladite
convention.
Convention
d’occupation
du
domaine
public
Une
demande a
été
faite
par
Madame
Marie
Montcharmont
d’occuper
avec
un
petit
food-
truck
« Gaufrement
Bon
»
l’espace
libéré
par
le distributeur
de
billets
(non
rentable
à
Giverny
pour
la société
propriétaire)
sur
le terrain
municipal
sous
l’école.
Elle
souhaite
faire
des
gaufres
et vendre
soda
et cafés
durant
la saison
touristique
2022.
L'espace
lui
sera
loué
pour
la somme
de
1100
euros.
DÉLIBÉRATION
Objet
: Occupation
du
domaine
public
—
signature
d'une
convention
CONVENTION
FOODTRUCK
«
GAUFREMENT
BON
»
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la sollicitation
de
Madame
Marie
MONCHARMONT
auprès
de
la commune
de
Giverny
pour
l’exploitation
d’un
Foodtruck
qui
proposera
des
gaufres
légères,
des
boissons
fraiches
et du
café.
La
convention
est conclue
pour
une
durée
de
deux
saisons,
elle
prendra
effet
le
ler avril
2022
pour
se terminer
le
15
novembre
2022
pour
la première
saison
et du
ler avril
2023
pour
se terminer
le
15
novembre
2023
pour
la deuxième
saison.
Par
la convention,
la commune
autorise
le stationnement
du
Foodtruck
sur
l’espace
se
trouvant
en
dessous
de
l’école,
sur
la partie
protégée
de
la rue
Claude
Monet.
Sur
un
des
trois
emplacements
désignés
par
le Conseil
Municipal.
(Emplacement
3, avec
équipement
électrique). En
contrepartie,
de
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public,
l’occupant
s’engage
à
verser
une
redevance
annuelle
fixe de
1
100€
à la commune
de
Giverny.
La
redevance
annuelle
est
payable
en
une
seule
fois
à fin juin.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Autorise A
L’unanimité +
Monsieur
Le
Maire,
à
négocier
et
à
signer
cette
convention.
Convention
avec
«
INTERMARCHÉ
»
SAS
VIMOPRES
Monsieur
le
maire
propose
d’établir
une
convention
avec
le
propriétaire
de
l’Intermarché
de
Gasny
qui
a
proposé
d’occuper
un
emplacement
sur
le
parking
«la
Prairie
»
en
installant
un
véhicule
customisé
publicitaire.
Espace
loué
lors
des
2
saisons
touristiques
2022
et 2023
pour
la somme
del 500
euros. DÉLIBÉRATION
Objet
: Occupation
du
domaine
public
—
signature
d'une
convention
CONVENTION
INTERMARCHÉ
GASNY
— VÉHICULE
PUBLICITAIRE
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la sollicitation
de
la « SAS
VIMOPRES
»
auprès
de
la commune
de
Giverny
pour
le stationnement
d’un
véhicule
publicitaire.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
deux
ans,
elle
prendra
effet
le
ler
avril
pour
se terminer
le
15
novembre
pour
les
années
2022
et 2023.
Le
véhicule
publicitaire
est
autorisé
à
stationner
du
lundi
au
dimanche
durant
la
saison
touristique. Par
la
convention,
la
commune
autorise
le
stationnement
du
véhicule
publicitaire
sur
l’espace
du
Parc
Paysager
«
La
Prairie
» à l’entrée
de
celle-ci.
En
contrepartie,
de
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public,
l’occupant
s'engage
à
verser
une
redevance
annuelle
fixe
de
1 500€
à la commune
de
Giverny.
La
redevance
annuelle
est payable
en
une
seule
fois
à fin juin.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Autorise A
L'unanimité
+
Monsieur
Le
Maire,
à
négocier
et
à
signer
cette
convention.
«
Convention
de
partenariat
entre
le MDIG,
l’'OTC
et
la
Commune,
saison
touristique
2022
pour
la
gestion
et
la
maintenance
des
toilettes
publiques.
DÉLIBÉRATION
Objet :
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
MDIG,
L'OTC
ET
LA
COMMUNE
- SAISON
TOURISTIQUE
2022
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
partenariat
entre
le
musée
des
impressionnismes
Giverny,
l’office
du
tourisme
communautaire
et
la commune
concernant
leurs
participations
à la gestion
et à la maintenance
des
toilettes
publiques.
L'office
du
tourisme
communautaire
versera
une
participation
au
financement
des
sanitaires
de
6 000€
exigible
en
mai.
Le
musée
des
impressionnismes
Giverny
s’engage
à
participer
à
la
gestion
et
à
l'exploitation
des
sanitaires
à hauteur
de
12
000€
exigible
en juin.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Autorise A
L'unanimité
+
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
gérer
et
à
signer
ladite
convention.
Travaux
du
S.I.E.G.E.
(Syndicat
intercommunal
gaz
et
électricité
de
l'Eure).
Monsieur
le
Maire
après
demande
auprès
du
S.LE.G.E
propose
d’entreprendre
des
travaux
de
modification
de
l’éclairage
public
en
remplaçant
l’existant
par
un
éclairage
avec
lampes
LED
qui
engendreront
une
économie
d’énergie
satisfaisante
pour
la
planète
et
notre
budget. La
réalisation
de
ce
projet
est
subordonnée
à
l’accord
du
conseil
municipal
permettant
d'engager
une
contribution
financière
estimative
de
6 667
euros
inscrite
en
section
d’investissement.
DÉLIBÉRATION
Objet
:
TRAVAUX
S..E.G.E.
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
S.LE.G.E.
envisage
suite
à
notre
demande
d’entreprendre
des
travaux
sur
le réseau
de
distribution
d’éclairage
public.
Conformément
aux
dispositions
statutaires
du
S.LE.G.E.
et
aux
règlements
financiers
dudit
EPCI,
la
réalisation
de
l’opération
est
subordonnée
à
l’accord
de
la
commune
qui
s'exprime
sous
la
forme
d’une
contribution
financière
telle
que
détaillée
dans
la
convention
(voir
dossier
S.L.E.G.E.).
La
contribution
communale
estimative
s'élève
à
6
667.00€
en
section
d’investissement,
étant
entendu
que
le montant
estimé
sera
ajusté
sur
la base
du
coût
réel
des
travaux
réalisés
par
le S.L.E.G.E.
dans
la limite
du
montant
indiqué
ci-dessus. Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Autorise A
L'unanimité -_
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
de
participation
financière
annexée
à la présente.
-
L’inscription
des
sommes
au
budget
de
l’exercice
2022,
au
compte
20415
pour
les
dépenses
d'investissement.
Délibération
ponctuelle
autorisant
le
recrutement
de
quatre
agents
contractuels
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité.
Ce
recrutement
de
quatre
agents
contractuels
est
lié
à
l’ouverture
des
toilettes
publiques
lors
de
la période
touristique
du
28
mars
au
30
novembre
2022.
Ces
agents
sont
chargés
de
l'entretien
des
lieux
d’aisance
7 jours
sur
7.
Le
planning
et
l’entretien
des
toilettes
sont
assurés
par
la
mairie.
Comme
chaque
année,
des
conventions
seront
signées
avec
l’Académie
des
beaux-arts,
le
Musée
des
impressionnismes
Giverny
et
l'Office
de
tourisme
communautaire
pour
le
versement
de
participations
au
financement
(voir
délibérations
prises
lors
de
ce
conseil
municipal
du
11
mars
2022).
DÉLIBÉRATION
Objet
:
DÉLIBÉRATION
PONCTUELLE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
DE
QUATRE
AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIÉ
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
(En
application
de
l’article
3 -
1° de
la loi
n°
84-53
du
26/01/1984
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 -
1°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
quatre
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
saisonnier
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
à
savoir,
l’ouverture
des
toilettes
publiques
lors
de
la
période
touristique
(28
mars
à
30
novembre)
soit
248
jours,
congés
payés
inclus.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE, A
l'unanimité, Le
recrutement
de
quatre
agents
contractuels
dans
le
grade
d’agent
technique
catégorie
C,
échelon
1 pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
248
jours
allant
du
28
mars
au
30
novembre
2022
inclus.
Ces
agents
assureront
des
fonctions
d’agent
entretien
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20h00.
Il devra justifier
d’une
condition
d'expérience
professionnelle.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
indice
brut
: 350,
indice
majoré :
327
du
grade
de
recrutement
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa publication.
Acquisition
de
parcelles
de
terrain
dans
les
Ajoux
3
parcelles
situées
au
bord
et
sur
l’Epte
ont
été
proposées
à
la
vente,
la
commune
a
souhaité
les
acheter
(suite
aux
nombreux
problèmes
de
sécurité
et
d’ordre
posés
dans
ces
lieux
durant
plusieurs
années)
pour
un
montant
négocié
de
9000
euros.
DÉLIBÉRATION
Objet :
ACQUISITION
DE
TERRAIN.
PARCELLES
N°212.
213.
254.
LES
AJOUX
Monsieur
Le
Maire
expose
la
proposition
de
vente
pour
les
parcelles
D212.
D213.
D254.
Lieu-dit
« [le Asphe
» située
dans
Les
Ajoux
au
bord
de
l’Epte.
Ces
parcelles
de
pré
mesurent
environ
1370
M?
en
zone
A
— Site
classé -
zone
PPRI
de
la
Seine,
PPRI
de
l’Epte
Aval,
zone
d’expansion
des
crues
et
captage
d’eau
zone
dans
le
périmètre
de
protection
rapprochée.
Considérant
l'intérêt
que
pourrait
avoir
cette
parcelle
pour
la
commune,
propose
l’acquisition
des
dites
parcelles
pour
un
montant
négocié
de
9 000€
soit
6.57€
le
M?
aux
propriétaires : Madame
Nicole
ASPHE
ou
ses
héritiers
Monsieur
Pierre
et Josiane
LEMAIÎITRE
Monsieur
Gilles
VERRIER
(décédé)
ou
ses
héritiers
Charge
l’office
notarial
de
Maître
Michel
JOUYET,
sis
rue
Grande
à
Ecos,
commune
de
Vexin
Sur
Epte
de
mener
à bien
cette
opération. Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Autorise A
l'unanimité
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
relatives
à
cette
affaire.
QUESTIONS
DIVERSES
DETR
(Dotation
d’Equipement
aux
Territoires
Ruraux)
Notre
dossier
accepté
par
le Conseil
départemental,
puis
présenté
par
monsieur
le
Préfet
à
la commission
DETR
d'élus
a été
retenu
pour
un
montant
de
subvention
de
195
446
euros
tte.
Cette
somme
sera
utilisée
pour
la requalification
« cœur
de
bourg
»de
Giverny.
Participation
des
communes
adhérentes
à la
création
ou
l’entretien
des
salles
de
sport
sur
le territoire
de
SNA.
Dossier
suivi
par Jacques
Falc’hon.
Montant
de
la participation
pour
Giverny
soit
1542
euros.
Vidéo
protection
:
Lors
du
cambriolage
du
moulin
Balkany,
la
gendarmerie
a
informé
la
mairie
qu’une
caméra
de
surveillance
avait
été
débranchée
cette
même
nuit.
Fin
deSéagnce
à
22
heures.
|
J
Po
ques
RS
/
IT
PL