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Arrêté - 2221905
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Conseil Municipal - 972092
Compte-Rendu - 1305734
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Giverny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1305734)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 AVRIL
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 28
mars
2023
s'est
réuni
le jeudi
6 Avril
2023
à
la mairie
de
Giverny,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
LANDAIS,
Maire.
Séance
ouverte
à
18h15.
Etaient
présents
: Mr
Claude
LANDAIS,
Mme
Monique
DELEMME,
Mr
Daniel
DROIN,
Mr
Dominique
LEPAGE,
Mr
Gilbert
VAHÉ,
Mr
Éric
DENIS,
Hugues
LAMIRAUX,
Jacques
FALC'HON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Jean-Claude
ROSIER
à Madame
Monique
DELEMME
Madame
Véronique
FAIVRE
à Monsieur
Daniel
DROIN
Absente
:
Madame
Virginie
AMETLLER
Secrétaire
de
séance
: Madame
Monique
DELEMME
La
séance
a
débuté
à
18H15.
Puis
lecture
faite
par
Monique
DELEMME
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
25
mars
2023,
il a
été
validé
et
adopté
à
l’unanimité
par
le conseil
municipal.
INFORMATIONS
Monsieur
le
maire
nous
fait
part
de
l'annonce
du
renouvellement,
par
les
académiciens
des
Beaux-Arts,
de
monsieur
Hugues
Gall
au
poste
de
directeur
de
«
Maison
et jardins
de
Claude
Monet-
Giverny
».
Le
conseil
municipal
a souhaité
lui adresser
ses
félicitations
et
le remercier
pour
son
écoute
attentive
aux
problèmes
de
notre
village
liés
au
tourisme.
Monsieur
le
maire
évoque
le
coût
annuel
moyen
départemental
relatif
aux
frais
de
fonctionnement
de
scolarité
des
élèves
en
classe
maternelle
et élémentaire
Elève
de
maternelle
: 1422
euros
Elève
cours
élémentaire
: 938
euros
Ces
coûts
servent
de
référence
à
la facturation
entre
communes
lors
de
l’accueil
d'élèves
d’autres
villages.
Cette
année,
nous
aurons
en
septembre
le
nombre
d'élèves
suffisants
autour
de
40
pour
assurer
la
pérennité
de
notre
école.
Il faut
savoir
que
la
menace
de
fermeture
de
classes
existe
chaque
année
(comme
dans
toutes
les
écoles
de
France).
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
de
centre
bourg
tranche
1
et
2,
la
commune
a
déposé
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Normandie
jusque-là
restée
sans
réponse. ORDRE
DU
JOUR
Affectation
du
résultat
Monsieur
le
Maire
explique
que
lapprobation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
permet
de
calculer
l'affectation
du
résultat
DÉLIBÉRATION
OBJET
:_
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
Après
avoir
approuvé
ce
jour
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
- Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
- Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement,
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à l'unanimité DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
Dépenses
Fonctionnement
2022
540
424,52
€
Recettes
Fonctionnnement_
2022
642
686,54
€]
À
-
[Resultat
d'Exploitation
de
l'exercice
2022
Excédenc
102
262,02
B -
[Résuleat
reporté
de
N-1
42
970.82
C-
[Résultat
à affecter
(A+B)
Excédent
145
232,84
€
Dépenses
Investissement_2022
120
447,18
€
Recettes
Investissement
2022
116
161,35
€
D
-
[Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
2022
4
285,83]
E -
[Report
N-1
de
la seccion
d'investissement
98 062,31
F-|Résultat
Investissement
2022
(D+E)
Déficit
-102
348,14
€
G
-
[Solde
des
restés
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
2022
H
-
|BESOIN
DE
ANANCEMENT
2022
102
348,14
€
Affectation
de
€
l
-
en
réserve
au
compte
1068
en
Investissement
102
348.14
€
Report
en
Investissem
ent
au
compte
00!
2
-
Report
en
fonctionnement
au
compte
002
43
081,51
€
Giverny
le 06 Avril! 2023
Budget
primitif
2023
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
budget
proposé
ce
soir
est
basé
sur
le
nouveau
plan
comptable
M57,
remplaçant
l’ancien
plan
M14.
La
mise
en
place
avec
les
services
fiscaux
a
été
une
opération
délicate
et
très
chronophage...
autant
pour
les
services
de
la
DGFIP2 (direction
générale
des
finances
publiques)
que
pour
Claude
Landais
et
Lydia
Brahimi
la
secrétaire
de
mairie.
Une
amélioration
: En
cas
de
décisions
modificatives
du
budget
dans
le
nouveau
cadre
de
la
M57
(sachant
que
ces
modifications
ne
prennent
en
compte
que
le solde
des
comptes
du
budget
primitif)
le
maire
à
la
possibilité
nouvelle
d'opérer
ces
décisions
modificatives
dans
la
limite
de
7,5
pour
cent
du
budget
avec
l'obligation
d’en
faire
part
aux
conseillers
au
prochain
conseil
municipal
et
à
la
trésorerie
des
Andelys.
Dans
le
cas
où
la
modification
serait
supérieure
à
7.5
pour
cent,
du
budget
de
fonctionnement
ou
d’investissements,
la procédure
« décision
modificative
n°X
» sera
appliquée.
DÉLIBÉRATION
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
1611
et
suivants
et
L
2311-1
à
L2343-2
;
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
république
et
notamment
ses
articles
11
et
13
;
Considérant
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(article
7
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982)
; Après
contrôle
par
la
conseillère
aux
décideurs
locaux
du
SNA,
ayant
donné
un
avis
favorable
; Une
maquette
Budget
2023
a été
envoyé
le 06
Avril
2023
au
Conseil
Municipal.
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Claude
LANDAIS,
Après
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité -
Adopte
le
budget
primitif
2023
arrêté
comme
suit
:
l
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
686
475.51€
726
386.14€
RECETTES
686
475.51€
726
386.14€
- précise
que
le
budget
primitif
2023
a
été
établi
et voté
par
nature.
Nouvelles
du
protocole
McArthurGlen.group.
Monsieur
le
maire
fait
part
d’un
nouveau
rendez-vous
avec
le
responsable
européen
du
groupe
à
la
demande
de
quelques
conseillers
jugeant
insuffisante
la
proposition
de
20
000
euros
pour
l’achat
d’un
véhicule
communal
portant
la
marque
du
groupe Après
discussion
avec
Mickaël
(Mike)
Natas
—
Joint
Managing
Director,
la
nouvelle
proposition
a
été
porté
à
40
000€,
20
000€
pour
cette
mandature,
et
20
000€
pour
la
prochaine.
Nos
opposants
pensent
que
l’utilisation
du
nom
du
village
mérite
mieux.
Monsieur
le
Maire
propose
une
dernière
réunion
avec
McArthurGlen
—
Group
pour
finaliser
cette
négociation.
À
suivre...
Séanc
1)
à 20h55.
#
—
Ps