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Arrêté - Arrêté permanent sens unique rues Basly Voltaire et Diderot 623
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté permanent sens unique rues Basly Voltaire et Diderot 623)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT + LE BrSN UINIES REPUBLIQUE FRANCAISE
BU PAS DECALAIS + NORD-PAS DE CALAIS —————
ee, PATRIMOINE MONDIAL ARRONDISSEMENT + DE L'UNESCO !
DE LENS
MAIRIE DE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
LOISON-SOUS-LENS
62218 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48
Fax : 03.21.78.35.45
OBJET : Arrêté Permanent portant réglementation d’un sens unique de circulation (ou sens interdit), Stop et stationnement dans les stalles prévues à cet effet.
Rue Emile Basly (à partir de la rue Emile Zola), rue Voltaire et rue Denis Gestion Voirie 5 Diderot
ARRETE N° 2024 - 88
Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les dispositions relatives aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement, Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie,
intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5% partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Considérant qu’il incombe à l’autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique et à la protection de l’environnement et de la tranquillité publique
ARRET E :
Article 1 : Un sens unique est institué rue Emile Basly (à partir de la rue Emile Zola) et rue Denis Diderot (sens montant vers la rue Léon Blum).
Article 2 : Un sens interdit est institué rue Denis Diderot en provenance de la rue Léon Blum sens descendant.
Article 3 : A l’intersection de la rue Emile Basly et de la rue Voltaire, les conducteurs circulant rue Emile Basly sont tenus de marquer l’arrêt (STOP), puis céder le passage aux véhicules circulant rue Voltaire et de ne s’engager sur la voie qu'après s'être assurés qu’ils peuvent le faire sans danger.
Article 4 : A l'intersection de la rue Jean Jacques Rousseau et de la rue Denis Diderot, les
conducteurs circulant rue Jean Jacques Rousseau sont tenus de marquer l’arrêt (STOP), puis céder le passage aux véhicules circulant rue Denis Diderot et de ne s’engager sur la voie qu'après s’être assurés qu’ils peuvent le faire sans danger. Les conducteurs devront obligatoirement tourner à gauche pour emprunter la rue Denis Diderot.
Article 5 : Le stationnement des véhicules rue Emile Basly (à partir de la rue Zola) et rue Denis Diderot se fera dans les stalles de stationnement prévues à cet effet.
Article 6: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le mardi 20 aout 2024 à 17 heures au moment de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacement toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 10 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 11 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Loison-sous-Lens, le 12 Aout 2024. 5
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Paul db Daniel KRUSZKA