Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026.06.05 Proces verbal n°7
Procès Verbal - 2026.03.27 Proces verbal n° 2
Procès Verbal - 2026.05.21 Proces verbal n° 5
Procès Verbal - 2026.06.05 Proces verbal CM
Procès Verbal - 2026.04.14 Proces verbal n° 3
Procès Verbal - PROCES VERBAL 2026.06.05 vise
Procès Verbal - 2026.04.14 Proces verbal n° 3 V2
Procès Verbal - Proces verbal 2026.06.05
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Communautaire du 29.09.20
Compte-Rendu - 2026.06.05 18h00 cr
Procès Verbal - 2026.06.05 Proces verbal n°6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charmes-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.06.05 Proces verbal n°6)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 5 JUIN 2026 (18h30)
Désignation des délégués et suppléants
appelés à participer aux élections des sénateurs
Etaient_ présents : Julie SICOIT ILIOZER, Pascal MUSSARD, Lucie PERRAUDIN, Vincent MASONE, Corinne DUPLANTIER ARNAUD, Hugo MANENT, Pascal ESTEOULLE, Philippe FAYAT, Alexandre LAPICOTIERE, Yves
OLINGER, Carole BIRAC, Nathalie VIVES, Matar NDIAYE, Marie-Laurence FRAISSE, Johanna LERAY, Clémentine CANU, Coralie HOYAN, Marc ROBERT, Philippe BONNEFOY, Yoan ALLEGRE
Etaient excusés : Nicolas OBRINGER (procuration à Nathalie VIVES), Thierry AVOUAC (procuration à Yoan
ALLEGRE), Céline HERITIER (procuration à Philippe BONNEFOY)
Madame la Maire procède à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est
atteint.
Elle indique à son Conseil que la présente séance est dédiée à la désignation des délégués et suppléants de la
Commune appelés à participer à l'élection des sénateurs.
Monsieur Hugo MANENT est nommé secrétaire de séance.
Point 1 - DELIB 2026_36
Assemblées
Désignation des délégués et suppléants de la commune appelés à participer à l'élection des sénateurs
L'arrêté préfectoral n°07-2026-05-22-00010 vient préciser pour chaque commune le nombre de délégués
titulaires et suppléants à élire. Pour la Commune de Charmes-sur-Rhône, il fixe le nombre de délégués
titulaires à 7 et le nombre de délégués suppléants à 4.
Madame la Maire rappelle qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et
leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle
de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Elle rappelle que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être
élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants.
La maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs,
conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à
l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de
l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne
peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, la maire a ensuite précisé que les militaires en position
d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne
peuvent être élus délégués ou suppléants {art. L. 287-1 du code électoral).
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de
suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
CM 05/06/2026 SENATORIALES Page 1 sur 2meosence
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Madame la Maire procède à la mise en place du bureau électoral, à l'appel des candidatures et constate
qu’une liste est déposée. Il est proposé de procéder au vote.
Résultats de l'élection
Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 00
Nombre de votants (enveloppes déposées) 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 00
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 00
Nombre de suffrages exprimés [b —c- d] 23
Majorité absolue 12
Suffrage obtenu
NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT PLACE EN TETE
DE LISTE En chiffres En toutes lettres
Pascal MUSSARD 23 Vingt-trois
Ont été proclamés délégués titulaires et délégués suppléants les candidats figurant sur la liste conduite par
Pascal MUSSARD. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent ci-dessous.
Pascal MUSSARD - Titulaire
Lucie PERRAUDIN - Titulaire
Vincent MASONE - Titulaire
Corinne DUPLANTIER ARNAUD- Titulaire
Hugo MANENT - Titulaire
Carole BIRAC - Titulaire
Philippe BONNEFOY - Titulaire
Clémentine CANU - Suppléante
Alexandre LAPICOTIERE - Suppléant
Céline HERITIER - Suppléante
Pascal ESTEOULLE - Suppléant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05.
Le présent procès-verbal a été approuvé par le Conseil municipal réuni le lundi 7 septembre 2026.
Le Secrétaire de séance, La Maire,
Hugo MANENT Mme Julie SICOIT-ILIOZER
CM 05/06/2026 SENATORIALES Page 2 sur 2