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Procès Verbal - 2026.04.14 Proces verbal n° 3 V2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charmes-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.04.14 Proces verbal n° 3 V2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Etaient présents :
Julie SICOIT ILIOZER, Pascal MUSSARD, Vincent MASONE, Corinne DUPLANTIER-ARNAUD, Hugo MANENT, Pascal ESTEOULLE, Philippe FAYAT, Alexandre LAPICOTIERE, Carole BIRAC, Nathalie VIVES, Nicolas OBRINGER, Matar NDIAYE, Marie-Laurence FRAISSE, Lucie PERRAUDIN, Johanna LERAY, Clémentine CANU, Coralie HOYAN, Philippe BONNEFOY, Yoan ALLEGRE
Etaient excusés :
Lisa GRANSART (procuration à Lucie PERRAUDIN), Yves OLINGER (procuration à Pascal MUSSARD), Patricia GOMEZ, Thierry AVOUAC (procuration à Philippe BONNEFOY)
Madame la Maire informe le Conseil de la démission de Mme Sonia KIRAZIAN le 7 avril dernier. Le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu de cette liste est appelé à la remplacer : il s’agit de Monsieur Yoan ALLEGRE. Il lui est souhaité la bienvenue au sein du Conseil.
Puis Madame la Maire procède à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Madame Corinne DUPLANTIER-ARNAUD est nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 27 mars est adopté à l’unanimité.
Il est proposé au Conseil de supprimer le point N° 10 prévu à l’ordre du jour « Désignation d’un représentant à la MJC » puisque l’Adjoint délégué à l’enfance, la famille et la jeunesse est amené à siéger au sein du conseil d’administration de la MJC. Le Conseil approuve à l’unanimité.
Point 1 - DELIB 2026_11
Administration générale
Délégations du Conseil Municipal consenties au maire
Madame la Maire informe les conseillers que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil municipal la possibilité de lui déléguer tout ou partie de ses attributions. Ces délégations sont accordées au maire pour la durée de son mandat et entraîne le dessaisissement du conseil municipal.
Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par la Maire, à charge pour elle d’en rendre compte au conseil municipal.
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à confier au Maire certaines délégations, le Conseil municipal décide que la Maire est chargée, par délégation du Conseil municipal et pour la durée de son mandat :
CM 14/04/2026 Page 1 sur 7
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 14 AVRIL 2026 (18h30)1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2. De procéder, jusqu’à concurrence de 250 000 € par année civile, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
5. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
11. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
12. De décider de la création de classe dans les établissements d’enseignement ;
13. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
14. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;
15. D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action (il pourra se faire assister par l'avocat de son choix), et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €, comme cela est prévu pour les communes de moins de 50 000 habitants.
16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € par sinistre ;
CM 14/04/2026 Page 2 sur 717. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
18. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
19. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de 1 000 000 € ;
20. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L. 523-7 du même code ;
21. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
22. De demander à tous organisme financeur l’attribution de subventions pour les projet de la Commune ;
23. De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
24. D’ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement.
Adopté à l’unanimité.
Point 2 - DELIB 2026_12
Administration générale
Indemnités de fonction des élus
Madame la Maire indique qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués. Les indemnités sont fixées en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Les taux maximaux sont déterminés par la strate démographique à laquelle appartient la Commune, en référence au dernier recensement en vigueur.
Madame la Maire rappelle que le Conseil a déterminé le nombre d’adjoints à 5, alors qu’il avait la possibilité d’en déterminer 6.
Elle rappelle les délégations consenties aux adjoints et aux conseillers délégués : Pascal MUSSARD, Adjoint : Vie associative, cadre de vie et sécurité
Lisa GRANSART, Adjointe : Social et CCAS
Vincent MASONE, Adjoint : Enfance, jeunesse et famille
Corinne DUPLANTIER-ARNAUD, Adjointe : Culture et vie scolaire
Hugo MANENT, Adjoint : Urbanisme et travaux
Pascal ESTEOULLE, Conseiller délégué : Développement économique local, Commerce et Artisanat Lucie PERRAUDIN, Conseillère déléguée : Social et CCAS
Madame la Maire demande expressément au Conseil de fixer son indemnité à un montant inférieur à celui de droit prévu par l’article L 2123-23 du CGCT.
CM 14/04/2026 Page 3 sur 7Après délibérations et à l’unanimité, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer les indemnités suivantes, dans la limite de l’enveloppe globale autorisée :
La Maire : 51,6 % de l’indice brut terminal
1er adjoint : 15 % de l’indice brut terminal
2ème adjoint : 15 % de l’indice brut terminal
3ème adjoint : 15 % de l’indice brut terminal
4ème adjoint : 15 % de l’indice brut terminal
5ème adjoint : 15 % de l’indice brut terminal
Conseiller délégué 1 : 7 % de l’indice brut terminal
Conseiller délégué 2 : 7 % de l’indice brut terminal
Point 3 - DELIB 2026_13
Administration générale
Fixation du nombre de membres au CCAS
Conformément à l'article R. 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est présidé par le Maire.
Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles. Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal. Madame Lucie PERRAUDIN propose de fixer à 12 le nombre de membres du conseil d'administration. Adopté à l’unanimité.
Point 4 - DELIB 2026_14
Administration générale
Election des élus membres du CCAS
Conformément à l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le CCAS, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.
La Maire rappelle que le conseil municipal a fixé le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS à 12, soit 6 membres élus par le conseil municipal et 6 membres nommés par le maire.
Une seule liste de candidats, permettant l’expression pluraliste des élus de l’assemblée délibérante, est présentée :
Mme Lisa GRANSART
M. Philippe FAYAT
Mme Lucie PERRAUDIN
Mme Clémentine CANU
Mme Coralie HOYAN
M. Thierry AVOUAC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que les membres de cette liste sont élus pour siéger au sein du conseil d’administration du CCAS. Adopté avec 21 voix pour et 1 abstention (Philippe FAYAT).
Point 5 - DELIB 2026_15
Administration générale
Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directes (CCID)
Madame la Maire explique à l’assemblée qu’il y lieu de renouveler la CCID, dont le mandat de 6 années expire avec celui des élus sortants.
CM 14/04/2026 Page 4 sur 7Cette commission dont le rôle est de donner un avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale, se réunit au rythme d’une fois par an, au cours du premier trimestre.
Outre la Maire qui en assure la présidence, cette commission comprend huit membres ou commissaires titulaires et huit commissaires suppléants, désignés par le Directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables dressée en nombre double par le Conseil municipal. A noter qu’un commissaire titulaire et un commissaire suppléant peuvent être domiciliés en dehors de la Commune. Le Conseil municipal est donc appelé à désigner trente-deux noms qui seront proposés aux Services fiscaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de proposer les personnes suivantes pour siéger dans cette commission :
16 titulaires : Yves OLINGER, Carole BIRAC, Nathalie VIVES, Hugo MANENT, Vincent MASONE, Coralie HOYAN, Marie-Laurence FRAISSE, Lucie PERRAUDIN, Johanna LERAY, Pascal MUSSARD, Lisa GRANSART, Corinne DUPLANTIER ARNAUD, Pascal ESTEOULLE, Philippe FAYAT, Alexandre LAPICOTIERE, Nicolas OBRINGER 16 suppléants : Matar NDIAYE, Clémentine CANU, Patricia GOMEZ, Philippe BONNEFOY, Thierry AVOUAC, Yoan ALLEGRE, Odile VERDIER, Isabelle ARNAUD, Nathalie MARTINS, Marinette BENOIT, Louis OLINGER, Marc ROBERT, Irène MASCARO, Bruno FOURQUET, Thibaud GANDON, Léna COMINOTO Adopté à l’unanimité.
Point 6 - DELIB 2026_16
Administration générale
Election des membres de la Commission d’Appel d’Offre (CAO)
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres pour la durée du mandat,
Considérant qu’outre la Maire, Présidente de droit, cette commission est composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants,
Considérant que les membres sont élus par le Conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Une seule liste de candidats, permettant l’expression pluraliste des élus de l’assemblée délibérante, est présentée :
Hugo MANENT, Nathalie VIVES et Philippe BONNEFOY, membres titulaires Philippe FAYAT, Vincent MASONE et Yoan ALLEGRE, membres suppléants
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, déclare que les membres de la liste présentée ci-avant sont élus pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offre.
Point 7 - DELIB 2026_17
Administration générale
Désignation des délégués siégeant au Comité syndical du territoire d’Energie Ardèche
Madame la Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant lorsque la population est ≤ 7 000 habitants.
Il est ainsi proposé au Conseil de désigner :
M. Hugo MANENT en qualité de délégué titulaire
Mme Marie-Laurence FRAISSE en qualité de déléguée suppléante
Approuvé à l’unanimité.
Point 8 - DELIB 2026_18
Administration générale
Désignation des délégués pour le syndicat d’eau potable Crussol-Pays de Vernoux
CM 14/04/2026 Page 5 sur 7Il convient de désigner deux délégués titulaires ainsi qu’un délégué suppléant pour siéger au sein de cette structure.
Madame la Maire propose la candidature de M. Philippe FAYAT et M. Pascal ESTEOULLE au poste de délégué titulaire et propose la candidature de M. Philippe BONNEFOY au poste de délégué suppléant. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Point 9 - DELIB 2026_19
Administration générale
Désignation des électeurs pour le collège 3 du comité syndical du Syndicat mixte Numérian
Vu les statuts du Syndicat mixte Numérian, notamment les articles relatifs à la composition du Comité syndical et aux modalités de désignation des délégués du collège 3 ;
Le Conseil municipal désigne à l’unanimité :
M. Matar NDIAYE, Conseiller municipal, en qualité d’électeur pour représenter la commune de
Charmes-sur-Rhône au collège électoral du collège 3 en qualité d’électeur titulaire. M. Vincent MASONE, Adjoint au Maire, en qualité d’électeur pour représenter la commune de Charmes-sur-Rhône au collège électoral du collège 3, en qualité d’électeur suppléant
Point 10 - DELIB 2026_20
Ressources humaines
Mise à jour du tableau des effectifs - Transformation du poste d’attaché territorial
Vu la délibération n° 2016/76 en date du 12/12/2016 créant l’emploi d’attaché territorial pour exercer des missions de chargé de communication, gestion de projet, aménagement urbain et gestion de travaux ; Considérant la nécessité de modifier les missions relatives à l’emploi d’attaché territorial ;
Madame la Maire rappelle que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services mais également d’en assurer la modification afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires et de celles tenant aux besoins de la collectivité et aux missions confiées au titre de cet emploi.
Madame la maire expose que l’emploi d’attaché territorial créé en 2016 est dans les faits depuis 2021 occupé par l’agent en charge de la Direction Générale des Services (DGS), et qu’il convient aujourd’hui de régulariser la situation.
Il est ainsi proposé au Conseil de transformer l’emploi d’attaché territorial en le dédiant à des missions de Directeur Général des Services (DGS). Approuvé à l’unanimité.
Point 11 - DELIB 2026_21
Ressources humaines
Convention de mise à disposition d’un agent de la Commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
En l’absence du recrutement d’un agent comptable, et après accord de l’agent, la commune de Saint- Fortunat-sur-Eyrieux a accepté de mettre à disposition de la commune de Charmes-sur-Rhône Madame Elodie DA SILVA, agent administratif, pour exercer les fonctions d’agent administratif au service des finances. La mise à disposition s’effectue à raison de deux jours maximum par semaine, de 9h à 12h et de 14h à 17h, sur la période du 01/04/2026 au 30/06/2026 selon un planning définit conjointement entre les deux parties. La commune de Charmes procède au remboursement des frais de mise à disposition supportés par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux à hauteur de la quotité de travail de l’agent au regard du coût total annuel pour les missions d’assistante administrative au service finance.
Les frais de déplacement seront remboursés à l’agent sur la base de la règlementation en vigueur.
CM 14/04/2026 Page 6 sur 7Madame la Maire précise que l’agent de la commune de Champis, qui intervenait auparavant, n’est plus en mesure d’assurer cette mise à disposition. Il s’agit ainsi de se doter des compétences permettant la finalisation du budget 2026 et d’assurer le suivi comptable des marchés en cours.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver la convention de mise à disposition de Madame Elodie DA SILVA
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50.
Le présent procès-verbal a été approuvé par le Conseil municipal réuni le jeudi 30 avril 2026.
La Secrétaire de séance, La Maire,
Corinne DUPLANTIER ARNAUD Mme Julie SICOIT-ILIOZER
CM 14/04/2026 Page 7 sur 7