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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charmes-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.06.05 Proces verbal n°7)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 5 JUIN 2026 (19h00)
Etaient_présents : Julie SICOIT ILIOZER, Pascal MUSSARD, Lucie PERRAUDIN, Vincent MASONE, Corinne
DUPLANTIER ARNAUD, Hugo MANENT, Pascal ESTEOULLE, Philippe FAYAT, Alexandre LAPICOTIERE, Yves
OLINGER, Carole BIRAC, Nathalie VIVES, Matar NDIAYE, Marie-Laurence FRAISSE, Johanna LERAY, Clémentine CANU, Coralie HOYAN, Marc ROBERT, Philippe BONNEFOY, Yoan ALLEGRE
Etaient excusés: Nicolas OBRINGER (procuration à Nathalie VIVES), Thierry AVOUAC, Céline HERITIER
{procuration à Philippe BONNEFOY)
Madame la Maire procède à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est
atteint.
Monsieur Yoan ALLEGRE informe le Conseil qu'il ne prend pas la procuration qui lui a été donné par
Monsieur Thierry AVOUAC.
Monsieur Hugo MANENT est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 21 mai dernier est adopté à l'unanimité en tenant compte des remarques
formulées par Madame Carole BIRAC.
Point 1 - DELIB 2026_36
Administration générale
Indemnités de fonction des élus
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24,
Vu le procès-verbal d'installation du nouveau conseil municipal et la délibération fixant le nombre de postes
d’adjoints au Maire à 5,
Vu la délibération 2026_12 en date du 14 avril 2026 fixant les indemnités de fonction des élus,
Vu la démission de Madame Lisa GRANSART de sa fonction de 2è"e adjointe au Maire et de conseillère
municipale,
Vu la délibération 2026_32 en date du 21 mai 2026 concernant l'élection de Madame Lucie PERRAUDIN en
tant que 2° adjointe au Maire,
Considérant que le Conseil municipal, en date du 21 mai 2026, a décidé d'attribuer les indemnités suivantes : La Maire : 51,6 % de l'indice brut terminal
1°" adjoint : 15 % de l'indice brut terminal
2è"e adjoint : 15 % de l'indice brut terminal
3ème adjoint : 15 % de l'indice brut terminal
4ème adjoint : 15 % de l'indice brut terminal
5ème adjoint : 15 % de l'indice brut terminal
Conseiller délégué 1: 7 % de l'indice brut terminal
Conseiller délégué 2 : 7 % de l'indice brut terminal
CM 05/06/2026 Page 1 sur 3Madame la Maire rappelle que Madame Lisa GRANSART a souhaité se démettre de ses fonctions de 2è"°
adjointe au Maire et de conseillère municipale, et que sa démission a été acceptée le 7 mai 2026 par
Madame la Sous-Préfète.
Par délibération du 21 mai 2026, le Conseil municipal a souhaité pourvoir le poste vacant d’adjoint et a élu
Madame Lucie PERRAUDIN en tant que 2°"* ajointe.
Madame la Maire indique qu’elle a signé un nouvel arrêté portant délégation de fonction à Lucie
PERRAUDIN.
Par ailleurs Madame la Maire indique qu’elle a donné délégation de fonction dans les domaines du social et
du CCAS à Clémentine CANU, qui vient remplacer Lucie PERRAUDIN en tant que Conseillère déléguée.
Compte-tenu de ces évolutions, il est proposé au Conseil de maintenir les indemnités telles qu’attribuées
lors du Conseil du 21 mai 2026 et rappelées ci-avant, et de mettre à jour le tableau récapitulatif des
indemnités.
Il est ainsi précisé que l’enveloppe globale allouée aux indemnités des élus reste inchangée. Par ailleurs il est
rappelé que le montant de l'indemnité de Madame la Maire est fixée à un montant inférieur à celui de droit.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de maintenir les indemnités de fonction
des élus telles que définies en Conseil du 21 mai 2026 et de mettre à jour le tableau récapitulatif des
indemnités annexé à la délibération.
Point 2 - DELIB 2026_37
Finances
Réalisation d’un emprunt d’un montant de 700 000 € auprès de la caisse Régionale du Crédit Agricole
Mutuel Sud Rhône Alpes
Vu les investissements engagés sur l'exercice 2025 et prévus dans le Budget Prévisionnel 2026,
Vu les plans de financements et le planning de réalisation des travaux des projets de Maison de santé,
Groupe scolaire, Bibliothèque et Zone de loisirs,
Considérant que les subventions sollicitées ne sont pas encore notifiées et que leur versement interviendra
ultérieurement,
Madame la Maire indique à son Conseil que cet emprunt, initialement prévu en tant que ligne de trésorerie
et relevant dans ce cadre d’une décision du Maire, doit finalement faire l’objet d’une délibération.
Madame la Maire propose donc à son Conseil de réaliser auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole
Mutuel Sud Rhône Alpes un prêt de 700 000 € remboursable en 20 ans au taux réduit de 3,8634 % (taux
calculé sur la base du taux du prêt à échéances annuelles de 4,30%), résultant de l’annuité réduite si la
première échéance est fixée à moins de 1 an de la date de déblocage des fonds.
Synthèse :
- Durée : 240 mois
- Taux réduit : 3,8634% (taux calculé sur la base du taux du prêt à échéance annuelle de 4,30%)
- Echéances annuelles constantes réduites
- Montant de l'échéance : 50 886,15 €
- Montant total des intérêts : 317 723,02 €
- Versements des fonds : 15/06/2026
- Date de la première échéance : 15/07/2026
- Toutes les échéances seront fixées au 15 juillet de chaque année.
- Frais de dossier : 700€ TTC (non soumis à la TVA)
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de réaliser l'emprunt aux conditions
détaillées ci-avant et autorise Madame la Maire à signer le contrat relatif au présent emprunt ainsi qu’à
effectuer l’ensemble des opérations prévues au contrat.
CM 05/06/2026 Page 2 sur 3Point 3 - DELIB 2026_38
Intercommunalité
Désignation des membres des Commissions thématiques de la Communauté de Communes Rhône Crussol
Lors du Conseil Communautaire du 22 avril 2026, la délibération 2026-087 a validé la création des 8
commissions thématiques suivantes :
- Administration générale
- Urbanisme et Habitat
- Voirie et mobilité
-__ Développement économique et Emploi
-__ Tourisme et Patrimoine
- Agriculture, Viticulture et Ressources naturelles
- Environnement
- _ Evènementiel et Service à la population
Cette délibération précise que ces commissions sont composées de 2 représentants par communes pour les
communes de moins de 5000 habitants et qu’il appartient aux communes de désigner ces représentants.
Il est ainsi proposé au Conseil de désigner les membres suivants :
-__ Administration générale : Julie SICOIT-ILIOZER et Céline HERITIER
Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : Julie SICOIT-ILIOZER et Corinne
DUPLANTIER ARNAUD
- Urbanisme et Habitat : Hugo MANENT et Alexandre LAPICOTIERE
- Voirie et mobilité : Clémentine CANU et Yoan ALLEGRE
- Accessibilité : Vincent MASONE
- _ Développement économique et Emploi : Carole BIRAC et Yves OLINGER
-_ Tourisme et Patrimoine : Pascal ESTEOULLE et Lucie PERRAUDIN
- Agriculture, Viticulture et Ressources naturelles : Philippe BONNEFOY et Philippe FAYAT
- Environnement : Marie-Laurence FRAISSE et Nathalis VIVES
__ Evènementiel et Service à la population : Clémentine CANU et Marc ROBERT
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Point 4 - DELIB 2026_39
Administration générale
Convention de mise à disposition d’un agent éducateur sportif au FCEE
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires
territoriaux,
Vu la demande du Football Club Eyrieux Embroye (FCEE) de pouvoir bénéficier des services d’un agent de la
commune dans le cadre des activités organisées par le club de foot pendant les vacances scolaires,
Vu l’accord de l'agent concerné,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la mise à disposition de l'agent de la
commune en sa qualité d’ETAPS auprès du FCEE pour le stage multisports organisé pendant les vacances
scolaires d’été, précise que la mise à disposition de l'agent ETAPS auprès du FCEE se fait à titre gracieux et
est valable pour l’année 2026 et charge Madame la Maire de signer la convention de mise à disposition.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.
Le présent procès-verbal a été approuvé par le Conseil municipal réuni le lundi 7 septembre 2026.
Le Secrétaire de séance, La Maire,
Monsieur Hugo MANENT Mme Julie SICOIT-ILIOZER
M7
CM 05/06/2026 Page 3 sur 3