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Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20221115 07 Budget participatif BP Approbation règlement concours photo EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Affiché/Publié le 21/11/2022
ID : 040-214002842-20221115-20221115 07-DE
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DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
EAU 17-13
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022
N°20221115 07
L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le neuf novembre, s’est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 | Date de convocation Le 9 novembre 2022 Nombre de présents 25 | Date d'affichage Du 21/11/2022 au 22/01/2023
Nombre de pouvoirs 3 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 | Rapporteur M. LEROY
Nomenclature 7.1 | Certifiée exécutoire Le 21 novembre 2022
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis
DUBUS, Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie
BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, M. Pascal BROCA, Mme Céline
WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, Mme Christelle ELOZEGUY, M. Julien LEROY,
Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT, M.
Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Emmanuelle BRESSOUD, à M. Régis GELEZ ; Mme Adeline
COUMAILLEAU, à M. Daniel GAUYAT ; M. Thomas CASAMAYOU, à M. Gilles DOR
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Fusilha DESTENABE.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : BUDGET PARTICIPATIF : APPROBATION REGLEMENT DU CONCOURS DE PHOTOS DANS LE CADRE DU PROJET « PARCOURS PHOTOGRAPHIQUE AU BOIS DE FONTAINE »
L'édition 2022 du Budget Participatif a vu le projet « Parcours photographique au Bois de Fontaine »
être désigné lauréat. Ce projet prévoit d’agrémenter le Bois de Fontaine de panneaux sur lesquels
seront imprimées des photographies en lien avec la faune et la flore locales. Il prévoit également de
sélectionner les clichés via un concours ouvert à tous.
Ce concours se déroulera du 1°" décembre 2022 au 31 janvier 2023. Le jury de ce concours sera
composé d'élus, d'agents municipaux, de professionnels de la photographie ainsi que d’administrés
tyrossais qui seront appelés à se faire connaître si cette mission les intéresse. Envoyé en préfecture le 21/11/2022
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Un des clichés se verra également attribuer la mention « Coup de cœur » par le jury. Son propriétaire
sera récompensé d’un repas pour deux personnes dans un restaurant gastronomique de SAINT-
VINCENT de TYROSSE d’une valeur de 100 €.
Après avoir écouté le rapporteur en son exposé et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 20201216 10 du 16 décembre 2020 instaurant la mise en place du budget
participatif communal,
VU la délibération 20210311 _08 approuvant le règlement du budget participatif communal 2022,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission Administration générale - Finances qui s’est réunie
le 3 novembre 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le règlement de ce concours photographique tel qu'annexé à la présente.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
aire, Le secrétaire,
Régis GELEZ. Pierre LAFFITTE. . Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022 e (LP
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St-Vincent de
Tyrosse Ertre terre et mer, la vie
CONCOURS PHOTOGRAPHIQUE
RÈGLEMENT
Article 1 - Organisateur
La Mairie de ST-VINCENT de TYROSSE organise un concours photographique du 1° décembre 2022 au 31
janvier 2023 sur le thème « La faune et la flore locales dans leur environnement » afin d'agrémenter le Bois
de Fontaine à ST-VINCENT-de-TYROSSE.
Thèmes mis en valeur par le jury :
> Flore : fleurs, arbres... (liste non exhaustive)
> Faune : mammifères, insectes, oiseaux, amphibiens, reptiles, poissons. (liste non exhaustive)
> Paysage : Bois de Fontaine exclusivement
Le jury sélectionnera trente photographies, qui seront imprimées au format 80 cm x 54 cm sur un panneau
en dibond format 90 cm x 65 cm - épaisseur 3 mm, fixé sur des poteaux bois.
Il sélectionnera parmi ces trente photographies une photographie « Coup de cœur » dont l’auteur sera
récompensé par un repas pour deux personnes, d’une valeur de 100 €, au restaurant étoilé Le Hittau de
SAINT-VINCENT-de-TYROSSE.
Article 2 - Conditions de participation
La participation au concours est gratuite et ouverte à tous les photographes amateurs, sans limite d'âge.
Sont exclus les photographes professionnels et les membres du jury du concours.
Article 3 - Caractéristiques des clichés
Sont autorisés le recadrage et le traitement des couleurs, sans qu'ils n’altèrent le message de l’image. Ne
sont pas autorisées en revanche les mises en scène de la faune et de la flore non respectueuses des sujets.
Chaque participant, qui devra être l’auteur des photographies envoyées, peut présenter jusqu'à 5 clichés.
Caractéristiques techniques des fichiers fournis : photographies fournies en jpg, le fichier pesant au
minimum 4 Mo et au maximum 10 Mo / taille 3000 x 2000 px / définition 300 dpi / espace colorimétrique
ou profil ICC Adobe.
Les photographies feront l’objet si nécessaire d’une sélection au préalable par l'organisateur du concours. Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022 EL )
Les participants devront s'assurer lors de l’envoi de leurs clichés que tout aficnspubiié le 21/11/2022 RES
respectées. ID : 040-214002842-20221115-20221115_07-DE
7% \
Article 4 - Dépôt des clichés
Les photographies devront être déposées sur une plateforme accessible depuis le site de la Ville www.ville-
tyrosse.fr
Article 5 - Mode de sélection des photographies
Un jury composé des trois photographes professionnels de ST-VINCENT-de-TYROSSE, de sept Tyrossais, de
deux élus et d’un technicien municipaux sélectionnera les trente photographies destinées à agrémenter le
Bois de Fontaine.
Les auteurs des photographies sélectionnées devront céder à la Mairie de ST-VINCENT de TYROSSE les
droits d'utilisation des photographies à titre gracieux pour toute reproduction non seulement pour la
fabrication des panneaux, mais aussi pour tout document physique ou numérique liés à la communication municipale.
Article 6 - Acceptation du règlement
La participation au concours vaut acceptation sans condition du présent règlement par les participants.
Article 7 - Informations complémentaires
Les informations transmises par les candidats à la Mairie de St-Vincent de Tyrosse seront conservées le
temps fixé par les dispositions réglementaires applicables, et au minimum pour le temps nécessaire à
l’organisation du concours. Les droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation pourront être
exercés :
e en vous rendant à la Mairie de St-Vincent de Tyrosse, 24 avenue Nationale, au bureau de Laura
Bordus, déléguée à la Protection des données ;
e par mail sur laura.bordus@tyrosseville.com ;
+ par écrit en adressant un courrier à M. le Maire, accompagné d'une copie de votre pièce d'identité,
conformément à l’article 12 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du
27 avril 2016.
La Déléguée à la Protection des Données personnelles de la Mairie de St-Vincent de Tyrosse est Laura
Bordus, qui peut être contactée, uniquement par mél, sur laura.bordus@tyrosseville.com pour tout
renseignement supplémentaire.
Pour tout complément d’information sur l’organisation du concours et les critères techniques des
photographies, merci de contacter Sandrine Petitgrand, service Communication-Culture, uniquement par
mél, sur sandrine.petitgrand@tyrosseville.com.