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Déliberation - 20221115 13 Tarifs des activités service jeunesse 2023 EXECUTOIRE
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20221115 13 Tarifs des activités service jeunesse 2023 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
4 Ken \ \ FRS Reçu en préfecture le 21/11/2022 | 42
#: Affiché/Publié le 21/11/2022
ID : 040-214002842-20221115-20221115 _13-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
AU a:
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022
N°20221115 13
L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le neuf novembre, s’est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 9 novembre 2022
Nombre de présents 25 Date d'affichage Du 21/11/2022 au 22/01/2023 Nombre de pouvoirs 3 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 Rapporteur MME GAYON
Nomenclature 7.1.3 | Certifiée exécutoire Le 21 novembre 2022
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis
DUBUS, Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie
BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, M. Pascal BROCA, Mme Céline
WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, Mme Christelle ELOZEGUY, M. Julien LEROY,
Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT, M.
Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Emmanuelle BRESSOUD, à M. Régis GELEZ ; Mme Adeline
COUMAILLEAU, à M. Daniel GAUYAT ; M. Thomas CASAMAYOU, à M. Gilles DOR
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Fusilha DESTENABE.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : FIXATION DES TARIFS DES ACTIVITÉS DU SERVICE JEUNESSE - TARIFS 2023
Le rapporteur invite l'assemblée à fixer les tarifs du service Jeunesse pour l'année 2023
conformément aux propositions formulées par la Commission Administration générale - Finances qui
s'est réunie le 3 novembre 2022.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission Administration générale - Finances qui s'est réunie
le 3 novembre 2022, Envoyé en préfecture le 21/11/2022
a43 ha £3\° Reçu en préfecture le 21/11/2022
Affiché/Publié le 21/11/2022
ID : 040-214002842-20221115-20221115 13-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de fixer pour 2023 les tarifs du service jeunesse tels que définis au tableau ci-dessous :
TARIFS en | Proposition faite à la
; 5 à Vote du CMle vigueur au Commission du 15/11/2022
08/07/2022 03/11/2022
Adhésion annuelle
ler enfant 10,00 € 10 € 10 €
A partir du 2e enfant 5,00 € 5 € 5 €
Tarification activités Journée ou demi-journée
% restant à charge de l'usager par rapport au coût réel de l’activité
T1 QF de 0 à 350€ 20% 20% 20%
T2 QF de 350,01 à 449€ 30% 30% 30%
T3 QF de 449.01 à 621€ 40% 40% 40%
T4 QF de 621,01 à 794€ 50% 50% 50%
TS QF de 794,01 à 905€ 60% 60% 60%
T6 QF de 905.01 à 1100€ 70% 70% 70%
T7 QF de 1100.01 à 1300€ 80% 80% 80%
T8 QF de 1300.01 à 1500€ 90% 90% 90%
T9 1500.01€ et + 100% 100% 100%
Tarification des séjours et Camps Enfance et Jeunesse
% restant à charge de l’usager par rapport au coût réel de l’activité
T1 QF de 0 à 357€ 15% 15% 15%
T2 QF de 357.01 à 449€ 20% 20% 20%
T3 QF de 449.01 à 621€ 30% 30% 30%
T4 QF de 621.01 à 794€ 42% 42% 42%
T5 QF de 794.01 à 820€ 55% 55% 55%
T6 QF de 820.01 à 905€ 10% 70% 70%
T7 QF de 905.01 à 1150€ 80% 80% 80%
T8 QF de 1150.01 à 1300€ 90% 90% 90%
T9 QF de 1300.01 et + 100% 100% 100%
Tarification des cours de skatepark
1|session (de vacances à vacances) | 30 €| 30 €| 30 €
Tarification des cours de théâtre
1|Atelier théâtre pour 1 an | - | 120 €| 120 €
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de ces
tarifs.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.