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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 49 Achat vehicule SPANC Voirie
Document publié le Mardi 7 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 49 Achat vehicule SPANC Voirie)
Thèmes du document : Transports, Banque, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 07 avril 2015
L’an deux mille quinze et le sept avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES -
VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - DADY - GALZIN - GODEFROY - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. - VICENTE.
N° 2015/49
Objet : Acquisition d’un véhicule utilitaire neuf pour les services voirie et SPANC
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que le véhicule utilitaire des services SPANC et voirie a été accidenté le 11 mars dernier. L’expert mandaté par l’assurance a déclaré que le véhicule n’était plus en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.
Afin de remplacer ce véhicule, Monsieur le Président précise que les membres de la Commission « Parc et matériel » se sont réunis le lundi 30 mars pour étudier plusieurs possibilités. Ils proposent l’acquisition d’un véhicule neuf type Peugeot Partner Pack CD Clim 1,6 litres pour un prix de 10.411 € HT soit 12.493,20 € TTC (plus 256 € de frais annexes) au Garage BARTHE Sylvie domicilié Route de Castres - 81440 Lautrec.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve l’acquisition d’un véhicule neuf type Peugeot Partner Pack CD Clim 1,6 litres pour un prix de 10.411 € HT soit 12.493,20 € TTC (plus 256 € de frais annexes) au Garage BARTHE Sylvie domicilié Route de Castres - 81440 Lautrec,
- décide l’ouverture des crédits nécessaires à cette acquisition au Budget Principal 2015 compte 2182,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 9 avril 2015 Raymond GARDELLE