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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 03 Achat vehicule occasion Ducato Sudre
Document publié le Mardi 14 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 03 Achat vehicule occasion Ducato Sudre)
Thèmes du document : Transports, Banque, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 14 janvier 2014
L’an deux mille quatorze et le quatorze janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CAUQUIL - CURETTI - FABRIES - GROS -
TACCONE - VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - GILBERT - RABOU - SEGUR - MM BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - COLOMBIER - COMBET - FOUILLADE (Suppléant) - GALZIN - JEANZAC - LENCOU - MAUREL - MAZARS - PECH (Suppléant) - SARRAN -VANDENDRIESSCHE.
N° 2014/03
Objet : Acquisition d’un camion-benne (- de 3,5 tonnes) d’occasion
pour les services techniques
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que le camion tribenne C25 immatriculé 7964 RC 81 est tombé en panne en début d’année 2013. Les réparations étant onéreuses, la Communauté de Communes a décidé de revendre ce véhicule en l’état.
Afin de remplacer ce véhicule, Monsieur le Président précise que les membres de la Commission « Parc et matériel » se sont réunis pour étudier plusieurs possibilités. Ils proposent l’acquisition d’un camion-benne véhicule léger Fiat DUCATO 2,3 litres GTD 110 CV d’occasion (année 2004 - 92.000 km) pour un prix de 11.500 € net au Garage Renault SUDRE, ZA Borio Novo, 81440 Vielmur sur Agout. A ce montant, des travaux d’adaptation de la benne pour un montant de 980 € HT soit 1.176 € TTC doivent être ajoutés.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve l’acquisition d’un véhicule léger de type camion-benne véhicule Fiat DUCATO 2,3 litres GTD 110 CV d’occasion (année 2004 - 92.000 km) pour un prix de 11.500 € net au Garage Renault SUDRE, ZA Borio Novo, 81440 Vielmur sur Agout,
- approuve la réalisation de travaux d’adaptation de la benne pour un montant de 980 € HT soit 1.176 € TTC,
- décide l’ouverture des crédits nécessaires à cette acquisition au Budget Principal 2014 compte 21571,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 16 janvier 2014. Raymond GARDELLE