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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 01 Achat vehicule occasion Berlingo Bosco
Document publié le Mardi 14 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 01 Achat vehicule occasion Berlingo Bosco)
Thèmes du document : Transports, Banque, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 14 janvier 2014
L’an deux mille quatorze et le quatorze janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CAUQUIL - CURETTI - FABRIES - GROS -
TACCONE - VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - GILBERT - RABOU - SEGUR - MM BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - COLOMBIER - COMBET - FOUILLADE (Suppléant) - GALZIN - JEANZAC - LENCOU - MAUREL - MAZARS - PECH (Suppléant) - SARRAN -VANDENDRIESSCHE.
N° 2014/01
Objet : Acquisition d’un véhicule utilitaire d’occasion pour les services voirie et SPANC
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que le véhicule utilitaire des services SPANC et voirie immatriculé AS-860-YT a été accidenté le 30 octobre 2013. L’expert mandaté par l’assurance a déclaré que le véhicule n’était plus en état de circuler dans des conditions normales de sécurité. Ce véhicule était en location, l’accident a mis un terme au contrat de location.
Afin de remplacer ce véhicule, Monsieur le Président précise que les membres de la Commission « Parc et matériel » se sont réunis pour étudier plusieurs possibilités. Ils proposent l’acquisition d’un véhicule Citroën Berlingo HDi75 Confort d’occasion (année 2008 - 52.413 km) pour un prix de 6.250 € HT soit 7.500 € TTC au Garage Citroën Bosco, ZA Borio Novo, 81570 Vielmur sur Agout.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve l’acquisition d’un véhicule d’occasion type Citroën Berlingo HDi75 Confort (année 2008 - 52.413 km) pour un prix de 6.250 € HT soit 7.500 € TTC au Garage Citroën Bosco, ZA Borio Novo, 81570 Vielmur sur Agout,
- décide l’ouverture des crédits nécessaires à cette acquisition au Budget Principal 2014 compte 21571,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 16 janvier 2014. Raymond GARDELLE