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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 49 Participation Fonds l Occal
Document publié le Mardi 13 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 49 Participation Fonds l Occal)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ne
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUN 1D,:081-:200034056-20210413-D2021_49-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 13 avril 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS : MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BERTHON - COLOMBIER - GALZIN -
MOLIERES - VIALA D. - MMES AUSSAGUES (Suppléante) - CAMINADE (Suppléante) - FADDI - FRASSIN -
RABOU - TAILLANDIER - KAZIMIERCZAK - MM ALBERT - BAZART - BERMOND (Suppléant) - BOUTIE -
BRESSOLLES - CARAYON (suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAGUET - FAU - GARDELLE - GAYRAUD
- JULIE (Suppléant) - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS -
VANDENDRIESSCHE.
N° 2021/49
Objet : Economie : Nouvelle participation au Fonds l’Occal en partenariat avec la Région
Occitanie
Vu la délibération n°2020/58 du 23 juillet 2020, établissant la convention de partenariat entre la
Région Occitanie, le Département du Tarn et les EPCI du Tarn en créant le « Fonds l’Occal »,
Vu la délibération n°2020/110 du 15 décembre 2020, établissant la convention de partenariat
avec la Région Occitanie pour le dispositif « L'Occal-Loyers »,
Monsieur le Président rappelle qu’en raison de la crise sanitaire et économique que nous
traversons, la CCLPA a déjà abondé le Fonds l’Occal à hauteur de 20 000 £ pour venir en aide aux
entreprises qui souhaitent se relancer et participer à la prise en charges d’une partie des loyers
pour les commerces qui ont subi une fermeture administrative en novembre et décembre 2020.
A ce jour, le nombre de dossiers en raison de l'élargissement du volet 2 n’a cessé d'augmenter et
par conséquence l'enveloppe financière des différents partenaires est insuffisante pour
subventionner la plupart des demandes. Dix-huit dossiers ont été déposés au titre des volets 1 et
2 du Fonds l’Occal et onze dans le cadre du Fonds l’Occal-Loyers pour notre territoire.
Afin de permettre un dernier soutien, le plus large possible à destination des entreprises de
notre territoire, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d’abonder à nouveau le
Fonds l’Occal à hauteur de 10 000 € pour soutenir un maximum de dossiers.
Après avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l'unanimité :
- décide d’abonder l'enveloppe Fonds l’Occal pour un montant de 10.000 € supplémentaire,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2021,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Présitte Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 15 avril 2021. Thierry BARÈ