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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2019111 Création dun poste dagent des écoles à 23.72 heures hebdomadaires annualisés avec suppression du poste à 19 heures hebdomadaire annualisés
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2019111 Création dun poste dagent des écoles à 23.72 heures hebdomadaires annualisés avec suppression du poste à 19 heures hebdomadaire annualisés)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20191119-D2019111-DE
Séance du 19 novembre 2019
Délibération n° 2019-111
L'an deux mil dix-neuf, le 19 du mois de novembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la communauté de
communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame
Corinne COUPAS, Présidente, dûment convoqués le 13 novembre 2019
Présent(s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Jean-Yves CHARBY,
Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame
Josette BEAUBIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel
GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Christine DEFFNER,
Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien POINTUD, Monsieur Denis
CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s): Madame Marie-Solange LALEVEE à Monsieur Jean-Yves CHARBY; Monsieur Pierre
Marie DELANOY à Monsieur Jacques BARDIOT ;
Absent(s) excusé(s) : Monsieur David LOUBRY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE Madame
Marie-Line CLAME Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Stéphane MILAVEAU
Présent{(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice | 26 |
Nombre de Membres présents | 18)
Nombre de suffrages exprimés | 20)
Votes Pour 20 |
Votes Contre |__ O0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 4-1 Thème : Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
Objet: création d’un poste d’agent des écoles à 23,72 heures hebdomadaires annualisées avec
suppression du poste à 19 heures hebdomadaires annualisées
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente ;
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 3 ;
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 34 et 38 ;
VU le courrier adressé au Comité Technique le 15 novembre 2019 ;
VU le tableau des emplois adopté par délibération du conseil communautaire n°2018-48 du 5 juillet 2018;
VU la délibération du conseil communautaire relative au régime indemnitaire n°2019-61 du 11 juillet
2019;
VU les statuts de la communauté de communes; Envoyé en préfecture le 20/11/2019
Reçu en préfecture le 20/11/2019
Affiché le ne
ID : 003-240300558-20191119-D2019111-DE
CONSIDERANT la nécessité d'augmenter le volume horaire du poste d’agent des écoles à 19 heures à
23,72 heures hebdomadaires annualisées compte tenu des besoins à la cantine ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de modifier le tableau des emplois, en créant un poste d'agent des écoles ouvert
au cadre d'emplois des adjoints techniques, pour une durée hebdomadaire
annualisée de 23,72 heures, et en supprimant le poste d'agent des écoles à 19
heures hebdomadaires annualisées ;
Article 2 : d'approuver l'avenant n°2 ci-annexé à la convention de mise à disposition de
services suite au transfert partiel des compétences écoles et voirie de la commune de Meaulne-Vitray ;
Article 3 : de charger la Présidente de procéder à toutes les démarches permettant de
pourvoir ce poste à compter du 1° janvier 2020 ;
Article 4 : de prévoir les crédits nécessaires au chapitre 12 du budget primitif 2020.
Fait et délibéré le 19 novembre 2019.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Présidente
Corinne COUPAS
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr