Conseil Municipal - 6.1 DEL 231214 Signature avenant n. 1 21S05 Lot3

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Conseil Municipal - 6.1 DEL 231214 Signature avenant n. 1 21S05 Lot3 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Conseil Municipal - 6.1 DEL 231214 Signature avenant n. 1 21S05 Lot3)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, CONSEIL MUNICIPAL

du 14 décembre 2023

Le quatorze décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire

Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Madame Julie PERREGAUX, adjoints,

Madame Muriel TARTARIN, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillères déléguées,

Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LE ROUX, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Florence FOURNIER, Madame Fabienne BATTAGLIOLA, Madame Françoise CORDIER, Monsieur Bruno RODRIGUES, Madame Marina HARPON et Monsieur Brice ERRANDONNEA, conseillers.

Étaient absents, ayant donné pouvoir :

Monsieur Hamid BACHIR Pouvoir à Monsieur Eric LOBRY Monsieur Maxime LOUBAR Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Madame Siham TOUAZI Pouvoir à Madame Christine CATARINO Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Luc DOGBEY Madame Laurence JOUSSEAUME Pouvoir à Madame Florence FOURNIER Monsieur Frédéric LIPPENS Pouvoir à Monsieur Bruno RODRIGUES

Était absent : -

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 26

Nombre de conseillers municipaux absents : 0

Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 7

Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33

Secrétaire de séance : Madame Célia CHIACK

Date de convocation : 8 décembre 2023DÉLIBÉRATION N° 6.1 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2023

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 1414-1, L. 1414-4 et L. 2121-29,

VU le Code de la commande publique, et notamment son article L. 2194-1, VU la délibération n° 4 du 7 décembre 2021 autorisant le Maire à signer le marché n° 21T05 relatif aux prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie des sites de la ville, VU l’avis de la commission « Ressources et cadre de vie » en date du 5 décembre 2023,

CONSIDÉRANT qu’à la suite de la finalisation des travaux de construction du bâtiment d’archives, sis 22 rue Denis Papin, il convient de nettoyer ce nouveau site et donc de l’ajouter au bordereau des prix unitaires du lot n° 3 du marché n° 21S05 portant sur le nettoyage des vitres et des menuiseries extérieures de la ville :

Bâtiment Prix d’un passage

Bâtiment d’archives 57,00 € HT

CONSIDÉRANT qu’il convient également de retirer du bordereau des prix unitaires les sites suivants fermés depuis :

Bâtiment Prix d’un passage

Halte-garderie – Les petits pas 28,75 € HT Mairie annexe 12,50 € HT

CONSIDÉRANT que l’avenant n° 1 du lot n° 3 n’a aucune incidence financière sur le montant de l’accord-cadre, celui-ci étant sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 € HT pour la première période (24 mois) et 200 000,00 HT pour la deuxième et la troisième période (12 mois),

CONSIDÉRANT que toutes les autres dispositions du marché non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées,

CONSIDÉRANT que l’autorité compétente pour signer un avenant est la même que celle permettant de signer un marché : en l’espèce, le conseil municipal par une délibération n° 4 du 7 décembre 2021,

CONSIDÉRANT qu’il revient donc au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1,

Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE l’avenant n°1 dans le cadre du lot n° 3 du marché n°21S05, et dont le titulaire est la société SATURNE SERVICES (7 à 9 rue Constantin Pecqueur, ZAE des Châtaigniers, 95157 Taverny Cedex),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant tel qu’annexé.

Publiée le 22 décembre 2023 Fait et délibéré le 14 décembre 2023

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication

OBJET : Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n° 1 au lot n° 3 du marché n° 21S05 portant sur le nettoyage des vitres et menuiseries extérieures de la ville