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Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 5 FEVRIER 2015
Document publié le Jeudi 5 février 2015 par la commune de Luisant.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 5 FEVRIER 2015)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
DE LUISANT
DÉLIBÉRATIONS
05 FÉVRIER 2015 C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 5 février 2015
Ordre du jour
Affaires Financières
1) Subvention de fonctionnement au Comité des Œuvres Sociales (COS) 2) Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et au Foyer pour Personnes Agées de Luisant – Année 2015
3) Taux de la fiscalité directe locale 2015
4) Garantie d’emprunt partielle accordée à Habitat Eurélien
5) Demande subvention pour les travaux de création d’un arrêt de bus « La Cavée » 6) Cession d’un véhicule de service
7) Cession de l’ancienne machine à bois du Service Technique 8) Budget primitif exercice 2015
Tarifs
9) Rectification des tarifs de la restauration scolaire
Urbanisme
10) Cession à titre gratuit à un riverain d'une frange de terrain située sur le parking de la parcelle AC n° 338 correspondant au terrain de la Pléiade
Affaires Générales
11) Proposition d’indemnisation de la SMACL Assurance pour le local PMI 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 23
Membres votants : 28
Convocation : 27/01/ 2015
Affichage : 27/01/2015
Dépôt Préfecture : 11/02/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 15.02.01
L’an deux mil quinze,
Le 5 février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. RÉ, M. BOUTELEUX, Mme BLANCPAIN-MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme GELI, Mme DAVID, M. MARAIS, Mme SPAETER, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, M. BORDIER, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. GUILLESSER, Mme MANCEBO à M. RÉ, Mme ROUSSEAU à Mme LAURENT, M. PAPPALARDO à M. MASSOT, M. SCHULER à M. BOIRET.
OBJET : Subvention de fonctionnement au Comité des Œuvres Sociales (COS)
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relations avec les administrations,
Vu le décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques qui prévoit que lorsque le montant de la subvention dépasse 23 000 €, la collectivité doit conclure une convention avec l’organisme de droit privé bénéficiaire,
Pour 2015, la subvention s’établit à 30 000 € pour le Comité des Œuvres Sociales (COS).
La commission des finances qui s’est réunie le 26 janvier 2015 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCORDE une subvention de 30 000 € au Comité des Œuvres Sociales (COS), AUTORISE le Maire à signer la convention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 23
Membres votants : 28
Convocation : 27/01/ 2015
Affichage : 27/01/2015
Dépôt Préfecture : 11/02/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 15.02.02
L’an deux mil quinze,
Le 5 février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. RÉ, M. BOUTELEUX, Mme BLANCPAIN-MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme GELI, Mme DAVID, M. MARAIS, Mme SPAETER, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, M. BORDIER, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. GUILLESSER, Mme MANCEBO à M. RÉ, Mme ROUSSEAU à Mme LAURENT, M. PAPPALARDO à M. MASSOT, M. SCHULER à M. BOIRET.
OBJET : Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et au Foyer pour Personnes Agées de Luisant – Année 2015
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Luisant a une double activité : d'une part l'octroi d'aides en faveur des personnes en difficultés, des familles et des séniors (budget principal) et d'autre part la gestion du foyer-résidence Charles Péguy (budget annexe).
Afin que cette structure assure ses missions, il est nécessaire que la ville de Luisant lui verse une subvention de fonctionnement.
Compte tenu des besoins du CCAS pour l'année 2015, il vous est proposé de fixer le montant de cette subvention à 210 000 euros, répartis ainsi :
- 50 000 euros pour le budget principal,
- 160 000 euros pour le budget annexe.
Il vous est également proposé que la subvention accordée soit versée en une fois pour la part budget principal et en quatre versements identiques intervenant au début de chaque trimestre pour la part budget annexe foyer.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2015.
La commission des finances qui s’est réunie le 26 janvier 2015 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCORDE au CCAS une subvention de 50 000 € pour le budget principal et 160 000 euros pour le budget annexe,
PRECISE que la subvention accordée sera versée en une fois pour la part budget principal et en quatre versements identiques, au début de chaque trimestre, pour la part budget annexe.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 23
Membres votants : 28
Convocation : 27/01/ 2015
Affichage : 27/01/2015
Dépôt Préfecture : 11/02/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 15.02.03
L’an deux mil quinze,
Le 5 février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. RÉ, M. BOUTELEUX, Mme BLANCPAIN-MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme GELI, Mme DAVID, M. MARAIS, Mme SPAETER, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, M. BORDIER, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. GUILLESSER, Mme MANCEBO à M. RÉ, Mme ROUSSEAU à Mme LAURENT, M. PAPPALARDO à M. MASSOT, M. SCHULER à M. BOIRET.
OBJET : Taux de la fiscalité directe locale – exercice 2015
Compte tenu de la poursuite de l’engagement pris par la nouvelle municipalité de réduire les taux de la fiscalité directe, il est proposé d’appliquer une baisse de zéro point trente pour la taxe d’habitation et la taxe sur les propriétés non bâties et une baisse de zéro point trente-sept pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Pour l’année 2015, les taux des trois taxes s’établiraient à :
Taxe Taux 2014 Taux 2015
Taxe d’habitation 17,90 % 17,60 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 27,97 % 27,60 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 50,72 % 50,42 %
La commission des finances qui s’est réunie le 26 janvier 2015 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, 22 voix pour, 6 abstentions (M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER par pouvoir à M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU,
APPROUVE la baisse des taux de la fiscalité directe locale pour l’exercice 2015 tel que présenté dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 29
Convocation : 27/01/ 2015
Affichage : 27/01/2015
Dépôt Préfecture : 11/02/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 15.02.04
L’an deux mil quinze,
Le 5 février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. RÉ, M. BOUTELEUX, Mme BLANCPAIN-MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme GELI, Mme DAVID, M. MARAIS, Mme SPAETER, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, M. BORDIER, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. GUILLESSER, Mme MANCEBO à M. RÉ, Mme ROUSSEAU à Mme LAURENT, M. PAPPALARDO à M. MASSOT, M. SCHULER à M. BOIRET.
OBJET : Garantie d’emprunt partielle accordée à Habitat Eurélien
Vu les articles L2252-1 et suivants et D1511-30 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Par courrier reçu le 17 décembre 2014, Habitat Eurélien a sollicité la garantie de la Ville à hauteur de 50% pour un emprunt de 221 000 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné au financement partiel de l’acquisition d’un logement individuel PLS à Luisant, Clos de la Licorne.
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
• Prêt PLS d’un montant de 66 000 €
Durée totale du prêt : 40 ans
Préfinancement : sans
Différé d’amortissement : sans
Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 110 pdb (point de base 2014 pour les PLS, cette acquisition est une programmation 2015, le point de base peut donc évoluer)
Taux annuel de progressivité : 0% (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
• Prêt PLS Foncier d’un montant de 50 000 €
Durée totale du prêt : 50 ans
Préfinancement : sans
Différé d’amortissement : sans
Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret A 2
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat +110 pdb (point de base 2014 pour les PLS, cette acquisition est une programmation 2015, le point de base peut donc évoluer)
Taux annuel de progressivité : 0% (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
• Prêt PLS Complémentaire d’un montant de 105 000 €
Durée totale du prêt : 40 ans
Préfinancement : sans
Différé d’amortissement : sans
Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat +104 pdb (point de base 2014 pour les PLS, cette acquisition est une programmation 2015, le point de base peut donc évoluer)
Taux annuel de progressivité : 0% (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
La Commission des Finances qui s’est réunie le 26 janvier 2015 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide :
- L'octroi d'une garantie par la Ville de Luisant à hauteur de 50% pour les emprunts ci-dessus, pendant sa durée totale, et qui porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Habitat Eurélien dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibi lité,
- L’engagement de la Ville de Luisant à se substituer à Habitat Eurélien pour son premier paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations,
- L’engagement de la Ville de Luisant à libérer pendant toute la durée du prêt, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt
- Autorise Monsieur le Maire de Luisant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Habitat Eurélien.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 29
Convocation : 27/01/ 2015
Affichage : 27/01/2015
Dépôt Préfecture : 11/02/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 15.02.05
L’an deux mil quinze,
Le 5 février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. RÉ, M. BOUTELEUX, Mme BLANCPAIN-MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme GELI, Mme DAVID, M. MARAIS, Mme SPAETER, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, M. BORDIER, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. GUILLESSER, Mme MANCEBO à M. RÉ, Mme ROUSSEAU à Mme LAURENT, M. PAPPALARDO à M. MASSOT, M. SCHULER à M. BOIRET.
OBJET : Demande de subvention pour les travaux de création d’un arrêt de bus « La Cavée »
Le Conseil Général ayant modifié le règlement du Fonds d’Aide aux Communes (FDAIC), la ville peut désormais solliciter le Conseil Général pour les projets éligibles dont la liste a été arrêtée par délibération du 20 octobre 2014.
Les travaux de création d’un arrêt de bus « la cavée » sont éligibles à une demande de subvention.
Afin de permettre une meilleure sécurité des personnes et des automobilistes et de ne pas couper la fluidité de la circulation, il est prévu la modification de l’arrêt de car du réseau de lignes régulières Transbeauce n° 3 et la création d’une aire de stationnement.
Les travaux de création de l’arrêt de bus sont estimés à 15 000 € HT.
Une convention devra être établie entre la commune et le Conseil Général avant le démarrage des travaux.
La dépense subventionnable HT est plafonnée à 4 500 € avec un taux de référence maximum de 30 %.
La commission des finances qui s’est réunie le 26 janvier 2015 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le FDAIC et à signer tous les documents nécessaires afin d’obtenir cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 29
Convocation : 27/01/ 2015
Affichage : 27/01/2015
Dépôt Préfecture : 11/02/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 15.02.06
L’an deux mil quinze,
Le 5 février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. RÉ, M. BOUTELEUX, Mme BLANCPAIN-MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme GELI, Mme DAVID, M. MARAIS, Mme SPAETER, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, M. BORDIER, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. GUILLESSER, Mme MANCEBO à M. RÉ, Mme ROUSSEAU à Mme LAURENT, M. PAPPALARDO à M. MASSOT, M. SCHULER à M. BOIRET.
OBJET : Cession d’un véhicule de service
La ville de Luisant possède un véhicule de service de type IVECO FOURGON immatriculé 4798 VF 28 et acheté en 2001.
La société LAMIRAULT, dans le cadre d’un marché ( n° 2014 004), propose une reprise de ce véhicule pour un montant de 3 100 euros en raison de son état.
Par conséquent, il est aujourd’hui nécessaire de constater la sortie de ce véhicule du patrimoine communal et de l’actif. Cette sortie de l’actif fera l’objet d’un titre de recette au compte 775 (Produits de cessions d’immobilisations) pour le montant précité.
La commission des finances qui s’est réunie le 26 janvier 2015 a émis un avis favorable
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE la cession et la sortie de l’actif de ce véhicule.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 29
Convocation : 27/01/ 2015
Affichage : 27/01/2015
Dépôt Préfecture : 11/02/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 15.02.07
L’an deux mil quinze,
Le 5 février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. RÉ, M. BOUTELEUX, Mme BLANCPAIN-MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme GELI, Mme DAVID, M. MARAIS, Mme SPAETER, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, M. BORDIER, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. GUILLESSER, Mme MANCEBO à M. RÉ, Mme ROUSSEAU à Mme LAURENT, M. PAPPALARDO à M. MASSOT, M. SCHULER à M. BOIRET.
OBJET : Cession de l’ancienne machine à bois du service technique
En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut décider d’aliéner de gré à gré les biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.
Les Services Techniques stockent une ancienne machine à bois qui n’est plus utilisée depuis plusieurs années et qui ne répond pas aux normes de sécurité actuellement en vigueur.
Une offre a été faite pour acheter cette machine pour un montant de 500 euros. Cette cession de gré à gré est proposée pour 500 euros TTC.
La commission des finances qui s’est réunie le 26 janvier 2015 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE cette cession et AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches, notamment auprès de la Trésorerie, pour réaliser l’opération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 29
Convocation : 27/01/ 2015
Affichage : 27/01/2015
Dépôt Préfecture : 11/02/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 15.02.08
L’an deux mil quinze,
Le 5 février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. RÉ, M. BOUTELEUX, Mme BLANCPAIN-MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme GELI, Mme DAVID, M. MARAIS, Mme SPAETER, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, M. BORDIER, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. GUILLESSER, Mme MANCEBO à M. RÉ, Mme ROUSSEAU à Mme LAURENT, M. PAPPALARDO à M. MASSOT, M. SCHULER à M. BOIRET.
OBJET : Budget primitif – exercice 2015
Suite aux orientations budgétaires présentées lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2014, conformément à l’article 11 de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, le budget primitif – exercice 2015 s’équilibre par section, en dépenses et en recettes de la manière suivante (montants en euros) :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 7 068 869,00 7 068 869,00
Investissement 3 970 381,00 3 970 381,00
Total budget 11 039 250,00 11 039 250,00
Ce budget primitif – exercice 2015 comporte toutes les dépenses obligatoires prévues par l’article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales c’est-à -dire « les dépenses nécessaires à l’acquittement des dettes exigibles et les dépenses pour lesquelles la loi l’a expressément décidé ».
Aux termes de l’article L 1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dépenses et recettes ont été évaluées le plus sincèrement possible.
La commission des finances qui s’est réunie le 26 janvier 2015 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, 22 voix pour, 5 voix contre (M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE), 2 ne prennent pas part au vote (M. SCHULER, Mme DESBUQUOY),
APPROUVE le budget primitif – exercice 2015.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 29
Convocation : 27/01/ 2015
Affichage : 27/01/2015
Dépôt Préfecture : 11/02/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 15.02.09
L’an deux mil quinze,
Le 5 février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. RÉ, M. BOUTELEUX, Mme BLANCPAIN-MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme GELI, Mme DAVID, M. MARAIS, Mme SPAETER, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, M. BORDIER, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. GUILLESSER, Mme MANCEBO à M. RÉ, Mme ROUSSEAU à Mme LAURENT, M. PAPPALARDO à M. MASSOT, M. SCHULER à M. BOIRET.
OBJET : Rectification des tarifs de la restauration scolaire
Par délibération n° 14.12.09. en date du 18 décembre 2014, avaient été notamment fixés les tarifs de restauration scolaire.
Or, les tarifs indiqués pour les fréquentations exceptionnelles tant pour les enfants domiciliés dans la commune que hors-commune étaient erronés.
En effet, il avait été fixé que les enfants qui fréquentent exceptionnellement le restaurant scolaire ou qui le fréquentent sans inscription préalable se voyaient facturer du montant correspondant au tarif le plus élevé par catégorie : maternelle ou élémentaire, commune ou hors-commune selon les cas.
Le tableau ci-après proposé reprend ces éléments. Les autres tarifs sont inchangés par rapport à la délibération n° 14.12.09 du 18 décembre 2014.
La commission des finances qui s’est réunie le 26 janvier 2015 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, 22 voix pour, 6 voix contre (M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER par pouvoir à M. BOIRET, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU), 1 abstention (M. CARRIERE), APPROUVE les tarifs selon le tableau joint.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 29
Convocation : 27/01/ 2015
Affichage : 27/01/2015
Dépôt Préfecture : 11/02/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 15.02.10
L’an deux mil quinze,
Le 5 février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. RÉ, M. BOUTELEUX, Mme BLANCPAIN-MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme GELI, Mme DAVID, M. MARAIS, Mme SPAETER, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, M. BORDIER, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. GUILLESSER, Mme MANCEBO à M. RÉ, Mme ROUSSEAU à Mme LAURENT, M. PAPPALARDO à M. MASSOT, M. SCHULER à M. BOIRET.
OBJET : Cession à titre gratuit à un riverain d'une frange de terrain située sur le parking de la parcelle AC n° 338 correspondant au terrain de la Pléiade
Le propriétaire de la maison située au 17 rue Aristide Briand, cadastrée section AC n° 474, souhaite réaliser une isolation du pignon par l'extérieur. Cette maison est située en mitoyenneté du terrain communal cadastré section AC n° 338.
L'autorisation pour réaliser cette isolation ne pourra être accordée que si la commune cède préalablement la frange de terrain correspondant à l'emprise nécessaire à cette isolation. Il s'agit d'une bande de 0.17 x 9,60 mètres.
Le propriétaire sollicite donc de la part de la commune la cession de cette partie de terrain située sur le parking de la Pléiade. Il a été vérifié qu'une amputation aussi mineure du terrain en question n'avait pas de conséquences sur les possibilités de stationnement existantes.
La commission des finances qui s’est réunie le 26 janvier 2015 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE la cession à titre gratuit de la frange de terrain cadastré AC n° 338 correspondant à l'extrait de plan cadastral réalisé par le cabinet de géomètre Axis Conseil, sachant que tous les frais afférents à l'opération sont à la charge de l'acquéreur.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT 1
DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
---------------
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
---------------
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
---------
VILLE DE
LUISANT
-------------
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 29
Convocation : 27/01/ 2015
Affichage : 27/01/2015
Dépôt Préfecture : 11/02/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 15.02.11
L’an deux mil quinze,
Le 5 février à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. RÉ, M. BOUTELEUX, Mme BLANCPAIN-MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, M. MARCUZZI, Mme LIMONE, Mme GELI, Mme DAVID, M. MARAIS, Mme SPAETER, M. DUBOIS, Mme GARNAUD, M. GOUIN, M. BORDIER, Mme BEAUSSE, M. BOIRET, Mme SALVADOR, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.
Absents ayant donné pouvoir : Mme PEREZ à M. GUILLESSER, Mme MANCEBO à M. RÉ, Mme ROUSSEAU à Mme LAURENT, M. PAPPALARDO à M. MASSOT, M. SCHULER à M. BOIRET.
OBJET : Proposition d’indemnisation de la SMACL Assurance pour le local PMI
Un incendie s’est produit le 23 Septembre 2014 au groupe scolaire Saint Exupéry, plus particulièrement le pavillon occupé par le Conseil Général au titre de la PMI.
Ce pavillon a été rénové en 2010 et mis gracieusement à la disposition du Conseil Général pour des consultations et permanences de la Direction des Solidarités (convention du 16 Mai 2011).
Le montant des travaux s’élevait à 133 848,10 € TTC et le coût de l’opération à 150 671,06 € TTC (avec les honoraires d’architecte et la mission SPS).
Deux devis ont été établis pour réhabiliter le local incendié, l’un d’un montant de 145 551,72 € TTC et l’autre d’un montant de 138 391,42 € TTC. L’assurance, par courrier du 26 janvier 2015, propose d’indemniser la collectivité à hauteur de 90 545,84 € dont 19 610,05 € de règlement différé.
Ce règlement différé interviendra sur production de factures.
Ce coût correspond à l’évaluation des dommages déterminé par l’expertise hors TVA puisque la collectivité récupère la TVA (FCTVA).
La commission des finances qui s’est réunie le 26 janvier 2015 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à accepter cette indemnisation et signer tous les documents nécessaires pour percevoir les sommes dues au titre des dommages.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT